PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31.12.2024 – Dépenses et charges non
déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés faisant ressortir une perte de 552 725,43 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global s’élevant à 2 641,72 € des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts. Le résultat de
l’exercice étant déficitaire, ce montant ne donne pas lieu à un impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31.12.2024)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration
et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par
un bénéfice de l’exercice attribuable au Groupe de 13 931 671 €.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante :
Origine
Résultat de l’exercice clos le 31.12.2024 : (552 725,43€)
Report à nouveau au 31.12.2024 : 21 018 022,21 €
Bénéfice distribuable 20 465 296,78 €
Affectation
Que l’Assemblée Générale décide d’affecter :
– Aux actionnaires, à titre de dividende, 2 411 992,92 €
(soit un dividende de 0,12 € par action)
– Au poste « Autres réserves » disponibles, 18 000 000,00 €
(qui sera ainsi porté de 0 € à 18 000 000 €)
– Le solde, au poste « Report à nouveau », 53 303,86 €
(qui sera ainsi porté à 53 303,86 €)
TOTAL 20 465 296,78 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à 52 385 575,93 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,12 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende
est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de
12,8 % (article 200 A du Code Général des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et
globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code Général des Impôts). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 11 septembre 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 15 septembre 2025.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait
certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison
de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes et revenus
suivantes au titre des trois derniers exercices :

Au titre de
l’exercice clos le
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non
éligibles à la
réfaction Dividende Autres revenus
distribués
31.12.2023 2 411 992,92 € ()
Soit 0,12 € par action
- -
31.12.2022 2 411 992,92 € ()
soit 0,12 € par action
- -
31.12.2021 -
- -

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et
affecté au compte report à nouveau.

QUATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-
38 du Code de commerce – Approbation des nouvelles conventions conclues avec la société
LP2C qui y sont mentionnées)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles conclues avec
la société LP2C qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par
l’article L.225-38 du Code de commerce – Approbation des autres nouvelles conventions qui y
sont mentionnées)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les autres conventions nouvelles conclues
qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement de la société BM&A aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle la société BM&A,
dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, aux fonctions de
Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
La société BM&A a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et
que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement de Madame Carole GARCIA en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Carole GARCIA, en qualité
d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement de Monsieur Frédéric THRUM en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Frédéric THRUM, en qualité
d’administrateur, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement de Madame Véronique VEDRINE en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Véronique VEDRINE, en qualité
d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement de Madame Catherine CASAMATTA en qualité d’administratrice)
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Catherine CASAMATTA, en qualité
d’administratrice, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement de Monsieur Stanislas BAILLY en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Stanislas BAILLY, en qualité
d’administrateur, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2031 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

DOUZIEME RESOLUTION
(Rémunération des Administrateurs – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil
d’Administration de quarante-mille euros (40 000 €) à cent mille euros (100 000 €).
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de Commerce, durée
de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants
et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal
d’actions ne pouvant représenter plus de 2 % du nombre d’actions composant le capital social au
jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 28 mai 2024 dans sa 7ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de
croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées)
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce
compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, étant précisé que le
Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 215 984 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à
ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 12.4 des statuts concernant notamment la consultation écrite des
administrateurs et précisant les modalités de participation des administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier l’article 12.4 des statuts de la Société, afin de tenir compte des dispositions
des articles L. 225-37 et L. 22-10-3-1 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi
n°2024-537.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide :
1. De modifier en conséquence comme suit le troisième alinéa de l’article 12.4 des statuts
concernant la consultation écrite :
Ancienne version Nouvelle version
Les décisions relevant des attributions
propres du Conseil d’administration
prévues par la réglementation peuvent être
prises par consultation écrite des
Administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil, les
décisions du Conseil d’Administration
peuvent également être prises par
consultation écrite de ses membres. Dans
ce cas, les administrateurs sont appelés, à
la demande du Président du Conseil
d’Administration, à se prononcer par tout
moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur
ont été adressées et ce, dans les deux
(2) jours ouvrés jours ouvrés suivant l’envoi
de celle-ci. Tout administrateur dispose de
deux (2) jours ouvrés à compter de cet envoi
pour s’opposer au recours à la consultation
écrite. En cas d’opposition, le Président en
informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’Administration. A défaut d’avoir répondu
par écrit au Président du Conseil à la
consultation écrite dans le délai susvisé et
conformément aux modalités prévues dans
la demande, ils seront réputés absents et ne
pas avoir participé à la décision. La décision
ne peut être adoptée que si la moitié au
moins des administrateurs a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des
membres participant à cette consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider
la consultation écrite et a donc voix
prépondérante en cas de partage des voix.
Le Règlement Intérieur du Conseil
d’Administration précise les autres
modalités de la consultation écrite non
définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les
présents statuts.
2. De mettre à jour la rédaction du 4ème alinéa de l’article 12.4 des statuts afin de supprimer la
référence à la visioconférence pour la remplacer par un « moyen de
télécommunication (comprenant la visioconférence sous ce terme), le reste de l’article
demeurant inchangé :
Ancienne version Nouvelle version
[…]
Le règlement intérieur peut prévoir que sont
réputés présents pour le calcul du quorum
et de la majorité les Administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication
dans les limites et sous les conditions fixées
par la législation et la réglementation en
vigueur.
[…]
Sauf disposition contraire du règlement
intérieur, sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité les
Administrateurs qui participent à la réunion
par un moyen de télécommunication dans
les limites et sous les conditions fixées par
la législation et la réglementation en
vigueur. Le règlement intérieur peut prévoir
que certaines décisions ne peuvent pas être
prises lors d’une réunion tenue dans ces
conditions

QUINZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.