PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 30 juin 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au
cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 56.904 €, décide d’affecter la
totalité de ce montant au compte Report à nouveau portant le solde de ce dernier de (2.176.661) € à
(2.119.757) €.
Conformément à l’article 243 bis du CGI, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à
l’article L.225-38 du code de commerce, et du rapport spécial du Conseil de surveillance sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ces rapports et les
opérations qui s’y trouvent visées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des
présentes aux fins d’effectuer toutes formalités consécutives à l’adoption des décisions qui précèdent.