PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de 50 161
820,78 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts s’élevant, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, à 144 447 € ainsi que l’impôt correspondant de
36 111 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société pour
l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de
67 122 259 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice
net de 50 161 820,78 € comme suit :
Résultat de l’exercice 50 161 820,78 €
Report à nouveau antérieur 394 803 014,32 €
Résultat disponible 444 964 835,10 €
Réserve pour actions propres (11 914 500,97) €
Bénéfice distribuable 433 050 334,13 €
Dividendes 12 181 000,00 €
Report à Nouveau 420 869 334,13 €
Il sera distribué pour chacune des 24 362 000 actions composant le capital social un dividende de 0,50€.
Ce dividende sera mis en paiement le 1er juillet 2025.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent
pas droit au paiement de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions
seront affectées au compte « report à nouveau ».
Les Actionnaires reconnaissent, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
que le rapport présenté mentionne que la présente distribution est éligible pour les personnes physiques
domiciliées fiscalement en France, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts
en cas d’option globale, expresse et irrévocable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et
sera soumise, en tout état de cause, au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire de 12,8 % (PFNL).
Il est rappelé à ce titre :
− que depuis le 1er janvier 2018, les revenus mobiliers, et en particulier les dividendes, sont soumis, en
fonction du choix de chaque contribuable résident fiscal de France (choix formalisé dans sa déclaration
de revenus) :
▪ soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) correspondant à un taux d’imposition forfaitaire de
12,8 % l’année suivant le versement des dividendes (sans prise en compte de l’abattement de 40 %
et sous déduction du PFNL opéré, le cas échéant, lors du versement du dividende) ;
▪ soit, sur option globale, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après
application d’un abattement de 40 % et sous déduction du PFNL opéré, le cas échéant, lors du
versement du dividende ;
− que toutefois les dividendes et distributions assimilées sont soumis lors de leur versement :
▪ (i) aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % ; et
▪ (ii) au PFNL dont le taux est aligné sur celui du PFU à 12,8 %, à titre d’acompte.
Les contribuables percevant un dividende et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est
inférieur à (i) 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou (ii) 75 000 € (pour les
contribuables soumis à imposition commune) conservent la possibilité de demander à être dispensés de PFNL.
En outre l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
Exercice Dividende global Montant du dividende unitaire
31.12.2021
31.12.2022
31.12.2023
19.489.600 €
19.489.600 €
0
0,80 €
0,80 €
0

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce autorisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées dans le rapport des
Commissaires aux comptes, ainsi que les termes dudit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément
à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires
sociaux, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président-Directeur Général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeurs Généraux Délégués
conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22 -10-8 du
Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du ou des
Directeurs Généraux Délégués, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à
l’article L.22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs,
telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées aux articles L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L.22-
10-34 et L.22-10-9 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce en ce compris le rapport sur
la rémunération des mandataires sociaux de la Société, approuve lesdites informations telles qu’elles figurent dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Victorien
VANEY au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Victorien VANEY, en sa qualité de
Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes en remplacement
du cabinet APLITEC AUDIT & CONSEIL) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux
comptes titulaire du cabinet APLITEC AUDIT & CONSEIL arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, de nommer le cabinet KPMG sis à Paris La Défense (92066) Tour Eqho 2 avenue
Gambetta, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417,
Commissaire aux comptes sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres et de la recommandation du
Comité d’Audit conformément aux dispositions légales et réglementaires, en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030 en remplacement du cabinet APLITEC AUDIT & CONSEIL.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du cabinet GRANT THORNTON en qualité de Commissaire aux comptes
en remplacement du cabinetSAINT HONORE BK&A) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux
comptes titulaire du cabinetSAINT HONORE BK&A arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, de nommer le cabinet GRANT THORNTON sis à Neuilly-sur-Seine (92200) 29 rue du Pont, et
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843, Commissaire aux
comptes sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres et de la recommandation du Comité d’Audit
conformément aux dispositions légales et réglementaires, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030 en remplacement du cabinet SAINT HONORE BK&A.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes en charge de
la certification des informations en matière de durabilité en remplacement du cabinet SAINT HONORE BK&A) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en
matière de durabilité du cabinet SAINT HONORE BK&A arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, de nommer le cabinet KPMG sis à Paris La Défense (92066) Tour Eqho 2 avenue
Gambetta, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, sur
recommandation du Comité d’Audit conformément aux dispositions légales et réglementaires, en qualité de
Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une période
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2030 en remplacement du cabinet SAINT HONORE BK&A.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Nomination du cabinet GRANT THORNTON en qualité de Commissaire aux
comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition
du Conseil d’Administration, de nommer le cabinet GRANT THORNTON sis à Neuilly-sur-Seine (92200) 29 rue du
Pont, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843, sur
recommandation du Comité d’Audit conformément aux dispositions légales et réglementaires, en qualité de
Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une période
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2030.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder au rachat
par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une période de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à acheter, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société
dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base actuelle, 2.436.200 actions,
étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité
à 5% du capital social conformément aux dispositions légales.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, ou
− de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-
197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce (ou de tout plan similaire) au profit de
certaines catégories de salariés de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui
lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou
− plus généralement, d’honorer des obligations liées à des programmes d’allocations d’actions ordinaires
aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée, notamment dans le
cadre de leurs rémunérations fixes et/ou variables, ou
− de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, ou
− de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites
légales, ou
− plus généralement, de mettre en œuvre toute opération ou toute pratique de marché admise ou qui
viendrait à être admise par les autorités de marché.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 60 € (hors frais d’acquisition). Ce
prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté par le Conseil d’Administration en cas de modifications du
nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves, ou autres actifs, d’attribution gratuite
de titres et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la
valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions, objet de la présente
résolution, est fixé à 146 172 000 € sur la base actuelle de 2 436 200 actions, financé soit sur ressources propres,
soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La
part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du
programme.
La présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises
par la réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur Général, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation, notamment fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’ attribution
d’actions en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale prend également acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par l’annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et en application de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée
par l’Assemblée Générale dans sa quinzième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités requises.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée
Générale. La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article XIII des statuts sociaux afin de le mettre en harmonie
avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration décide :
- de mettre en harmonie l’article XIII des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.22 -10-3-1
du Code de commerce, créé par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’Administration,
- d’élargir à tout type de décisions du Conseil d’Administration la faculté de recourir à la consultation écrite,
y compris par voie électronique, en précisant les modalités ainsi que la possibilité pour les Administrateurs
de voter par correspondance conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024,
- en conséquence d’amender comme suit l’article XIII des statuts de la Société :
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
ARTICLE XIII — DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre endroit, sur convocation du
Président ou d’un Vice-Président et examine toute
question inscrite à l’ordre du jour par le Président ou
le Vice-Président.
La convocation est faite par lettre ou tout autre
moyen, même verbalement.
ARTICLE XIII — DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre endroit, sur convocation du
Président ou d’un Vice-Président et examine toute
question inscrite à l’ordre du jour par le Président ou
le Vice-Président.
La convocation est faite par lettre ou tout autre
moyen, même verbalement.
Le Président doit convoquer le Conseil
d’Administration dans le délai maximal de quinze
(15) jours suivant une demande formulée en ce
sens par le tiers au moins des Administrateurs. Si
cette demande est restée sans suite, ses auteurs
peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en
indiquant l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement
dès lors que la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés, chaque membre présent
ou représenté disposant d’une voix et chaque
membre présent ne pouvant disposer que d’un seul
pouvoir donné par écrit et transmis par tous
moyens. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est prépondérante.
Sauf dans les cas exclus par la Loi et par le
Règlement Intérieur, le cas échéant, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité
les membres qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou autres moyens de
télécommunication conformes à la réglementation
en vigueur.
Les décisions relevant des attributions propres du
conseil d’Administration peuvent être prises par
consultation écrite des Administrateurs dans les
conditions et selon les limites visées à l’article L.
225-37 du Code de commerce.
Le Président doit convoquer le Conseil
d’Administration dans le délai maximal de quinze
(15) jours suivant une demande formulée en ce
sens par le tiers au moins des Administrateurs. Si
cette demande est restée sans suite, ses auteurs
peuvent procéder eux-mêmes à la convocation, en
indiquant l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration se réunit valablement
dès lors que la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés ou ayant voté par
correspondance, chaque membre présent ou
représenté disposant d’une voix et chaque membre
présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir
donné par écrit et transmis par tous moyens. En cas
de partage des voix, celle du président de séance
est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et
de la majorité, les Administrateurs participant à la
réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification, transmettant au moins
la voix des participants et satisfaisant à des
caractéristiques techniques permettant la
retransmission continue et simultanée des
délibérations. Le règlement intérieur peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent pas être prises
lors d’une réunion tenue dans ces conditions.
A l’initiative du Président du Conseil, les décisions
du Conseil d’Administration peuvent également être
prises par consultation écrite de ses membres.
Dans ce cas, les membres du Conseil sont appelés,
à la demande du Président du Conseil, à se
prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été
adressées et ce, avec l’indication du délai approprié
pour y répondre tel qu’apprécié par le Président en
fonction de la décision à prendre, l’urgence ou le
temps de réflexion nécessaire à l’expression du
vote. Le document communiqué à cet effet
mentionne les modalités de la consultation, son
objet, une présentation et motivations des décisions
proposées, ainsi que le projet de délibérations.
Tout membre du Conseil dispose de 3 jours ouvrés
à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil
d’Administration sont établis et les copies ou extraits
des procès-verbaux délivrés et certifiés conformément
à la loi.
la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres membres
et convoque un Conseil pour statuer sur la ou les
décisions concernées.
A défaut d’avoir répondu par écrit au Président à la
consultation écrite dans le délai et conformément
aux modalités prévues dans la demande, les
membres du Conseil seront réputés absents et ne
pas avoir participé à la décision.
Le vote est formulé pour chaque résolution, par les
mots « pour », « contre » ou « abstention ».
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au
moins des membres du Conseil a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des membres
participant à cette consultation.
Le règlement intérieur peut préciser les autres
modalités de la consultation écrite non définies par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur
ou par les présents statuts.
Si cela est prévu dans la convocation, les
Administrateurs ont également la faculté de voter
par correspondance au moyen d’un formulaire
respectant les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et, le cas échéant, celles
prévues par le règlement intérieur.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil
d’Administration sont établis et les copies ou extraits
des procès-verbaux délivrés et certifiés conformément
à la loi.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les
formalités légales et réglementaires.