Résolution 1. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du montant global des
charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux dirigeants).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de
756 735,11 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39 -4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.
L’assemblée générale donne également quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et au
Directeur général Délégué de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Résolution 2. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice 2024 d’un montant de 756 735,11 € comme suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2024
Résultat de l’exercice 2024 756 735,11 €
Affectation du bénéfice à la Réserve légale 2 776,00 €
Affectation au compte Autres réserves 753 959,11 €
Autres réserves des exercices précédents 5 957 024,35€
Réserve légale des exercices précédents 59 425,68 €
Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 62 201,68 € €
Solde du compte Autres réserves après affectation du résultat 6 710 983,46 €
Le poste de Réserve Légale est doté à son minimum légal.
Le poste « Autres réserves » serait ainsi porté de 5 957 024,35 € à 6 710 983,46 €, augmenté de l’affectation du
résultat et avant diminution due aux actions attribuées
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.

Résolution 3. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe
et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites
ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont
présentés et qui se traduisent par un bénéfice consolidé de 680 585 € part du Groupe.

Résolution 4. (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Résolution 5. (Ratification, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de conventions réglementées
visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport spécial du Commissaire aux comptes
établi conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, approuve les conclusions desdits rapports et les
conventions qui y sont mentionnées.

Résolution 6. (Renouvellement des mandats d’administrateurs du Conseil d’administration).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration exposant que les mandats de
certains administrateurs du Conseil d’administration, à savoir :
- Monsieur Charles BEIGBEDER,
- Madame Carine BEIGBEDER,
- Monsieur Alain MISSOFFE,
- Monsieur Christian MAGON de la VILLEHUCHET,
- Monsieur Marc-Antoine D’HALLUIN,
sont arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée qui a été appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, décide de renouveler, pour une durée de trois (3) ans à compter de cette expiration, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les
mandats des administrateurs visés ci-avant.

Résolution 7. (Démission de Monsieur Sébastien AGUETTANT de ses fonctions de Censeur du Conseil
d’administration).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte, après avoir pris connaissance de la lettre de démission adressée par Monsieur Sébastien
AGUETTANT à la Société, de la démission de Monsieur Sébastien AGUETTANT de ses fonctions de Censeur du
Conseil d’administration, cette démission prenant effet à compter de ce jour. L’assemblée générale décide qu’il ne
sera pas procédé au remplacement de Monsieur Sébastien AGUETTANT en qualité de Censeur du Conseil
d’administration.

Résolution 8. (Nomination de Monsieur Sébastien AGUETTANT en qualité d’administrateur de la Société).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales
ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur
Sébastien AGUETTANT, né le 14 août 1970 à Boulogne-Billancourt, de nationalité française, demeurant 1, avenue
Théodore Rousseau 75016 PARIS, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.
Monsieur Sébastien AGUETTANT a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Résolution 9. (Ratification de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration au
titre de l’exercice écoulé).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie le montant de la somme fixe annuelle
prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce allouée par la Société aux administrateurs en rémunération de
leur activité, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit 118 800 euros.

Résolution 10. (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
d’administration).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice en
cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société
peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit 150 000 euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

Résolution 11. (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat
par la Société de ses propres actions).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, defusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -197-1 du Code de
commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce oude tout plan similaire.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publi ées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant s ur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix
unitaire d’achat maximum de 20 euros (hors frais d’acquisition) et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10%
des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à
titre indicatif 499 589 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation
de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, f aire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 06 juin 2024, est
valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 12. (Prise d’acte de la fin des mandats des Commissaires aux comptes et renouvellement du mandat de
Commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire, la société PriceWaterHouseCoopers
Audit, et du commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés à expiration à l’issue de la présente assemblée
générale, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, pour
une durée de six (6) exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 :
- la société PriceWaterHouseCoopers Audit, société anonyme dont le siège social est situé 63 rue de Villiers –
92200 NEUILLY-SUR-SEINE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
numéro 672.006.483.
La société PriceWaterHouseCoopers Audit a fait savoir à l’avance qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont
conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites
fonctions.
Enfin, l’assemblée générale décide de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
suppléant de la Société.

Résolution 13. (Pouvoirs).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités prescrites par la loi.

Résolution 14. (Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto – détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 18 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2024,
est valable pour une durée de dix-huit mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 15. (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par
émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres).
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de
commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au publ ic de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou
gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement
et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinq cent mille (500 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la
loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indép endamment du
plafond de cinq cent mille (500 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes
de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu de la Résolution 16, de la Résolution 17, de la
Résolution 18, de la Résolution 19 de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du
paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinq cent mille (500 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres
de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et
dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre
elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera
pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation
décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci- dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pourmettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le
prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions
de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux
d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des
cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet
d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en comp te l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le
cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée
de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du
15 juin 2023, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 16. (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission,
sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la
Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par
les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires
existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs
mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinq cent mille (500 000) euros, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la Résolution 15 ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation
et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté
d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la
présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui
devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra
éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi
feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions,
y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera fixé dans une fourchette
comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra
être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la
dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires
et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
(i) fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux
d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des
cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet
d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas
échéant, tout autre marché.
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du
15 juin 2023, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 17. (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions
décidées en application de la Résolution 15 et de la Résolution 16 en cas de demandes excédentaires).
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur
approbation, que pour chacune des émissions décidées en application de la Résolution 15 et de la Résolution 16,
que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article
L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la Résolution 15, s’il vient à constater
une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non
utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale
mixte du 15 juin 2023, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 18. (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à
l’article L.225 – 138 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’ émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de
personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation est fixé à cinq mille (500 000) euros, dans la limite du plafond global de cinq cent mille
(500 000) euros fixé à la 10ème résolution soumise de l’assemblée générale du 6 juin 2024 ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de client stratégique de la Société
ou d’une société qui lui est affiliée (personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée
par au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ou est sous contrôle commun avec, une autre
personne ou entité), ou d’un fonds qu’elle gère, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises dans le secteur de la gestion ou dans les secteurs d’activités des fonds gérés par la
Société et en particulier dans les domaines du capital développement, du capital innovation, et du capital
élévation, sur les segments de marchés sélectionnés par lesdits fonds, dont le Conseil d’administration fixera
la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à quinze ;
- des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance -vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes du secteur de la gestion ou dans les secteurs d’activités
des fonds gérés par la Société et en particulier dans les domaines du capital développement, du capital
innovation, et du capital élévation, sur les segments de marchés sélectionnés par lesdits fonds ;
- des sociétés ou des groupes de sociétés ou personnes physiques ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de la gestion ou dans les secteurs d’activités des fonds gérés par la Société et en particulier sur les
segments de marché sélectionnés par lesdits fonds, de droit français ou étranger et dont le Conseil
d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par
émission.
4. décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, pondérée par
les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission , étant
précisé que, en toute hypothèse, le prix ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels
qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
commissaire aux comptes de la Société ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2024,
est valable pour une durée de dix-huit mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 19. (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital
social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers
donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
avec suppression du droit préférentiel de souscription).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6,
L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder
20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant
précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global visé au point 4. de la Résolution 15 soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit
des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au pro fit des porteurs
de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le
cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra
être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix d’émission des titres émis par le Conseil d’administration sera déterminé conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et
130 % de la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des 5 dernières séances de bourse précédant le jour de
la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de
capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable
intermédiaire certifiée par les Commissaires aux comptes de la Société ;
7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à
émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder
à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux
négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et m odifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 06 juin
2024, est valable pour une durée de vingt-six mois courant à compter de la présente assemblée.

Résolution 20. (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création
d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au
point 4 de la Résolution 15 soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute
autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale mixte du 15 juin
2023, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Résolution 21. (Pouvoirs).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.