Première résolution -Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext Paris
vers Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de
l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des
négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris et donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12
mois à compter de la présente Assemblée.

Deuxième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Jean-Yves PETIT en qualité
d’administrateur en remplacement de la société Safran Corporate Ventures
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 octobre 2024, aux
fonctions d’administrateur de Monsieur Jean-Yves PETIT, en remplacement de la société Safran Corporate Ventures en
raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Jean-Yves PETIT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Troisième résolution – Ratification du transfert de siège social du 30 rue de Gramont – 75002 Paris au 43 avenue
des Trois Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ratifie expressément la décision prise
par le Conseil d’administration dans sa réunion du 23 janvier 2025 de transférer le siège social du 30 rue de Gramont -
75002 Paris au 43 avenue des Trois Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux à effet au 1er février 2025 et approuve la
modification statutaire correspondante.

Quatrième résolution – Modification de l’article 10 des statuts concernant la déclaration de franchissement de
seuils statutaires sous condition suspensive du transfert de marché
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, sous condition suspensive du transfert de marché de cotation des actions de la société sur
Euronext Growth Paris, d’insérer dans les statuts, en complément des obligations prévues par la réglementation, une
obligation d’information, dans un délai de 10 jours calendaires, portant sur le franchissement, à la hausse ou à la baisse,
des seuils en capital ou en droits de vote de 2%, 2,5%, 3% et 4%, et de tout multiple 2,5%
L’Assemblée Générale, décide en conséquence, sous la condition suspensive susvisée, de modifier l’article 10, 6) des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Outre la réglementation applicable prévue en
matière de franchissement de seuils, toute personne
physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à
détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que
ce soit, un nombre d’actions représentant plus de
2 , 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est
tenue d’informer la Société dans un délai de 10 jours
calendaires à compter du franchissement de l’un de
ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs
mobilières donnant accès au capital et des droits de
vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour
l’application de cette obligation statutaire, les seuils
de participation sont déterminés dans les mêmes
conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les
actions excédant la fraction non déclarée sont
privées du droit de vote pour toute assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration
d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation, à la demande, consignée dans le
procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du
capital social.
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert
qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote
représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi et les
règlements doit respecter les obligations d’information prévues
par celle-ci dans le délai imparti. La même information est
également donnée lorsque la participation en capital ou en droits
de vote devient inférieure aux seuils légaux ou réglementaires.
En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de
concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière
que ce soit, plus de 2 %, 2,5, 3%, 4 % du capital ou des droits
de vote et tout multiple de 2,5%, est tenue d’informer la société
dans un délai 10 jours calendaires à compter du franchissement
de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières
donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés,
qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire,
les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes
conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions
excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote
pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de
régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de
l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5
% au moins du capital social.

Cinquième résolution – Modification de l’article 23 des statuts afin de prévoir la faculté pour un actionnaire de se
faire représenter en assemblée générale par toute personne de son choix, sous condition suspensive du transfert de
marché
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide, sous condition suspensive du
transfert de marché, concernant la faculté pour un actionnaire de se faire représenter en Assemblée générale:
- de faire figurer expressément la possibilité pour les actionnaires de se faire représenter en Assemblée Générale par la
personne de leur choix, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce,
- d’ajouter l’alinéa suivant après le sixième alinéa de l’article 23 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues par la règlementation en vigueur. »

Sixième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.