PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société et de ses
annexes, de ses rapports spéciaux sur les attributions gratuites d’actions, sur le programme de rachat d’actions, du
rapport sur le gouvernement d’entreprise ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de la Société, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés,
les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 7 825 405 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, que des dépenses
ou charges visées à l’article 39-4 dudit code ont été constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 pour
un montant de 0 euro.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe formé par la
Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés au sens de
l’article L.233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir une
perte de – 9 234 541 euros (résultat net part du Groupe).

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2024 s’élevant à 7 825 405 euros au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a pas été distribué de dividendes.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées à l’article L.225-
38 du Code de commerce, et déclare approuver les conventions visées dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil
d’Administration et décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de BM&A, so ciété par
actions simplifiée immatriculée sous le numéro 348 461 443 R.C.S. Paris et dont le siège social est situé 11 rue de
Laborde 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre
2030.
L’Assemblée Générale prend acte que le cabinet BM&A a fait savoir qu’il accepterait le renouvellement de son mandat
de Commissaire aux comptes s’il venait à être renouvelé et qu’il n’exerçait aucune fonction ni n’était frappé d’aucune
mesure susceptible de lui interdire l’exercice de ce mandat ainsi renouvelé.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations publiées en
application du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce présentées à la section « Eléments de rémunération de
l’exercice 2024 (ex-post) » du rapport précité.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au Président-Directeur
Général au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 au Président-Directeur Général, tel que présentés à la section « Eléments de
rémunération de l’exercice 2024 (ex-post) » du rapport précité.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président-Directeur Général de la Société présentée à la section « Eléments de rémunération de l’exercice en cours
(ex-ante) » du rapport précité.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs de la Société présentée à la section « Rémunération et avantages en nature des administrateurs et
autres mandataires sociaux de la Société » du rapport précité.

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de
la Société dans le cadre du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le
Règlement CE n° 596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les
titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles du Règlement délégué (UE)
2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril
2014 et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
à procéder ou à faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues au Règlement
délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n° 596/2014 de la
Commission du 16 avril 2014 et des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la
présente résolution.
Le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 40 euros.
Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de primes,
de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions s’élève à 48.000.000
euros, correspondant à un nombre maximal de 1.200.000 actions acquises sur la base du prix unitaire maximum d’achat
susvisé.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, sous réserve que celle -ci / celui-ci soit
réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes
en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré ou par voie d’offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera.
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration
ne pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente autorisation sauf autorisation
préalable par l’Assemblée Générale.
Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.
Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement délégué (UE)
2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril
2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment
en vue :
- de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i)
l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement
agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité
des marchés financiers ou par la loi ;
- de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises
en vue de leurremise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder
5% de son capital ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières,
dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de réduire le capital de la Société en application de la onzième résolution de la présente Assemblée Générale,
sous réserve de son adoption.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de
la présente résolution conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes
formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d’effet à
compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle
précédemment accordée par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 5 juin 2024.

ONZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le
cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
soit jusqu’au 4 décembre 2026, à réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le
cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dixième résolution qui précède ou encore de programmes d’achat
d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, notamment arrêter le
montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réa lisation et procéder
à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la douzième
résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2024.

DOUZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes
d’acquisition et de conservation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et
suivants et des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du
jour de la présente Assemblée Générale, et pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou
à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente
résolution ne pourra représenter plus de 1,5% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée Générale,
étant précisé que le pourcentage ne prendra pas en compte les actions devenues caduques au cours de la période
d’acquisition.
2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L.225-197-1 II alinéa 1
du Code de commerce et sous réserve du respect des dispositions de l’article L.22-10-60 du Code de commerce)
de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce
ou certaines catégories d’entre eux.
3. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition
ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
4. Le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois,
dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation
pourra être supprimée par le Conseil d’Administration.
5. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit
des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit
aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant
des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions
nouvelles.
6. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la
mesure autorisée par la loi dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment afin de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
les conditions et les modalités d’attribution des actions et en particulier la période d’acquisition et la période
de conservation des actions ainsi attribuées ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites
d’actions ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l’effet de
préserver les droits des bénéficiaires ; et,
- plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous
accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives,
modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
7. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
La présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, le cas échéant, la treizième
résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2024.

TREIZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de l’augmentation
de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2,
L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social é tait intégralement
libéré,
délègue au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, à titre onéreux ou gratuit,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii)
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d’être réalisée,
immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation
est fixé à 2.299.000 euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la dix-neuvièmerésolution
et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne
pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant
précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était
prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la présente
résolution et les quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra
excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé
ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés,
d’un remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la
mesure permise par la loi.
3. Outre leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution, le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de
souscription et dans la limite de leurs demandes.
4. L’Assemblée Générale prend également acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra, dans l’ordre qu’il
déterminera, (i) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; ou (iii)
offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français, international ou à l’étranger.
5. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
6. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution.
7. L’Assemblée Générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société décidées sur le
fondement de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par
attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons de
souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus.
8. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres concernés les modalités des valeurs mobilières
émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis
et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des valeurs mobilières, les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès
à des actions de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination. Le Conseil
d’Administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions sur le montant des primes y afférentes
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.
9. Le cas échéant, le Conseil d’Administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, pendant une
période maximum de trois mois et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions de la Société.
10. Le Conseil d’Administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
11. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
12. Le Conseil d’Administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite
de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la quinzième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de Commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, durée de la délégation, montant
nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225 -129-2,
L.225-132, L.225-135, L.225-136, L.22-10-51, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté
que le capital social était intégralement libéré,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public, (i) d’actions ordinaires de la Société
et/ou (ii) de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société, susceptible d’être réalisée,
immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation
est fixé à 750.000 euros, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond prévu à la dix-neuvième résolution
et qu’il n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne
pourra excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant
précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était
prévu, (ii) que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la pré sente
résolution et les treizième, quinzième, seizième et dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée
Générale, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
3. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra
excéder 7 ans. Les emprunts pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé
ou encore dans les limites prévues par la loi, avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés,
d’un remboursement (y compris par remise d’actifs de la Société), avec ou sans prime, ou d’un amortissement,
les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les modalités visées ci-dessus pourront être modifiées pendant la durée de vie des titres concernés, dans toute la
mesure permise par la loi.
4. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
5. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
6. Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité non négociable, pour
souscrire les actions ou les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, dont il fixera, dans les
conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice. Les titres non souscrits en vertu de ce droit pourront
faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger, ou sur le marché international.
7. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.
8. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution.
9. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le
fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres
concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant
précisé que :
(i) conformément à l’article L.22-10-52, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises
directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables
au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le
marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de
capital moins 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance) ;
(ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance ;
(iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se
fera en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale
au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
10. Le Conseil d’Administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions réalisées en application
de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
11. Le Conseil d’Administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, de tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et pour requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
12. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
13. Le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la
présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la seizième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de commerce.

QUINZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la
délégation, limites des montants des émissions (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-127, L.225-
128, L.225-129, L.225-129-2, L.225-35, L.225-136, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et du 1°
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne saurait excéder 15% du capital de la Société par an ;
(ii) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale mais
n’inclura pas, à cet effet, la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société ;
(iii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra
excéder 150.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas
la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, qu’il est commun à l’ensemble des
titres de créance dont l’émission est prévue par la présente résolution et les treizième, quatorzième, seizième
et dix-septième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, et qu’il est autonome et distinct du
montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres f aisant l’objet de la présente
résolution.
4. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
5. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la pré sente
résolution.
6. Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission décidée sur le
fondement de la présente délégation ainsi que des titres émis, et pourra modifier pendant la durée de vie des titres
concernés les modalités des valeurs mobilières émises ou à émettre dans toute la mesure permise par la loi.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions, étant
précisé que :
(i) conformément à l’article L.22-10-52, 1er alinéa du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises
directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables
au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bo urse sur le
marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital
moins 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance) ;
(ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance ;
(iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière se
fera en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la société, pour chaque action, soit au moins égale
au montant visé au (i) ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance.
7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil
d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en
vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.
8. Le Conseil d’Administration aura la faculté de décider d’imputer les frais des émissions réalisées en application
de la présente résolution sur le montant des primes y afférentes et de prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9. Décide que le Conseil d’Administration disposera, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce,
de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet,
en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, en France ou, le cas échéant, à l’étranger ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et pour requérir
toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
10. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
11. Le Conseil d’Administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite
de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment
celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la dix-septième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de commerce.

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre, durée de l’autorisation,
limite de l’autorisation (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
autorise pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
à décider, dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions
décidées en application des treizième, quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre
de titres à émettre, dans la limite de 15% de l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans ladite
résolution et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra,
pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence sauf
autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou,
en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente
résolution. Le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite
de la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article
L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la dix -huitième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, durée de la délégation, montant
nominal maximum de l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225 129-2,
L.22-10-54, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, l’émission d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération des titres apportés
à une offre publique ayant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la
Société sur des titres d’une société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L.22-10
54 précité, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d’être réalisée,
immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
est fixé à 750.000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’impute sur le plafond prévu par la dix-neuvième
résolution et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre
des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société, (ii) que le montant
nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société ne pourra excéder 150.000.000
euros ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, qu’il est commun à l’ensemble des titres de créance dont
l’émission est prévue par la présente résolution et les treizième, quatorzième, quinzième etseizième résolutions
qui précèdent, et qu’il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.
2. L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution.
3. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
4. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les
offres publiques visées par la présente résolution et notamment à l’effet de :
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, éventuellement
rétroactive, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
résolution ;
- inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
- procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés
par l’opération autorisée ;
- prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de
l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les
statuts.
5. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
6. Le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la
présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la dix-neuvième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de commerce.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la
Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de l’autorisation, montant nominal maximum de l’augmentation
de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2,
L.22-10-53, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence à l’effet de procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, sur le rapport du ou des
commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce susvisé, à
l’émission, d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme,
au résultat de l’ensemble des émissions décidées en vertu de la présente délégation est fixé à 10% du capital de la
Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le montant nominal maximum résultant de
la présente augmentation de capital s’impute sur le plafond prévu à la dix-neuvième résolution et qu’il est fixé
compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéa de l’article L.225-
147 du Code de commerce susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, réduire, si les
apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers, constater la
réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la
modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
3. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
4. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
5. L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres
émis en vertu de la présente délégation de compétence.
6. Le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la
présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la vingtième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de commerce.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Limitation globale des autorisations
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaires
aux comptes, et comme conséquence de l’adoption des treizième à dix-huitième résolutions qui précèdent, décide de
fixer à :
- 2.299.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les treizième à dix-huitième
résolutions qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n’inclut pas la valeur nominale des
actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres
donnant accès à des actions de la Société.
- 750.000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des délégations conférées par les quatorzième à dix-huitième résolutions
qui précèdent, étant précisé que ce montant nominal maximum n’inclut pas la valeur nominale des actions de
la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant
accès à des actions de la Société.

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximum de
l’augmentation de capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-2,
L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions
existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme,
au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros, étant
précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant
des émissions d’actions ou de valeurs mobilières autorisées par les treizième à dix-neuvième résolutions qui
précèdent et (ii) compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits
attachés aux valeurs mobilières ou autres titres donnant accès à des actions de la Société.
2. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus
ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3. En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne
pourra, pendant la durée de la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation de compétence
sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
4. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
5. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de
la présente résolution.
6. Le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante de l’utilisation faite de la
présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles
de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 juin 2023 au Conseil d’Administration jusqu’au 13 août 2025 par la vingt-deuxième résolution et
comportant le même objet est, sous réserve de l’adoption de la présente résolution, pour la partie non encore utilisée,
le cas échéant, privée d’effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 2 du
Code de commerce.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225 -129-6,
L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux
comptes,
délègue, au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d’augmenter le capital social sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et
anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la
réglementation en vigueur, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être
combinées avec une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à
émettre de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites
légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.
1. Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de la Société susceptible d’être réalisée,
immédiatement ou à terme, au résultat de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est
fixé à 50.000 euros, étant précisé que ce plafond n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre,
le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
2. L’Assemblée Générale prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres,
l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits.
3. L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe
de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par
ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
délégation.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation, pourront donner droit.
4. L’Assemblée Générale décide que :
- le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale
prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun. Le Conseil d’Administration pourra
également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ou d’autres valeurs mobilières en
application des dispositions ci-dessous ;
- le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions existantes ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de
la décote visée ci-dessus, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la
décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en
compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n’ait
pas pour effet de dépasser les limites légales.
5. Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
- déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs
mobilières attribuées gratuitement ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ou de
l’attribution gratuite ;
- fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières
nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet
de la présente résolution ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu
de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur
libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette
attribution ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de capital.
6. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général
ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la
présente résolution. Le Conseil d’Administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante
de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et
réglementaires.
La présente résolution annule et remplace la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin
2024.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Modification des statuts (limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’Administration et de
Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées gén érales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter la limite d’âge pour
l’exercice des fonctions de président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de 65 ans à 70 ans, et en
conséquence de modifier :
(i) l’article 17 paragraphe 3 des statuts comme suit :
« La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil d’administration est fixée à 70 ans. »
(ii) l’article 18 paragraphe 6 des statuts comme suit :
« La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 70
ans. »

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée Générale à l’effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.