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AGM - 23/06/25 (PRECIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRECIA
23/06/25 Au siège social
Publiée le 14/05/25 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve spécialement les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global 196 690,98
euros et qui ont donné lieu à une imposition de 49 173 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide d’affecter le résultat
des comptessociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 faisant apparaitre un bénéfice
de 9 843 678,06 euros de la manière suivante :
(i) A titre de dividendes aux actionnaires 2 973 525,50 euros
Soit 5,55 euros par actions
(ii) Le solde au compte « autres réserves » bénéficiaire 6 870 152,56 euros
En outre, afin d’apurer le compte « report à nouveau », lequel affiche un solde négatif de (119 778,54
euros), l’assemblée générale décide d’affecter la totalité du solde du compte report à nouveau de la
manière suivante :
(iii) Au compte « autres réserves » 119 778,54 euros
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Étant précisé qu’il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour
de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant
affectées au compte “autres réserves”.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un
prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant
à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à
50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables
soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du
dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée
sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de
l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur
le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 2 973
525,50 euros soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du
Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à
l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement
payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du
mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION ABATTEMENT DE 40%
GLOBALE UNITAIRE DIVIDENDES
ELIGIBLES
DIVIDENDES
NON ELIGIBLES
31/12/2021 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 € /
31/12/2022 1 892 244,00 € 0,35 € 1 892 244,00€ /
31/12/2023 2 162 564,00 € 0,40 € 2 162 564,00 €, /

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du
Conseil de surveillance à la somme de 108 000 €. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et
pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RÉSOLUTION
Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L225-10-62 et suivants et L225-210 et
suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de
la Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 573
304 actions et ce, dans les conditions suivantes:
Prix maximum d’achat par action : 40 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de
priorité :
- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de
la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI,
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession
de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du
descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10 % prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule
et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L22-10-62 septième
alinéa du Code de commerce :
- autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10% du capital, les actions que la Société pourra détenir, dans le cadre de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, par suite des rachats réalisés en application de la sixième résolution
de la présente assemblée, et des achats effectués à ce jour le cas échéant, et à réduire le capital
social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
- donne au Directoire, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier
en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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