Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2024). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport de
l’état de durabilité,
– des rapports des Commissaires aux Comptes,
approuve, les rapports précités ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés
faisant ressortir un bénéfice de 136 421 218,85 euros.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion
accomplis au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance :
– du rapport de gestion,
– des rapports des Commissaires aux Comptes,
approuve les rapports précités et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés se
soldant par un bénéfice net consolidé du groupe de 172 982 190,74 euros.
Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale et Caisses Locales de l’exercice clos au
31/12/2024). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations traduites par ces
comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire
et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, au vu du rapport du Conseil
d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 53 536 euros des
charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant, s’élevant à 13 828 euros, de l’impôt sur les
sociétés acquitté sur ces dépenses par la Caisse du fait de la non-déductibilité.

Sixième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 4,80% le taux
d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2024, soit 0,1464 euro par titre.
Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements
sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au
barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%.
L’Assemblée Générale décide que le paiement de l’intérêt en numéraire sera effectué à compter du 5 mai 2025 et donne tous
pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.

Septième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement (CCI) et des certificats coopératifs
d’associés (CCA)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 0,70 euro par titre le montant du dividende à verser aux
certificats coopératifs d’investissement (CCI) et aux certificats coopératifs d’associés (CCA) au titre de l’année 2024.
Les intérêts aux CCI & CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu + prélèvements
sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers au
barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40%.
L’Assemblée Générale décide que le paiement du dividende en numéraire sera effectué à compter du 5 mai 2025 et donne tous
pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.

Huitième résolution (Affectation des bénéfices de l’exercice clos le 31/12/2024). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par un bénéfice de
136 421 218,85 euros (€) :
Résultat comptable 136 421 218 ,85 €
Report à nouveau – €
Résultat à affecter 136 421 218 ,85 €
Réserve spéciale Loi Mécénat 478,40 €
Intérêts aux parts sociales 4 123 098,88 €
Rémunération des CCI 11 298 247,80 €
Rémunération des CCA 10 010 570,50 €
Réserves 110 988 823,27 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents
ont été les suivantes :
— Intérêts aux parts sociales :
Exercice Nombre de parts sociales Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution totale
en euros
2023 27 371 779 0,1159 € 3 172 389,21 €
2022 27 371 824 0,0839 € 2 295 811,77 €
2021 27 371 814 0,068 € 1 861 693,93 €
— Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement (CCI) :
Exercice Nombre de CCI Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution totale
en euros
2023 17 109 818 0,65 € 11 121 381,70 €
2022 17 109 818 0,53 € 9 068 203,54 €
2021 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :
Exercice Nombre de CCA Montant distribution par
titre en euros
Montant distribution totale
en euros
2023 14 300 815 0,65 € 9 295 529,75 €
2022 14 300 815 0,53 € 7 579 431,95 €
2021 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €

Neuvième résolution (Constatation de la variation du capital, remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
30 des statuts, constate que le capital social composé de 28 163 244 parts sociales et 16 140 354 CCI & 14 300 815 CCA de
nominal 3,05 euros, est passé de 179 286 356,60 € au 31 décembre 2023 à 178 743 459,65 € au 31 décembre 2024 et approuve
le(s) remboursement(s) de parts sociales opéré(s) au cours de l’exercice le cas échéant.

Dixième résolution (renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Gaëtan DECOSTER pour une durée de trois
ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de
la limite d’âge pendant ce délai.

Onzième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic LEFEBVRE pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Douzième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Hélène PAINBLAN pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Treizième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Sophie ROBIQUET pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Quatorzième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Thérèse SPRIET pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Quinzième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe TETTART pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Seizième résolution (Renouvellement de mandat). — L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain TRAISNEL pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027 sauf atteinte de la
limite d’âge pendant ce délai.

Dix-septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement). — L’Assemblée Générale ordinaire, en
application de l’article 15 des statuts prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Madame Françoise BRICHANT en
raison de la limite d’âge statutaire et décide sur proposition du Conseil d’Administration de nommer en qualité d’administrateur
Madame Elodie LEGRAND, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 sauf atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Dix-huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement). — L’Assemblée Générale ordinaire, en
application de l’article 15 des statuts constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand GOSSE DE GORRE vient
à expiration lors de la présente Assemblée. Ce dernier ne souhaitant pas renouveler son mandat, l’Assemblée générale décide
sur proposition du Conseil d’Administration de nommer en remplacement, en qualité d’administrateur Monsieur Cyril
COCKENPOT, pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2027 sauf atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Dix-neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement).— L’Assemblée Générale ordinaire, en
application de l’article 15 des statuts prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel PARENTY en raison
de la limite d’âge statutaire et décide sur proposition du Conseil d’Administration de nommer en qualité d’administrateur
Monsieur Romain OLIVIER, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025 sauf atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Vingtième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de
2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de
l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 360 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice
2025 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour
déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Vingt et unième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2024
aux Personnels Identifiés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations relatives à la politique et aux pratiques de
rémunération des Personnels Identifiés de la Caisse Régionale, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire
et financier, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice
2024 aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la
Caisse Régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 3 937 363,16€.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse
Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration,
avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI)
de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2024 dans sa dixneuvième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine
Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration
en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de 10% des CCI
composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres po urra
atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total de CCI composant
le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maxi mal de 1 614 035 CCI, et
le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital social de
la Caisse Régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus
correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l ’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
autorisation ne pourra excéder quatre-vingts millions sept cent un mille sept cent cinquante (80 701 750) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée au prix supérieur à cinquante (50) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de
toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse
Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire
de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise
par l’Autorité des Marchés Financiers,
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis sous réserve dans ce
dernier cas de l’adoption de la 23ième résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les
opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité dans les conditions légales et dans
les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous
accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités,
notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout
le nécessaire.

Vingt-troisième résolution (Autorisation d’annulation des CCI). — L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera,
tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10 % du
capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue
à l’autorisation conférée par la 20ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 25 Avril 2023 et la prive d’effet à partir de
ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée. La présente autorisation est donnée au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les
certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d’en constater la réalisation.

Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 4 – Objet social – des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4
Objet social des statuts afin de permettre l’extension de l’objet social de la Caisse aux activités de transition énergétique comme
ceci :
Ancienne rédaction :
« La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et
de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et
fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que © des
dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattach ant
directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations
de banque, de prestation de services financiers ou de services d’investissement, de prises de participation, d’acquisition te lles
que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et
de courtage. »
Nouvelle rédaction :
« La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et
de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et
fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que © des
dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations
de banque, de prestation de services financiers ou de services d’investissement, de prises de participation, d’acquisition telles
que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et
de courtage.En vue d’accompagner les transitions environnementales de ses clients et de favoriser le développement
des énergies renouvelables ainsi que leurs usages, la Caisse régionale a également pour objet d’accomplir des
prestations de conseil, d’accompagnement, de production d’énergie ainsi que la réalisation ou l’achat d’études à des
prestataires et la distribution de produits ou offres commerciales. »

Vingt-cinquième résolution (Pouvoir en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de la présente assemblée à
l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires.