Publicité

AGO - 12/09/24 (TRILOGIQ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TRILOGIQ SA
12/09/24 Au siège social
Publiée le 05/08/24 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion de TRILOGIQ S.A. établi par le Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes
leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2024
tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice
écoulé prennent en charge des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39 -4
du Code de Général des Impôts qui s’élèvent à un montant global de 9.909 euros.
En conséquence, l’assemblée générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration
au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de leur mandat aux
Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition
du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.712.156 euros de la manière
suivante :
- Report à nouveau pour 1.712.156 euros
Le compte « Report à nouveau » sera ainsi porté à 14.540.164 euros
Conformément à la Loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des tr ois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Plan de rachat d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article
L22-10-62 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterm inera,
d’actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin, est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous
moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum est fixé à 30 euros l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajouté dans les m êm es
proportions.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11.214.000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation consentie par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 septembre 2023 en sa 7ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives
et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CAC 40 : Quel est le calendrier des groupes du CAC 40 pour leurs publications du troisième trimestre? (13/10/2024)
    En savoir plus
  • DRONE VOLT : AGM, le 15/10/24
  • PROACTIS : AGM, le 17/10/24
  • MILIBOO : AGM, le 17/10/24
  • COGRA 48 : AGM, le 18/10/24
  • UTI GROUP : AGM, le 21/10/24
  • COMPAGNIE DU CAMBODGE : AGE, le 21/10/24

  • Toutes les convocations