PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 16 674 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 86 418,18 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 86 418,18 euros
Poste « Autres Réserves » 4 102 868,58 euros
Solde 4 189 286,76 euros

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Le mandat de GESCOMM, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration lors de la
présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une
nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux membres
du Conseil d’Administration à la somme de de trois mille neuf cent trente-huit euros (3 938 €).
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise,
conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA
à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du
capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de
marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront
exécutés dans les limites suivantes :
− le prix maximum d’achat ne devra excéder 50 € par action et le prix minimum de vente ne devra
pas être inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation
pour :
− passer tous ordres en bourse,
− conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous
organismes,
− remplir toutes autres formalités,
− et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

NEUVIÈMERÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.