AGM - 27/09/24 (ATOS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ATOS |
| 27/09/24 | Au siège social |
| Publiée le 06/09/24 | 1 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l ’ouverture d’une
procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné :
- la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est
sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et
- la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis
au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200),
en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les « Administrateurs
Judiciaires »).
Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit une modification des droits des actionnaires de la
Société et la restructuration de l’endettement financier de la Société.
Par avis du 26 juillet 2024, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°90, numéro
d’affaire 2403378 et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du
Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis
qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en
conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce.
Par avis du 9 août 2024, inséré au BALO, bulletin n°96, numéro d’affaire 2403640, en application de l’article R.
626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié aux actionnaires de la Société les
modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein de la classe dont ils sont membres, les
critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci.
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 197984 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Projet de résolution |
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