Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
du commissaire aux comptes :
1. Approuve les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans les comptes susvisés ou résumées dans ces rapports ;
2. Décide de donner quitus au Président et aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
les comptes consolidés susvisés ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, sur proposition du Conseil
d’administration :
1. constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 2.088.957 euros,
2. décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a été distribué aucun
dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution
(Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions
et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport,
approuve ledit rapport et prend actes des informations relatives aux conventions conclues au cours
d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont
mentionnées.

Cinquième résolution
(Nomination de Monsieur Frédéric Bracquart en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
Monsieur Frédéric Bracquart en qualité d’Administrateur pour la durée statutaire de six ans. Le mandat
d’administrateur de Monsieur Frédéric Bracquart prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Sixième résolution
(Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 50.000
euros le montant de la somme fixe annuelle visée à l’article L.225-45 du Code de commerce qui sera
allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2024, ainsi que
les exercices suivants jusqu’à décision contraire.

Septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver
ou de transférer des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, à acheter, faire acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société
dans le cadre d’un programme soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code
de commerce, du règlement de l’Union européenne n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à toutes autres
dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables.
2. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et incluant notamment
les opérations sur le marché, les transactions de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout
ou partie du programme, les offres publiques et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.
3. Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de de
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie prévue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou dirigeants mandataires sociaux de la Société
et des société ou groupements d’intérêts économiques qui lui sont liés, selon les dispositions
légales et réglementaires applicables, notamment au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat
d’actions, ou (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de
tout plan d’actionnariat salarié ou plan d’épargne d’entreprise ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; et/ou
- la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au
titre des programmes de rachat d’actions.
4. Décide que le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans
les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et poursuivre
l’exécution du programme de rachat d’actions en cas d’offre publique dans le strict respect des
dispositions de l’article 231-40 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
et uniquement pour permettre à la Société de respecter un engagement antérieur au lancement de
l’offre concernée.
5. Prend acte que le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation
ne pourra excéder 10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit (ou 5%
s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont
rachetées aux fins d’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions
réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement et indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de 10% de son capital social.
6. Décide que le prix maximum d’achat est fixé à 2,00 euros par action (hors frais et commissions) et
le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions
ne pourra excéder 2 millions d’euros (hors frais et commissions), étant précisé qu’en cas d’opérations
sur le capital social (notamment en cas d’incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement d’actions), le Conseil d’administration pourra ajuster le prix
maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de
l’action.
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités,
procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous les ordres de
bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme,
remplir toutes les formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
8. Prend acte que le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour
de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation ayant le même objet
accordée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 21 juin 2023 pour la partie
inutilisée.

Huitième résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation et la réglementation en
vigueur.