PREMIERE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
3 276 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne à Madame Séverine BRUN et à Monsieur Thierry BRUN, membres du directoire
jusqu’au 26 juin 2023 et administrateurs depuis cette date, ainsi qu’à Madame Violaine ALAMARTINE, Madame
Zélia BOEL et Monsieur Cyril BALAS, administrateurs depuis le 26 juin 2023, quitus de leur gestion pour l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

DEUXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à -2 138 238,89 euros, sur le poste « Réserves
Facultatives » dont le solde serait ainsi ramené à 4 070 568,58 euros.

QUATRIEME RÉSOLUTION – Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

SIXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer
aux membres du Conseil d’Administration à la somme de de trois mille neuf cent trente-huit euros (3 938 €).
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

SEPTIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise,
conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter
en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les
limites suivantes :
• le prix maximum d’achat ne devra excéder 50 € par action et le prix minim um de vente ne devra pas être
inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.