Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, comportant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, et qui se soldent par une perte nette comptable de 3.435.249,95 € euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’aucune
dépense et charge non déductible fiscalement visée par l’article 39-4 du même Code n’a été enregistrée au cours
de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit (3.435.249,95 €) euros, en
totalité au compte “Report à Nouveau”, lequel sera porté de la somme de (34.558.367,71) euros à (37.993.617,66)
euros,
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’est intervenu
aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle entrant dans le champ
d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Approuve ce rapport et prend acte également de l’absence de conventions conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Cinquième résolution (Nomination de la société Noam Developpement en tant que nouvel administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que le mandat d’administrateur
de M. Niels Court-Payen, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de nommer Noam Developpement en qualité d’administratrice, pour une durée de un (1) an, qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sylvie Colin). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que le mandat d’administrateur de Mme
Sylvie Colin, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société BIN). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que le mandat d’administrateur de la société BIN,
représentée par Mme Béatrice Lafon, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de un (1) an, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Fixe, jusqu’à décision contraire, le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil
d’administration à 94.500 euros.

Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration en vue de mettre en place un programme de rachat
d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à
241-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »), de la règlementation européenne
applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à l’effet de procéder à l’acquisition,
en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 %
du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, étant précisé que (i) lorsque
les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de l eur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens autorisés
par la réglementation en vigueur ou qui viendraient à l’être, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, offres publiques, ou par l’utilisation
d’instruments financiers à terme ou dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
– l’animation et la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement indépendant, conforme à la pratique de marché admise par
l’AMF en matière de contrat de liquidité sur actions, et/ou
– d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attribution d’actions gratuites,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par la loi et
les règlements en vigueur, et/ou
– de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre
manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société (ou
de l’une de ces filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la loi et de la règlementation
en vigueur, et/ou
– l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, et/ou
– la réduction du capital par annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de
l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la 10ème résolution ci-dessous et dans les termes
qui y sont indiqués, et/ou
– plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur
à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres
de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la
présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 €, étant précisé que le
Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat susmentionné pour prendre en compte l’incidence de
nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions
rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur
cession, sur le marché ou hors marché ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
– juger de l’opportunité de procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
– signer tout acte de cession ou transfert, conclure tout accord, contrat de liquidité avec le prestataire de
services d’investissement, tout contrat d’options,
– passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, et
– effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d’administration, annule et remplace
pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d’administration par
l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dans sa 13ème résolution ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente délégation.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction
de capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, à l’effet d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu’elle
détient et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des
opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire à due concurrence le capital social en imputant la différence entre la valeur comptable
des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de constater la réalisation de la ou des
réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dans sa 14ème résolution.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225 -129 et
suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49 et
aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par voie d’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, dont la
souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles
détenues sur la Société,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 183.279 euros, étant précisé que :
– ce montant nominal maximal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fi xé à la
16ème résolution ci-dessous ;
– ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital conformément aux
dispositions du Code de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur, à la date de la décision d’émission, de
ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la
16èmerésolution ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation que :
– les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution,
– le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer,
à titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit
un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes,
– conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes ou certaines d’entre
elles seulement :
a. limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
b. répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
c. offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par l’attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières le
cas échéant émises sur le fondement de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner
droit,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est
conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 9ème résolution.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté que le capital social
est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136, et aux dispositions des articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et dans les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’émission, par voie
d’offres au public à l’exclusion de celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91
et suivants du Code de commerce, dont la souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles,
Décide que les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier,
Précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 36.655 euros étant précisé que :
– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation, viendra s’imputer automatiquement sur le plafond
nominal global fixé à la 16ème résolution ;
– que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros, ou la contre-valeur en euros, à la date de la décision
d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce montant viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 16ème résolution cidessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation en laissant toutefois au Conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un droit de priorité à titre irréductible et/ou
réductible dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le
cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration, pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et (i) sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20%, et (ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces va leurs
mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer ou subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l ’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive
donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 10ème résolution.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à une augmentation de capital, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et/ou à une émission de valeurs mobilière donnant droit à l’attribution de titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital
social, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce, et au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’émission, par voie d’offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte
fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, dont la
souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles
détenues sur la Société,
Précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera
leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises étrangères,
soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder 36.655,étant précisé, que :
– ce plafond est commun au plafond fixé au 6ème alinéa de la 12ème résolution ci-avant et s’impute sur ce
dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de
la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de cent quatre-vingt- trois mille deux cent
soixante-dix-neuf euros (183.279€) fixé à la 16ème résolution ci-dessous,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de
la Société,
– en tout état de cause, le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans
le cadre de la présente délégation ne pourra pas être supérieur au maximum fixé par la réglementation en
vigueur (soit à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 20 % du capital par an apprécié
à la date de mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’Administration).
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme e n vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur, à la date de la décision d’émission, de
ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal s’imputera automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 16ème résolution ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
à émettre par le Conseil d’administration, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que (i) le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes
des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20%, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions
de souscription, de libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles ou pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), de délivrance et de jouissance des titres (éventuellement rétroactive), dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 11ème résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans
les limites fixées ci-après, sa compétence à l’effet de décider et procéder à l’augmentation du capital social, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions de la Société
et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228 -91 et suivants
du Code de commerce, dont la souscription sera opérée en numéraire, en espèces ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles détenues sur la Société,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 36.655 euros, étant précisé que :
– ce plafond est commun au plafond fixé au 6ème alinéa de la 12ème résolution ci-avant et s’impute sur ce
dernier et, d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de
la présente résolution s’impute sur le plafond nominal global de cent quatre-vingt-trois mille deux cent
soixante-dix-neuf euros (183.279 €) fixé à la 16ème résolution ci-dessous ;
– ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à 125.000.000 euros ou la contre-valeur en euros, à la date de la décision
d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte établies par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce montant nominal viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global fixé à la 16ème
résolution ci-dessous,
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
– à des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales), trust,
fonds d’investissement ou OPCVM, de droit français ou étrangers investissant de manière habituelle (a)
dans le secteur de l’e-commerce ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un système multilatéral
de négociations (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de
l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, et/ou
– à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement,
distribution, fabrication) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils
contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou
indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou
– à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement français ou étrangers, disposant
d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné à l’article L. 321-1 du Code monétaire
et financier ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent ; susceptibles de garantir la
réalisation d’une telle opération et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis,
Prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières à
émettre sur le fondement de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certains d’entre elles seulement :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration, en fonction du cours de bourse de l’action, étant précisé que le prix de souscription des
actions ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des trois
(3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déléguer et subdéléguer dans les conditions
prévues par la loi, la décision de réaliser ou de sursoir à la réalisation de l’augmentation de capital que le Conseil
d’administration aura décidée,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégations dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux
titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus,
– fixer le montant et les modalités de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation, et arrêter notamment la forme, le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées
ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération (qui pourra être
opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), de délivrance et de jouissance des titres
(éventuellement rétroactive), dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les conditions et les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts,
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il apprécier, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant,
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables,
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente décision, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglem entation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dans sa 15ème résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social résultant des émissions réalisées
au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 50.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant
précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la 16ème résolution ci-dessous,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites et sous les conditions précisé es ci-dessus, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions,
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, (ii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables,
– constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors admises et pour le service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2023 dans sa 13ème résolution.

Seizième résolution (Fixation des limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de certaines délégations ou autorisations prévues aux résolutions 11 à 14). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes,
Fixe la limite globale du montant des augmentations de capital autorisées, en cas d’usage par le Conseil
d’administration des délégations de compétence prévues aux résolutions 11 à 14, à 183.279 euros de nominal,
étant précisé que le montant nominal maximal sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
Fixe la limite du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme, en
vertu des délégations prévues aux résolutions 11 à 14, à 125.000.000 euros ou la contre-valeur en euros, à la date
de la décision d’émission, de ce montant en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de compte
établies par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
– ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce.

Dix-septième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de décider l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social
de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription qui serait décidée en vertu des résolutions 11 à 14 de
la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale),
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux (i) 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la
présente assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dans sa 16ème résolution.

Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’un
maximum de 1.070.000 actions, existantes ou à émettre, au profit des dirigeants et membres du personnel salarié
de la Société et de ses filiales). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225- 197-1 et suivants, et les articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous
réserve des périodes d’abstention prévues par la loi (les « AGA »),
Décide que le nombre maximal d’AGA qui pourront être attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation :
– ne pourra être supérieur à 1.070.000 actions ordinaires étant précisé que (i) le montant nominal total des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente autorisation ne pourra excéder le plafond
de 5 % du capital social sur une base pleinement diluée tel que constaté à la date de la décision
d’attribution des AGA, et (ii) que ces plafonds seront augmentés des titres émis afin de préserver les droits
de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du
Code de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement,
– en tout état de cause, ne pourra être supérieur à 15 % du nombre d’actions composant le capital social
au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution pourront être des salariés, ou
certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au
sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités
susvisées qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225 197-1 II du Code de commerce, déterminés par
le Conseil d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou
certaines catégories d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration, étant précisé qu’aucune action ne pourra être
attribuée aux salariés et mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social de la Société et qu’une
attribution gratuite ne pourra avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10%
du capital social de la Société, étant précisé que ne sont pris en compte dans ce pourcentage que les actions
détenues directement depuis moins de sept ans par un salarié ou un mandataire social,
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :
– soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver les actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive,
– soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans,
– et dans ce cas, sans période de conservation minimale,
– étant entendu que le Conseil d’administration, ou le bénéficiaire d’une subdélégation, aura la faculté de
choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment et pourra dans l’un
ou l’autre cas allonger la période d’acquisition et/ou la période de conservation ;
Prend acte, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme
de la période d’acquisition en cas de décès du bénéficiaire, à la demande ses héritiers dans un délai de six mois à
compter du décès et en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
troisième des catégories prévues à l’article L. 341 -4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de
l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la
période de conservation précitée ;
Prend acte de ce qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emporte, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
pour prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au
profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution dans les limites et sous les conditions précisées ci -dessus, et
notamment :
– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions ;
– fixer les conditions et les critères d’attribution des actions gratuites et notamment déterminer si les actions ;
– attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution
définitive étant précisé que le Conseil d’administration pourra reporter son choix jusqu’à la veille de la fin
de la période d’acquisition,
– déterminer l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions et le nombre d’actio ns attribuées à
chacun d’eux ainsi que fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des AGA,
– assujettir, le cas échéant, l’acquisition définitive de tout ou partie des actions à l’atteinte d’une ou de
plusieurs conditions de performance qu’il déterminera, étant précisé que les attributions au bénéfice des
dirigeants mandataires sociaux ne pourront intervenir que (i) dans les conditions prévues par l’article L. 22
10-60 du Code de commerce et (ii) sous réserve de l’atteinte de conditions de performance que le Conseil
d’administration pourra déterminer et dans le respect des conditions de l’article L. 225-197-1 II du Code
de commerce ;
– décider du nombre d’actions à émettre ou existantes ;
– d’inscrire les AGA attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité
et la durée de celle-ci,
– de doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total
de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par
prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition,
– de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale
des AGA à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du
montant nominal des AGA attribuées,
– en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de
commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions
prévues par ledit article ;
– en cas d’augmentation de capital, en constater la réalisation, de modifier les statuts corrélativement et
procéder aux formalités consécutives, prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et procéder à toutes formalités et déclarations,
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette
émission, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présenté délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés et, en général, faire le nécessaire. Le Conseil d’administration, ou le bénéficiaire d’une
subdélégation, pourra également mettre en œuvre toutes autres dispositions légales nouvelles qui
interviendraient pendant la durée de la présente autorisation et dont l’application ne nécessiterait pas une
décision expresse de l’assemblée générale;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive
donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 3 mai 2022 dans sa 14ème résolution.

Dix-neuvième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum égal à 3% du capital de
la Société par émission d’ actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la société réservée
aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332 -1 et
suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation
de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé
que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du Travail,
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue à l’alinéa précédent,
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en application de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en
respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates
de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres
financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales,
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet
la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dans sa 17ème résolution.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’un
regroupement des actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève au 6 mai 2025 à 366.559,26
euros, divisé en 18.327.923 actions d’une valeur nominale de deux centimes d’euro (0,02 €) chacune :
1. Décide de déléguer sa compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation au directeur
général à l’effet de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société ;
2. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
notamment de :
▪ mettre en œuvre la présente délégation de compétence ou y surseoir ;
▪ déterminer la parité d’échange et notamment le nombre d’actions anciennes d’une valeur nominale
de deux centimes d’euro (0,02 €) à attribuer en échange d’une action nouvelle (dont la valeur
nominale sera déterminée par le Conseil d’administration au moment de la mise en œuvre de la
délégation de compétence) ;
▪ fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
▪ conclure tous accords avec tout intermédiaire financier pour faciliter les opérations de regroupement,
et notamment la centralisation des rompus et la cession des actions correspondant aux droits formant
rompus ;
▪ fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
▪ suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
▪ procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des
bénéficiaires d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites et de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables ;
▪ constater et arrêter le nombre exact des actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
nouvelles susceptibles de résulter du regroupement ;
▪ procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de
l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil
d’administration par les précédentes assemblés générales ou par la présente Assemblée Générale ;
▪ constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts de
la Société ;
▪ publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
▪ plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente délégation et conformément à la réglementation
applicable.
3. Prend acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et
du deuxième alinéa de l’article R. 228-12 du code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les
actions nouvelles qui n’auraient pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant
rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits
formant rompus de chaque titulaire de droits ;
4. Prend acte que, sous réserve de l’adoption de la 22e
résolution soumise à la présente Assemblée
générale, les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait d’un droit de vote double. En cas de regroupement d’actions
anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation
du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au
nominatif des actions anciennes. Par conséquent, l’acquisition d’un droit formant rompu a pour effet de
faire perdre le droit de vote double qui était éventuellement attaché à l’ancien titre ou son ancienneté, au
regard du délai prévu pour bénéficier de ce droit ;
5. Prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront
suspendus.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de douze (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Vingt et unième résolution (Modification de l’article 12 des statuts de la Société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 12 des statuts afin de bénéficier des nouvelles dispositions de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, qui visent à étendre le
champ d’application de la consultation écrite du Conseil d’administration et introduisent la possibilité pour les
administrateurs de voter par correspondance et de participer aux réunions du Conseil d’administration par des
moyens de télécommunication,
décide en conséquence de procéder aux modifications suivantes :
Ancienne rédaction des statuts Nouvelle rédaction des statuts
[…]
12.3. Pour la validité des délibérations du conseil, le
nombre des membres présents doit être au moins égal à
la moitié des membres.
[Absent de la version en vigueur des statuts – Ajout]
[…]
12.3. Pour la validité des délibérations du conseil, le
nombre des membres présents doit être au moins égal
à la moitié des membres.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, selon les conditions et modalités
légales en vigueur.
A l’initiative de l’auteur de la convocation, les
administrateurs pourront voter par correspondance,
selon les conditions légales en vigueur.
A l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions
du conseil d’administration pourront également être
prises par consultation écrite des administrateurs, y
compris par voie de signature électronique, dans les
conditions et limites fixées par la loi et par la
convocation. Les administrateurs sont appelés, à la
demande de l’auteur de la convocation, à se prononcer
sur la ou les décisions qui leur ont été adressées, selon
le délai prévu dans la demande. L’auteur de la
convocation adresse à chaque administrateur le texte
des délibérations proposées ainsi que les documents
nécessaires à l’information des administrateurs. Les
[…]
12.4. Un règlement intérieur éventuellement adopté par le
conseil d’administration pourra prévoir, notamment, que
seront réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication conformes à la réglementation en
vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour
l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L.
233-16 du code de commerce.
[…]
12.8. Les décisions relevant des attributions propres du
conseil d’administration prévues à l’article L.225-24 du
code de commerce, au dernier alinéa de l’article L.225-35
du code de commerce, au second alinéa de l’article L.225-
36 du code de commerce et au I de l’article L.225-103 du
code de commerce ainsi que les décisions de transfert du
siège social dans le même département pourront être
prises par consultation écrite des administrateurs de la
Société
administrateurs devront exprimer leur vote ou
s’abstenir dans le délai indiqué dans la consultation,
lequel ne pourra être inférieur à trois (3) jours ouvrés à
compter de la réception des documents de la
consultation (ou moins selon le délai prévu dans la
demande). Dans le même délai, chaque administrateur
aura la possibilité d’expliquer, le cas échéant, sa
position.
Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la
consultation écrite dans un délai de deux (2) jours
ouvrés à compter de la réception des documents de la
consultation (ou moins selon le délai prévu dans la
demande). En cas d’opposition dans le délai précité,
l’auteur de la convocation en informe sans délai les
autres administrateurs et peut convoquer un conseil
d’administration pour statuer sur la ou les décisions
concernées.
La consultation sera close par anticipation dès que
tous les membres auront exprimé leur vote. Tout
administrateur n’ayant pas transmis sa réponse à la
consultation à l’auteur de la convocation dans le délai
applicable sera réputé absent et ne pas avoir participé
à la décision.
[…]
12.4. Un règlement intérieur éventuellement adopté
par le conseil d’administration pourra prévoir,
notamment, que seront réputés présents, pour le calcul
du quorum et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion du conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication conformes à
la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est
pas applicable pour l’adoption des décisions visées
aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du code de
commerce.
[…]
12.8. Les décisions relevant des attributions propres
du conseil d’administration prévues à l’article L.225-24
du code de commerce, au dernier alinéa de l’article
L.225-35 du code de commerce, au second alinéa de
l’article L.225-36 du code de commerce et au I de
l’article L.225-103 du code de commerce ainsi que les
décisions de transfert du siège social dans le même
département pourront être prises par consultation
écrite des administrateurs de la Société.

Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article 9 des statuts de la Société afin de prévoir un droit de votre
double pour les actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide de modifier l’article 9 des statuts de la Société afin de conférer un droit de vote double aux actions
entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au
nom du même actionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-123 du Code de commerce.
En conséquence, l’article 9 des statuts sera modifié et rédigé comme suit :
Ancienne rédaction des statuts Nouvelle rédaction des statuts
Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci,
dans quelque main qu’elle passe et la cession comprend
tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le
cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions.
La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation
par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des
décisions des assemblées générales d’actionnaires.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif
social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de
liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la
valeur nominale des actions existantes.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs
actions, qu’elles soient ou non de préférence, ou valeurs
mobilières pour exercer un droit quelconque, les
actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur
affaire personnelle du groupement du nombre d’actions ou
de valeurs mobilières nécessaire.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la
quotité du capital qu’elles représentent et chaque action
donne droit à une voix.
[Absent de la version en vigueur des statuts – Ajout]
Les droits et obligations attachés à l’action suivent
celle-ci, dans quelque main qu’elle passe et la cession
comprend tous les dividendes échus et non payés et à
échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et
des provisions.
La propriété de l’action entraîne, ipso facto,
l’approbation par le titulaire des présents statuts ainsi
que celle des décisions des assemblées générales
d’actionnaires.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif
social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni
de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre
et à la valeur nominale des actions existantes.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs
actions, qu’elles soient ou non de préférence, ou
valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque,
les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font
leur affaire personnelle du groupement du nombre
d’actions ou de valeurs mobilières nécessaire.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel
à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque
action donne droit à une voix.
« Un droit de vote double de celui conféré aux autres
actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital
qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une
inscription nominative depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en
cas d’augmentation du capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à
raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie
de ce droit.
Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote
double converties au porteur ou transférées en
propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous
les cas prévus par la loi. ».

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.