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AGM - 17/04/25 (LVMH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
17/04/25 Lieu
Publiée le 10/03/25 29 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Les modalités de participation à l’Assemblée générale peuvent aussi être consultées sur le site internet de la Société :
www.lvmh.fr (rubrique Actionnaires / Calendrier / Assemblée générale 2025).
A l’effet de faciliter leur participation, les actionnaires sont invités à utiliser la plate-forme VOTACCESS.
L’Assemblée générale sera retransmise dans son intégralité en direct et en différé sur le site internet de la Société (rubrique
Actionnaires / Calendrier / Assemblée générale 2025).
Les actionnaires auront en outre la possibilité, entre le mercredi 26 mars et le mercredi 16 avril 2025 à 12 heures (heure
de Paris), en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d’adresser des questions par
courriel à l’adresse : assembleegenerale2025@lvmh.com. Ces questions devront impérativement être accompagnées de
l’attestation d’inscription en compte de leurs actions. Il sera répondu à ces questions durant l’Assemblée générale sur la
base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1re résolution :
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
Rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un bénéfice net de 9 587 478 529,92 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2e résolution :
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
Rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3e résolution :
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – fixation du dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’un montant de 9 587 478 529,92 euros, auquel
s’ajoutent le report à nouveau antérieur d’un montant de 20 048 743 940,65 euros et la part disponible de la réserve légale de
51 201 euros, constituent un bénéfice distribuable de 29 636 273 671,57 euros, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter ce résultat et de répartir le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat comptable de l’exercice clos le 31/12/2024 9 587 478 529,92
Part disponible de la réserve légale (a) 51 201,00
Report à nouveau 20 048 743 940,65
Montant du bénéfice distribuable (b) 29 636 273 671,57
Proposition d’affectation :
Dividende total distribué au titre de l’exercice clos le 31/12/2024 6 504 442 100,00
– dont dividende statutaire de 5 %, soit 0,015 euro par action 7 505 125,50
– dont dividende complémentaire de 12,985 euros par action 6 496 936 974,50
Autres réserves 1 000 000 000,00
Report à nouveau 22 131 831 571,57
29 636 273 671,57
(a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2024.
(b) Pour mémoire, au 31 décembre 2024, la Société détient 968 882 de ses propres actions.
L’Assemblée générale fixe en conséquence le montant brut du dividende global pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
à 13 euros par action. Compte tenu de l’acompte sur dividende de 5,50 euros par action distribué le 4 décembre 2024, le
solde du dividende s’élève à 7,50 euros par action. Ce dernier sera détaché le 24 avril 2025 et mis en paiement le
28 avril 2025. En l’état de la législation fiscale applicable aux revenus de capitaux mobiliers, ces dividendes ouvrent droit,
pour les résidents fiscaux français personnes physiques qui ont opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur
le revenu sur l’ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles, à l’abattement fiscal de 40 %.
Le dividende est par priorité prélevé sur le bénéfice distribuable pro venant des dividendes reçus de Filiales Éligibles au
régime des sociétés mères au sens de la Directive 2011/96/UE (les « Filiales Éligibles ») dans l’ordre de priorité suivant :
(i) d’abord sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne
autre que la France ; (ii) ensuite sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé en France ; et (iii) enfin
sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État tiers à l’Union européenne.
Le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera
affecté au compte report à nouveau. Enfin, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende composant
le capital social au 31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence, et le montant affecté
au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément à la Loi, l’Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois
derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende brut (en euros)
2023 Acompte 6 décembre 2023 5,50
Solde 25 avril 2024 7,50
TOTAL 13,00
2022 Acompte 5 décembre 2022 5,00
Solde 27 avril 2023 7,00
TOTAL 12,00
2021 Acompte 2 décembre 2021 3,00
Solde 28 avril 2022 7,00
TOTAL 10,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4e résolution :
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’il lui a été soumis un tel rapport, qui ne fait mention d’aucune
convention nouvelle au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5e résolution :
Ratification de la cooptation de Mme Wei Sun Christianson en qualité d’Administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
ratifier la cooptation en qualité d’Administratrice de Madame Wei Sun Christianson décidée par le Conseil d’administration
lors de sa réunion du 18 avril 2024, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Antonio Belloni, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6e résolution :
Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Bernard Arnault
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7e résolution :
Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Sophie Chassat
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Sophie Chassat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8e résolution :
Renouvellement du mandat d’Administratrice de Mme Clara Gaymard
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Clara Gaymard pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9e résolution :
Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Hubert Védrine
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hubert Védrine pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10e résolution :
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les
informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code telles que
présentées au point 2.2.1 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le
Document d’enregistrement universel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11e résolution :
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même
exercice au Président-directeur général, M. Bernard Arnault
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables (étant
précisé qu’aucune rémunération exceptionnelle n’a été versée ni attribuée à Monsieur Bernard Arnault au cours ou au titre
de l’exercice 2024) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Bernard Arnault, Président-directeur général
de la Société, tels que présentés au point 2.2.2 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024) et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12e résolution :
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même
exercice au Directeur général délégué en fonction jusqu’au 18 avril 2024, M. Antonio Belloni
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes et variables (étant
précisé qu’aucune rémunération exceptionnelle n’a été versée ni attribuée à Monsieur Antonio Belloni au cours ou au titre
de l’exercice 2024) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Antonio Belloni, Directeur général délégué de
la Société, dont le mandat a pris fin le 18 avril 2024, tels que présentés au point 2.2.2 du Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024) et dans le Rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions au point 3.2. figurant dans la brochure de convocation de l’Assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13e résolution :
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux
non dirigeants, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs, telle que présentée au point 2.1.1 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14e résolution :
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président-directeur général, telle que présentée au point 2.1.2 du Rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15e résolution :
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’acquérir les actions de la
Société pour un prix maximum d’achat de 1 200 euros par action, soit un montant cumulé maximum de
60 milliards d’euros
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, autorise ce dernier,
avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce
et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif autorisé par les textes applicables alors en vigueur, ou par toute autre
pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées et notamment :
(i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société (par achat ou vente) par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la
Société conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(ii) leur affectation à la couverture (i) de plans d’options sur actions, (ii) de plans d’attributions d’actions gratuites ou
(iii) de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de
salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le
Code de commerce, notamment aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ;
(iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus généralement de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société notamment par conversion, présentation d’un
bon, remboursement ou échange ;
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la seizième résolution de la présente Assemblée ;
(v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % du capital social ; ou
(vi) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation
en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 1 200 euros par action, étant entendu que la
Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours
coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante ou l’offre d’achat
indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du
nombre total des actions composant le capital social au jour de l’utilisation de l’autorisation, ajusté des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente
autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par
le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, conformément à l’article L. 22- 10-62, al. 2 du Code de commerce,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions auto détenues pour être
remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
5 % du capital apprécié à la date de l’opération.
La limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2024, à 50 034 170 actions. Le montant total maximal
consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 60 milliards d’euros.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être
effectuées par tout moyen compatible avec la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur tout marché ou hors
marché (y compris dans le cadre de transactions négociées et/ou cessions de blocs), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme dérivés ou la mise en place de stratégies
optionnelles ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement
par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues par l’article L. 225-206 du
Code de commerce.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général
délégué, chacun avec la faculté de subdéléguer exclusivement les tâches d’exécution de la présente autorisation dans les
conditions prévues par la loi, lesdits pouvoirs pour :
• décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
• fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
• passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
• effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix -huit mois et prive d’effet pour la
partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale
ordinaire du 18 avril 2024 dans sa seizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

16e résolution :
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social
par annulation des actions de la Société acquises dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient
à être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de
24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
2. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation et prend acte que cette délégation prive d’effet,
pour la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 18 avril 2024 dans sa dix-septième résolution ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations d’annulation et de
réduction de capital en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet effet et notamment
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, réaffecter la fraction de la réserve
légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts en conséquence et, d’une
manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

17e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou autres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 225‑130 et L. 22‑10‑50,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de tout ou partie des bénéfices, réserves,
primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, y compris par la
conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des dix -huitième,
dix-neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée, ou sur le
fondement des émissions autorisées par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites
résolutions durant la validité de la présente délégation, et sous forme d’attribution d’actions ordinaires aux
actionnaires ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux modalités.
Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la
décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant
nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées à ce titre sera plafonné à un montant
de vingt (20) millions d’euros,
• étant précisé que tout montant nominal émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global
fixé à la vingt-septième résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par l’Assemblée ou le cas échéant,
sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder
pendant la durée de validité de la présente délégation,
• étant précisé qu’au plafond ci‑dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou
d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions gratuites ;
3. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt-et-unième résolution ;
4. prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au profit du Conseil d’administration,
avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général
délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :
• fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités
des émissions réalisées,
• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le nouveau montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera
effet,
• décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles que les actions correspondantes
seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable et que le produit de la vente sera
alloué aux titulaires des droits,
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation au capital de
primes, réserves, bénéfices ou autres, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
• et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

18e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières, donnant accès à des titres de capital
à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225‑127 à L. 225‑129‑2, L. 225‑129‑5 à L. 225‑129‑6, L. 22‑10‑49, L. 225‑132 à L. 225‑134, L. 228‑91 et L. 228‑92,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, par offre au public, en euros,
ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris
de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou
à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, par souscription soit en espèces, soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs
mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes , taux et
conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la
présente délégation. Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
• le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à vingt (20) millions d’euros, étant précisé
que tout montant nominal émis en vertu de la présente résolution, s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt -
septième résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par l’Assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant
du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée
de validité de la présente délégation,
• en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le
montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions
gratuites,
• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond
de cinq (5) milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d’émission pour la
contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance
qui seront émis en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième
résolutions, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée, ou sur le fondement des émissions autorisées par
des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente
délégation ;
3. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt‑deuxième résolution ;
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
• décide que les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté
d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée
à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis,
• décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi et dans l’ordre
qu’il déterminera, et notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou les valeurs
mobilières non souscrites, tant en France qu’à l’étranger,
• décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription dans les conditions décrites ci‑dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des
actions anciennes,
• décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus,
• prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donneront droit ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une
période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté d e délégation au Directeur général ou, le cas échéant,
en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour :
• fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités
des émissions réalisées, ou y surseoir,
• imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
• et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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19e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, à l’effet
d’émettre par offre au public (autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières, donnant accès à des titres de capital à émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription avec faculté de droit de priorité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225‑127 à L. 225‑129‑2, L. 225‑129‑5, L. 225‑129‑6, L. 225‑134, L. 225‑135 et suivants, L. 22‑10‑49,
L. 22‑10‑51, L. 22‑10‑52, L. 228‑91 et L. 228‑92,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public (autres que celles
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes valeurs
mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de la Société, par
souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera appropriés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation. Toutefois, le Conseil d’administration ne
pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce
jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
• le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à vingt (20) millions d’euros, étant précisé
que tout montant émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-septième
résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par l’Assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité
de la présente délégation,
• en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le
montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions
gratuites,
• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives des titres de créance sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond
de cinq (5) milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d’émission pour la
contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance
qui seront émis en vertu des dix-huitième, vingtième, vingt-et-unième, vingt‑deuxième et vingt-troisième
résolutions, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ou sur le fondement des résolutions de même nature
qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation ;
3. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt‑troisième résolution ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en
application de l’article L. 22‑10‑51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai
et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout
ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire
et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non
souscrits pourront faire l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger ;
5. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès au capital emportera, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront
droit ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une
période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital d e la Société ;
7. décide que, conformément à l’article L. 22‑10‑52 premier alinéa du Code de commerce, le montant de la
contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d’administration ;
8. décide que, si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et l’autre des facultés
ci‑après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui‑ci atteigne les trois‑quarts au moins
du montant de l’émission initialement décidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public, tant en France qu’à l’étranger, tout ou partie des titres non souscrits ;
9. donne au Conseil d’administration avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord
avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la
dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

20e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, à l’effet
d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières, donnant accès à des titres de capital
à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225‑127 à L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 225‑135, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑51, L. 22‑10‑52, L. 228‑91, L. 228‑92 et
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans le cadre d’une offre visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, en euros ou en toute autre monnaie ou unité de compte établie
par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de
manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital
à émettre de la Société, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de
créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’administration jugera appropriés, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation.
Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la
décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
• le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à vingt (20) millions d’euros, étant précisé
que tout montant nominal émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt -
septième résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par l’Assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant
du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée
de validité de la présente délégation,
• en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le
montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions gratuites,
• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond
de cinq (5) milliards d’euros ou de la contre‑valeur de ce montant appréciée à la date de la décision de l’émission
pour la contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de
créance qui seront émis en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-deuxième et
vingt-troisième résolutions, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ou sur le fondement des résolutions
de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation ;
3. fixe à vingt‑six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt‑quatrième résolution ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises
en application de la présente résolution ;
5. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès au capital emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donneront droit ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une
période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour
protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
7. décide que, conformément à l’article L. 22‑10‑52 premier alinéa du Code de commerce, le montant de la
contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera librement fixé par le Conseil d’administration ;
8. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord
avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la
dix-huitième résolution de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

21e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, en vue
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de
souscriptions excédant le nombre de titres proposés
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225‑135‑1 et R. 225‑118 du Code de commerce,
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration, pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs
mobilières, en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et
sous réserve des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ainsi que du
plafond global fixé par la vingt-septième résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par l’Assemblée ou, le
cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui
succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra,
sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation
de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
2. fixe à vingt‑six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt‑cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

22e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, en vue
d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres
de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑54, L. 228‑91 et L. 228‑92,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
appréciera, à l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de
titres de créance en rémunération des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France
ou à l’étranger par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé
visé à l’article L. 22‑10‑54 ; toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par
l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence,
• le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à vingt (20) millions d’euros, étant précisé
que tout montant nominal émis en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt -
septième résolution ci‑après, sous réserve de son adoption par la présente Assemblée, ou, le cas échéant, sur
le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant
la durée de validité de la présente délégation,
• en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le
montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions
gratuites,
• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives des titres d e créance sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra pas dépasser le plafond
de cinq (5) milliards d’euros ou la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d’émission pour la
contre‑valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance
qui seront émis en vertu des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième
résolutions, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ou sur le fondement des résolutions de même nature
qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation ;
3. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend
acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
20 avril 2023 dans sa vingt‑sixième résolution ;
4. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions
et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement
vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société ;
5. prend acte que le prix des actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation
sera défini sur la base de la législation et la réglementation applicables en matière d’offre publique d’échange ;
6. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord
avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la dix -huitième
résolution de la présente Assemblée générale.

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23e résolution :
Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, en vue d’émettre,
des actions ordinaires ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, consentis à la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225‑147, L. 225‑147‑1, L. 22-10-49 et L. 22‑10‑53,
1. délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de
la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 20 % du capital social au moment
de l’émission, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22‑10‑ 54 du Code de commerce
ne sont pas applicables. Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, prendre la décision de f aire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un
projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
2. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs,
• le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital résultant de l’émission des
titres définis au paragraphe précédent s’imputera sur le plafond global fixé à la vingt-septième résolution ci‑après,
sous réserve de son adoption par l’Assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond de même nature
qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément
en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions gratuites,
• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ne pourra pas dépasser le plafond de cinq (5) milliards
d’euros ou de la contre‑valeur de ce montant appréciée à la date de décision de l’émission pour la contre‑valeur en
devises, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en
vertu des résolutions précédentes, sous réserve de leur adoption par l’Assemblée ou sur le fondement des résolutions
de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation ;
3. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prive d’effet, à
compter de ce jour, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 20 avril 2023 dans sa vingt‑septième résolution ;
4. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord
avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux définis au point 6 de la dix -huitième
résolution de la présente Assemblée générale ;
5. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions
qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer
des apports en nature.

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24e résolution :
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt‑six mois, à l’effet de consentir des
options de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou des
options d’achat d’actions aux salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans
la limite de 1 % du capital
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225‑177 et suivants et L. 22‑10‑56 du Code de
commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de
la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑180 du Code de commerce, ou de certaines
catégories d’entre eux, des options donnant droit soit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, à émettre
à titre d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes détenues par la Société, dans les conditions
légales et réglementaires ;
2. décide que sans préjudice de l’ajustement visé au point 7 de la présente résolution, le montant total des actions
auxquelles seront susceptibles de donner droit les options consenties en application de la présente autorisation ne
pourra dépasser 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant
de l’augmentation de capital susceptible de résulter de l’exercice des options s’imputera sur le plafond global de
vingt (20) millions d’euros défini dans la vingt-septième résolution ci‑après, ou, le cas échéant, sur le montant du
plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de
validité de la présente délégation ;
3. décide que le nombre total d’options de souscription ou d’achat d’actions octroyées aux dirigeants mandataires
sociaux en application de la présente résolution ne pourra représenter plus de 15 % des options de souscription ou
d’achat d’actions consenties au cours de ce même exercice par le Conseil d’administration ;
4. prend acte que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur
et à mesure des levées d’options et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’ouverture des options ;
5. prend acte que l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président‑directeur général ou
au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ne pourra intervenir que sous réserve du respect des
conditions définies par l’article L. 22‑10‑58 du Code de commerce ;
6. décide que l’exercice des options octroyées aux dirigeants mandataires sociaux devra être subordonné à la
réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration ;
7. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option
est consentie conformément aux textes en vigueur à cette date, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur
à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ledit jour. En outre, s’agissant des options
d’achat d’actions, le prix de souscription ne pourra être inférieur au cours moyen d’achat des actions qui seront
remises lors de l’exercice desdites options. Le prix de souscription ou d’achat des actions sous option ne pourra
être modifié sauf dans les cas prévus par la loi, à l’occasion d’opérations financières ou sur titres. Le Conseil
d’administration procédera alors, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des
actions sous option pour tenir compte de l’incidence de ces opérations ;
8. décide que, sous réserve pour les dirigeants mandataires sociaux d e l’application des dispositions des
articles L. 225‑185 et L. 22‑10‑57 du Code de commerce, les options devront être levées dans un délai maximum
de dix ans à compter du jour où elles seront consenties ;
9. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci‑dessus pour notamment :
• arrêter la liste des bénéficiaires des options,
• arrêter les modalités du ou des plans et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces
conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans
que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option,
étant précisé qu’il appartiendra en tout état de cause au Conseil d’administration pour les options octroyées aux
dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225‑185 alinéa 4 du Code de commerce, soit de décider que
les actions ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la
quantité des actions issues de la levée des options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions,
• fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat d’actions existantes,
• fixer les périodes de réalisation,
• assujettir, le cas échéant, l’exercice de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de
performance qu’il déterminera,
• accomplir, soit par lui‑même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive toute
augmentation de capital réalisée en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution,
• prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation
de l’une des opérations énumérées à l’article L. 225‑181 du Code de commerce,
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en
cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions,
• constater les augmentations du capital social résultant de levées d’option de souscription ; modifier les statuts
en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
10. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution, en indiquant le nombre et le prix des options consenties et leurs
bénéficiaires, ainsi que le nombre d’actions souscrites ou achetées ;
11. fixe à vingt‑six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et prend
acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour la délégation donnée par l’Assemblée générale du
20 avril 2023 dans sa vingt‑huitième résolution.

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25e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de plan(s) d’épargne d’entreprise ou
de groupe dans la limite de 1 % du capital social
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
Rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L. 22-10-49,
L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du
travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social par
émission d’actions ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
réservée aux salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des
articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail et adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (PEE/PEG), (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions gratuites ou de
performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au titre de l’abondement qui pourra être versé en
application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe et/ou en substitution totale ou partielle de
la décote visée au 4 ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail,
étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette
augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis par la Société ;
2. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend
acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour la délégation donnée par l’Assemblée générale du
18 avril 2024 dans sa dix-neuvième résolution ;
3. décide que le nombre total d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la
présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
éventuellement attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou en substitution totale o u partielle de la décote
dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ne pourra être supérieur à 1%
du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, ce plafond étant commun à la présente résolution
et à la vingt-sixième résolution ci-après et s’imputera sur le plafond nominal global indiqué à la vingt-septième
résolution de la présente Assemblée, ou de toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder. À ce nombre
s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que (i) le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à une moyenne des cours
cotés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision
du Conseil d’administration ou du Directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus
de 30 % à cette moyenne (40% lorsque la durée d’indisponibilité des titres ainsi souscrits est ou supérieure ou égale
à dix ans) ; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou
supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à
cette décote l’attribution d’actions gratuites et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article
L. 3332-21 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation au profit des salariés
et mandataires sociaux éligibles visés ci-dessus et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant
accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
• déterminer les conditions que devront remplir les bénéficiaires de la ou des augmentations de capital, notamment
les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le
nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par bénéficiaire,
• décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés et mandataires sociaux éligibles adhérents
aux plans d’épargne d’entreprise ou de groupe (PEE/PEG) ou si elles doivent être souscrites par l’intermédiaire
d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),
• déterminer les sociétés dont les salariés et mandataires sociaux éligibles pourront bénéficier de l’offre de souscription,
• déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
• fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE/PEG du Groupe, en établir ou modifier le Règlement conformément
aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
• fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
• procéder, dans les limites fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions
gratuites et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves,
bénéfices ou primes à incorporer au capital,
• arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription,
• imputer les frais des augmentations de capital social et des émissions d’autres titres donnant accès au capital,
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
• conclure tous accords, accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts,
et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
7. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions de la Société aux bénéficiaires telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail.

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26e résolution :
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de
procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés et mandataires sociaux éligibles de filiales
étrangères, dans la limite de 1 % du capital social
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129-2
et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
sa compétence à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission
d’actions nouvelles à libérer en numéraire ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par
la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
définies ci-après ;
2. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront (i) des salariés et
mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce
et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France et/ou (ii) au profit d’OPCVM ou
autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titre
de la Société dont les porteurs de part ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou
permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement d’un dispositif d’actionnariat
ou d’épargne en titre de la Société et/ou (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à
la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un dispositif d’actionnariat ou d’épargne au profit des
personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne
autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés et mandataires sociaux éligibles de filiales
localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes
d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés et mandataires sociaux du Groupe ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des bénéficiaires décrits au
paragraphe précédent ;
4. autorise le Conseil d’administration à céder des actions existantes ou autres titres donnant accès au capital de la
Société, acquis par la Société conformément au programme de rachat voté par la présente Assemblée générale
dans sa quinzième résolution (ou dans toute autre résolution ultérieure ayant le même objet), en une ou plusieurs
fois, dans les limites fixées par ce programme, aux bénéficiaires décrits au 2 ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, ce plafond
étant commun à la vingt-cinquième résolution ci-avant et à la présente résolution, et s’imputera sur le plafond
nominal global indiqué à la vingt-septième résolution de la présente Assemblée, ou de toute résolution de même
nature qui pourrait lui succéder ;
6. décide que le prix de souscription des actions réservées à la souscription des bénéficiaires visés ci-dessus pourra
comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action sur le marché réglementé d’Euronext
Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration, ou de son
délégataire, fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder le maximum de 30 % de
cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est
expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des pratiques de marché,
des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de
capital ;
7. décide, que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises, au titre d’un abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond
prévu à la présente résolution ; et
8. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales,
à l’effet, notamment :
(i) d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
– déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,
– fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les
catégories de salariés et mandataires sociaux bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à
souscrire par chacun d’eux,
– fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ou céder, décider des montants proposés à la
souscription ou à la cession, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription,
de cession, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, en cas d’émission d’actions
nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou
primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions et, plus généralement, de l’ensemble des
modalités de chaque émission,
– sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
(ii) d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de
capital ;
9. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation, et prive
d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 18 avril 2024 dans sa vingtième
résolution.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

27e résolution :
Fixation du plafond global des augmentations de capital immédiates ou à terme décidées en vertu de délégations
de compétence
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et conformément
aux dispositions de l’article L. 225‑129‑2 du Code de commerce,
1. décide de fixer à vingt (20) millions d’euros le montant nominal maximal global (hors prime d’émission) cumulé des
émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’administration
résultant des résolutions précédentes ou, le cas échéant, sur le fondement des résolutions de même nature qui
pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation, étant précisé que ce montant
sera majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les
droits des titulaires des titres émis précédemment.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal
maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
2. décide de fixer à cinq (5) milliards d’euros, ou la contre‑valeur de ce montant à la date de décision d’émission pour
la contre‑valeur en devises, le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances sur la Société, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les dix-huitième,
dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt‑troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et
vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée générale, ou, le cas échéant, sur le fondement des résolutions
de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

28e résolution :
Modification des articles 12 et 16 des statuts afin d’harmoniser les limites d’âge du Président du Conseil
d’administration et du Directeur général pour les porter à quatre-vingt-cinq ans
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide
de modifier le troisième alinéa de l’article 12 des statuts de la Société (Organisation et fonctionnement du Conseil
d’administration) et le premier alinéa de l’article 16 2° desdits statuts (Direction générale – Directeur général) afin
d’harmoniser les limites d’âge applicables au Président du Conseil d’administration et au Directeur général pour les porter
à quatre-vingt-cinq ans.
« ARTICLE 12 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
… /…
Le Président du Conseil d’Administration ne peut être âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. Si le Président atteint cette
limite d’âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue d e l’Assemblée Générale
Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le
Président du Conseil est toujours rééligible. »
…/…
« ARTICLE 16 – DIRECTION GENERALE
… /…
2. Directeur Général
Le Directeur Général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi
que sa rémunération. La limite d’âge pour les fonctions de Directeur Général est fixée à quatre-vingt-cinq ans. Si le Directeur
Général atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Directeur Général, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. »
…/…

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

29e résolution :
Mise en harmonie des statuts avec diverses dispositions légales et réglementaires issues de la Loi du 13 juin 2024,
dite Loi Attractivité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et des
dispositions légales et réglementaires issues de la Loi du 13 juin 2024, dite Loi Attractivité, décide de mettre en harmonie les statuts avec lesdites dispositions et de modifier les articles suivants :
(i) article 13.2
Le troisième paragraphe de l’article 13.2 est désormais rédigé comme suit :
« Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par un moyen de télécommunication dans les conditions définies par la Charte du Conseil d’Administration. »
Le dernier paragraphe de l’article 13.2 est désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’administration peut prendre toutes décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, étant
précisé que tout Administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette faculté. Les modalités et délais de la
consultation écrite ainsi que les conditions d’exercice du droit d’opposition des Administrateurs sont précisés dans la
Charte du Conseil d’administration ».
(ii) article 14
Le dernier paragraphe de l’article 14 est désormais rédigé comme suit :
« Le Conseil d’Administration peut modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives
ou réglementaires sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. »
(iii) article 23.4
Compte tenu de la compétence offerte au Conseil d‘Administration de pouvoir modifier les statuts afin de les mettre en
conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée
Générale Extraordinaire, le deuxième paragraphe de l’article 23.4 des statuts, qui prévoyait que le Conseil
d’Administration ne pouvait effectuer ces modifications que sur délégation de l’Assemblée générale extraordinaire, est
supprimé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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  • COVIVIO HOTELS : AGM, le 15/04/25
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 17/04/25
  • COVIVIO : AGM, le 17/04/25
  • VINCI : AGM, le 17/04/25
  • BERNARD LOISEAU S.A. : AGM, le 17/04/25
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 17/04/25

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