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AGM - 24/06/25 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NSE
24/06/25 Lieu
Publiée le 16/05/25 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 62 157 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 15 539 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 4 499 159,92 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 4 499 159,92 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 911 549,97 euros
Soit 0,27 euro par action
Le solde 3 587 609,95 euros
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 27 156 183,24 euros.
L’Assemblée Générale approuve le dividende à répartir au titre de l’exercice qui se trouve ainsi fixé à 0,27 euro par action, calculé
sur la base du nombre d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2024 aura lieu le 3 juillet 2025. Le détachement
du coupon interviendra en conséquence le 1er juillet 2025.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année
de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’aco mpte, ainsi qu’aux
prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard
le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu les
personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50
000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La
demande de dispense doit être formulée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus
tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement du dividende.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu :
̶ soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,
̶ soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au
barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s’applique de plein droit.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article L 225-210 du Code de Commerce, que les actions
auto-détenues par la société ne donnent pas droit au dividende, et décide en conséquence que le dividende non versé au titre
desdites actions sera affecté au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont
été les suivants :
̶ Exercice clos le 31 décembre 2021 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre
̶ Exercice clos le 31 décembre 2022 : 742 744,42 euros, soit 0,22 euros par titre
̶ Exercice clos le 31 décembre 2023 : 844 027,75 euros, soit 0,25 euros par titre

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement
et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Directoire pendant une période s’étendant à compter de ce jour
jusqu’au 30 juin 2026, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement
2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société
dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
̶ Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
̶ Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
̶ Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par l’Assemblée
Générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
̶ De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser
toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 60 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du capital. Le montant
maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 60 euros par action, s’élèvera
hors frais et commissions à 20 256 660 euros. A aucun moment, la société ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse ou de gré à
gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs, y compris en période
d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital acquise par voie de bloc
de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation, à
l’effet de :
̶ passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente
d’actions ;
̶ remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de
cette opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la rémunération globale totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du
Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale approuve le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du
Conseil de Surveillance, soit la somme de 75 021 euros pour l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du montant global annuel de la rémunération al louée aux membres
du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2025, qui s’élèvera à la somme de 120 000 euros, prorata temporis des durées
effectives d’exercice des mandats).

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Madame
Agnès ESTRAMON, demeurant 30 rue Taravant à Clermont Ferrand (63100), faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance
lors de sa réunion du 24 mars 2025, en remplacement de Madame Isabelle CARRERE, membre du Conseil de Surveillance
démissionnaire.
En conséquence, Madame Agnès ESTRAMON exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. — L’assemblée générale,
̶ connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du commissaire à la scission désigné par ordonnance du
Président du Tribunal de Commerce de CUSSET,
̶ connaissance prise du projet de traité d’apport partiel d’actif établi suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 2025,
prévoyant, à titre d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet au 30 juin 2025, la
transmission de la branche d’activité de NSE de services après-vente, réparations d’équipements électroniques et
connexes, solutions logistiques et prestations associées destinées à l’industrie électronique, au profit de la société NSE
ELECTRONIQUE SERVICES.
accepte et approuve dans toutes ses dispositions la convention visée, et, en conséquence, sous les conditions y stipulées, l’apport
partiel d’actif consenti par la société NSE à la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, son évaluation et sa rémunération,
c’est-à-dire :
̶ la prise en charge par la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES, bénéficiaire, des éléments de passif énumérés
dans le contrat d’apport,
̶ l’attribution à la société NSE de 1 206 814 actions d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, portant
jouissance du 30 juin 2025, à créer par la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES à titre d’augmentation de son
capital,
̶ L’Assemblée donne tous pouvoirs au Directoire, à l’effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d’apport
par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence :
̶ de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes
confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour
faciliter la transmission des éléments apportés par la société NSE à la société NSE ELECTRONIQUE SERVICES,
̶ de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes
significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,
̶ aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite
des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de la décision
de l’associé unique de NSE ELECTRONIQUE SERVICES approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital
destinée à le rémunérer.
Elle donne tous pouvoirs au Directoire pour s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’apport partiel d’actif seront
accomplies par la société bénéficiaire des apports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente délibération pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires,
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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