Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des comptes annuels de la Société, du rapport d’activité du
directoire sur la Société, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024 ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte de
1.363.481,80 euros.
donne en conséquence aux membres du directoire et du conseil de surveillance, quitus de l’exécution de
leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de la Société, du rapport d’activité du
directoire sur le groupe, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font ressortir une perte
de 2.074.670,00 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
décide d’affecter la perte de 1.363.481,80 euros de l’exercice clos le 31 mars 2024 au compte « Report à
nouveau » qui s’élèverait désormais à -1.900.303,21 euros et décide de ne pas distribuer de dividende au
titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des
dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au i de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars
2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024.
approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux
rémunérations de toutes natures versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024,
telles que décrites dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
le document d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Mounir Moufarrige, président du
conseil de surveillance, pour l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024.
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Mounir Moufarrige, président du conseil de surveillance, tels
que détaillés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Alain Crevet, président
du directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024.
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Alain Crevet, président du directoire, tels que détaillés dans le
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Éric Sampré, membre
du directoire, pour l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024.
approuve en application de l’article L. 22-10-34 II du code de commerce les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Éric Sampré, membre du directoire, tels que détaillés dans le
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants, telle que décrite dans le rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel et du rapport financier
annuel 2023-2024, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, telle que décrite dans le
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel et le rapport financier annuel 2023-2024.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie
Fournier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Marie Fournier arrive à son terme à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame
Catherine Sabouret)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
constate que le mandat d’administrateur de Madame Catherine Sabouret arrive à son terme à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

Treizième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de
Pricewaterhouse Coopers Audit)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Pricewaterhouse Coopers Audit arrive à
son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.

Quatorzième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
décide de nommer (le nom du candidat sera communiqué en séance via un amendement) en qualité de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale à tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour mettre en œuvre un
programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22
décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la société de ses propres actions aura, par ordre de priorité,
les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société sur le marché Euronext Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant
de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le
cadre de l’autorisation donnée par la vingt-deuxième (22e) résolution de la présente assemblée
générale ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés française
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes
autres manières, à des actions existantes à émettre de la société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’autorité des marchés financiers et qui serait conforme
à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans
une telle hypothèse la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale
et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 26 mars 2026 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit [94.370.319] actions sur la base
des [943.703.196] actions composant le capital social au 31 mars 2024 ; étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10%
de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 0,50 euro, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 47.185.169,50 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire
maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le
directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de
titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la société, dans le respect de la
réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats
de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 sous sa onzième (11e)
résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Seizième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à
l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.
228-91 et L. 228-92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à
l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un plafond global
de 30 000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptible d’être
réalisées en vertu des dix-huitième (18e), dix-neuvième (19e), vingtième (20e), vingt-et-unième (21e)
et vingt-quatrième (24e) résolutions de la présente assemblée générale s’imputera sur le plafond
global de 30 000 000 euros prévu ci-dessus ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de
la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 30 000.000 euros, ou sa
contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-
40 du code de commerce ; le montant nominal maximum des titres de créance susceptible d’être
émis en vertu des dix-huitième (18e), dix-neuvième (19e), vingtième (20e), vingt-et-unième (21e) et
vingt-quatrième (24e) résolutions de la présente assemblée générale s’imputera sur le plafond global
de 30 000 000 euros prévu ci-dessus ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui
qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont
ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès
au capital, non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans
le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date
d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime.
Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de
libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
9. décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
11. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa seizième (16e
)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-huitième résolution (délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de
la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des
commissaires aux comptes,
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.
225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, sa compétence
à l’effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un
cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées
à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30 000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptible d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de
capital de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
) résolution de la présente assemblée
générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de
la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ; le
montant nominal maximum des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai
et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code
de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables
et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée
par le directoire et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment,
il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées –
ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa dix-septième (17e)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-neuvième résolution (délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de
la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20%
du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifies vises à l’article L. 411-2 du
code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des
commissaires aux comptes,
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.
225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, à l’effet de
décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L.
411-2 du code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30 000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptible d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de
capital de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
) résolution de la présente assemblée
générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de
la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ; le
montant nominal maximum des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai
et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code
de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables
et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée
par le directoire et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ;
8. décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment,
il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa dix-huitième (18e
)
résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Vingtième résolution (délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au
bénéfice de catégories dénommées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L.
225-138 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à
l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30 000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptible d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de
capital de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
) résolution de la présente assemblée
générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de
la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ; le
montant nominal maximum des titres de créance susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
- à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur du luxe ou des biens de
consommation, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000
euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou
à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui
sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement,
au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
- toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant
une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
- à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des 3 dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote
maximum de 20 % ;
7. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités
de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation
de l’augmentation de capital
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 sous sa quinzième (15e
)
résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Vingt-et-unième résolution (délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code
de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux
comptes,
1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des
résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution
à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la
limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital
de 30.000.000 d’euros fixé par la dix-septième (17e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 sous sa seizième (16e
)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet de réduire le
capital social de la société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de
l’autorisation d’achat de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
code de commerce :
1. autorise le directoire à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par
la présente assemblée générale dans sa quinzième (15e
) résolution ou de toute autre résolution ayant
le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24)
mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ;
2. autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites
permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au directoire afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et
déclarations nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 sous sa treizième (13e
)
résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Vingt-troisième résolution (autorisation à donner au directoire a l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre,
en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les
salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du nombre d’actions composant le capital
social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le
directoire aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin,
le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur
des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période
d’acquisition d’un an et dont la durée sera déterminée par le directoire et qui ne pourra être inférieure
à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-
197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la
période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.
5. décide que le directoire pourra également fixer une obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
6. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou
les mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment,
de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur
le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder
à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités
liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et
modifier les statuts en conséquence ;
8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2022 sous sa vingt-et-unième (21e)
résolution.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires,
en particulier en respectant les dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce, des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital
de la société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants
et des articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L.
3332 -1 et suivants du Code du travail :
1. délègue sa compétence au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, l’émission d’actions, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, à l’exclusion de valeurs mobilières donnant ou pouvant
donner droit à des actions de préférence, donnant ou pouvant donner accès au capital social de la
Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, au profit des adhérents d’un ou plusieurs
plans d’épargne d’entreprise, ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code
du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes mis
en place au sein d’une entreprise ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le
périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application des articles
L. 3344 -1 et L. 3344-2 du code du travail, étant précisé que la libération des actions et/ou des
valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit par l’incorporation
au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre
de la décote et/ou de l’abondement ;
2. décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un
montant maximum de 500.000 euros ; le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptible d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 30.000.000 euros fixé par la dix-septième (17e) résolution de la
présente assemblée générale ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions
et/ou aux valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de
compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, et prend acte du fait que
la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le directoire en vertu de la présente
délégation sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail
5. autorise le directoire, dans les conditions de la présente délégation de compétence, à procéder à
l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant,
de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la
décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires.
6. donne au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et
notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises dont les
bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant pourront souscrire aux actions et/ou valeurs
mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier,
le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au
capital social de la Société attribuées gratuitement ;
- décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées
directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités
permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
actions ou valeurs mobilières nouvelles susceptibles d’être émises dans le cadre des
augmentations de capital objet de la présente résolution ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs
mobilières;
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs
mobilières, même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription
ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et
réglementaires en vigueur ;
- prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous
ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
attachés ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en
particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 sous sa dix-septième (17e
)
résolution.
La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet
de faire accomplir toutes formalités légales.