Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date se soldant par une perte de (8 638 726) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 603 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, sur proposition du
Directoire, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à (8 638 726)
euros, au compte « Report à nouveau », qui est ainsi porté d’un montant débiteur de (1 756 830) euros à un
montant débiteur de (10 395 556) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il n’est
intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Imputation partielle du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission,
de fusion, d’apport ») – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :
1. Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (10 395 556) euros ;
2. Décide d’apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 7 800 000
euros sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport » qui serait ainsi ramené de 8 344 915,824 à 544 915,824
euros ;
3. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève désormais à un montant
débiteur de (2 595 556) euros.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- Constat de l’absence de convention nouvelle) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle
que visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour
de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 7 juin 2023 dans sa
huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CROSSJECT par l’interm édiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitem ent
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un pl an
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et
plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que
dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 73 526 500 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Sixième résolution (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté que les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés aux termes de la première résolution de la présente
Assemblée font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément
aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution
anticipée de la société.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec
maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires,
-et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelle s prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
-offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé
que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notam m ent
pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance , avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1°
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport
du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à
un ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires,
-et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier et sera au moins égale, après prise en
compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières séances de
Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visé e au 1, le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation.
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaq ue augmentation
et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code
Monétaire et Financier) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Com merce et notamment ses
articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égale, après prise en
compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières séances de
Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe)) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les onzième et douzième résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : les mandataires sociaux
dirigeants ou non dirigeants, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégories de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles po rteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel
dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies
innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité)) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conform ément aux
dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les dixième et douzième résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de
personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial en vigueur au
moment de l’utilisation de la présente délégation par le Directoire ; et/ou
ii. Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts,
fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant ou ayant investi à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique,
des technologies médicales ou des technologies innovantes ; et/ou
iii. Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans les domaines visés au (ii) ; et/ou
iv. Les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles
de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personne s
visées au (ii) et (iii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégories de personnes c i-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai m axim um de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des pri mes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement dans le
cadre d’une ligne de financement en nom propre)) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppressi on du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Ce plafond s’impute sur le plafond prévu par les dixième et onzième résolutions de la présente assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20%.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de
personnes suivante ou d’une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : tout établissement de crédit ou
prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement
mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, dans le cadre d’une ligne de financement
en fonds propres.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégories de personnes ci-dessus
définie.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non
;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre d e la
présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) – L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que
pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des septième à douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux de la société ou des sociétés liées) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire ou et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou
à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la
loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel de la société
CROSSJECT et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne
pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 60 000 actions ordinaires de
0,10 euro de valeur nominale, ce plafond étant indépendant de tout autre plafond. A ce montant s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les
options seront consenties par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du
Code de commerce.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et
de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de
commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maxim um de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augm entations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’obj et de la
présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de
Surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des
adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisa tion de
la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article
L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin
d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des
actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des
titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,
au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission
d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions
existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires
sociaux)) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de
Surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux
articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économ ique qui
lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser
600 000 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le m ontant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas é chéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième d es catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virem ent
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
o décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le
cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect
par les bénéficiaires ;
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Modification du prix plancher d’émission des actions nouvelles prévu par la
13ème résolution de l’assemblée générale du 7 juin 2023 dans le cadre de la conversion et de
l’amortissement des obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables de la Société émises
le 28 février 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Etant rappelé que :
- Madame Isabelle Liebschutz, membre du Directoire, sur subdélégation du Directoire agissant lui -m ême
sur autorisation du Conseil de surveillance, faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été
conférée au titre de la 13ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 juin 2023
(l’ » AGM 2023 »), a décidé, le 26 février 2024, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de personnes prévue à la 13ème résolution de
l’AGM 2023, de 70 obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables (« OCAs ») d’une
valeur nominale de 100.000 euros chacune, à un prix d’émission de 90.000 euros par obligation
convertible en actions nouvelles et amortissable (« OCA »),
- les OCAs peuvent être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société exclusivement à
l’initiative du porteur dans les conditions prévues dans les termes et conditions des OCAs (« T&Cs des
OCAs ») annexés au rapport du Directoire,
- la limite de prix prévue par les T&Cs des OCAs pour l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de la
conversion et de l’amortissement des OCAs a été fixée à 3,2796 euros (la « Limite de Prix »), ce
montant correspondant, au jour de la décision d’émission, à la limite prévue par la 13ème résolut ion de
l’AGM 2023 (la moyenne des cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, diminuée
d’une décote de 20%),
- les T&Cs des OCAs prévoient notamment :
o un amortissement échelonné des OCAs tous les deux mois à hauteur d’un montant nominal de
6.000 euros (ou 4.000 euros pour le premier amortissement) par OCA, à compter du 4ème
mois suivant leur date d’émission, payable, au choix de la Société, soit en espèces pour un
montant égal à 102% du montant de l’échéance, soit, en actions ordinaires nouvelles émises
dont la valeur est égal à 85 % de la valeur de marché des actions de la Société (« Prix de
l’Amortissement Echelonné ») calculée, lors de chaque amortissement échelonné, et égale à la
valeur la plus basse entre (i) le cours quotidien moyen pondéré par les volumes le plus bas des
actions Crossject au cours de la période de cinq (5) jours de bourse consécutifs précédant
immédiatement la date d’amortissement échelonné et (ii) si la date d’amortissement échelonné
est un jour de bourse, le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions Crossject à
la date d’amortissement échelonné conformément aux T&Cs des OCAs (« Valeur de Marché
»),
o une faculté pour le ou les Porteurs en représentant la majorité, sous réserve du consentem ent
de la Société, de demander le report du paiement d’une échéance d’amortissement échelonné
selon les modalités prévues dans les T&Cs des OCAs,
o une faculté pour le ou les Porteurs d’OCAs en représentant la majorité, en cas de paiement par
la Société de la dernière échéance d’amortissement échelonné en actions, de demander
d’avancer le remboursement d’au plus 2 échéances d’amortissement échelonné selon les
modalités prévues dans les T&Cs des OCAs,
o une faculté pour tout Porteur, en cas de défaillance ou de changement de contrôle tels que
prévus dans les T&Cs des OCAs de demander le remboursement anticipé des OCAs selon les
modalités prévues par les T&Cs des OCAs
- les T&Cs des OCAs prévoient aussi que les intérêts courus seront réglés en même temps que les
amortissements, et payables au choix de la Société soit en espèces, soit en actions ordinaires nouvelles
émises dont la valeur est égale au prix d’émission des actions dans le cadre de l’amortissement
échelonné applicable.
- la Société s’est engagée en application des T&Cs des OCAs à soumettre une résolution à sa prochaine
assemblée générale des actionnaires pour modifier la Limite de Prix pour l’émission d’actions nouvelles
dans le cadre de l’amortissement des OCAs (tant pour le principal que les intérêts) afin de la ram ener à
un (1) euro par action,
1. Décide, en conséquence de ce qui précède, de ramener la Limite de Prix pour l’émission d’actions nouvelles
dans le cadre de la conversion et de l’amortissement des OCAs (tant pour le principal que les intérêts) à un (1)
euro par action.
2. Prend acte que dans l’hypothèse où le Prix de l’Amortissement Echelonné serait inférieur à la Limite de Prix et
où la Société souhaiterait rembourser l’échéance d’amortissement échelonné en actions nouvelles, elle rem ettra
alors un nombre d’actions calculé sur la base de la Limite de Prix et versera à chaque porteur un montant en
numéraire égal à la valeur (sur la base du cours de clôture des actions la veille du versement) de la différence
entre le nombre d’actions auquel il aurait eu droit par application du Prix de l’Amortissement Echelonné et le
nombre d’actions effectivement émises.
3. Prend acte que le nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre du 1. ci-dessus respectera le plafond
prévu par la 13ème résolution de l’AGM 2023.
4. Prend acte que les décisions visées au 1. ci-dessus sont prévues dans les T&Cs des OCAs et ainsi
approuvées par le porteur unique d’OCAs, CVI INVESTMENTS INC., qui ne prendra pas part au vote des
présentes.
Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, pour mettre en œuvre la
présente résolution.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’émettre des
obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de CVI INVESTMENTS INC représenté par Heights Capital Management, Inc. (« CVI
INVESTMENTS INC »)) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138,
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à
l’article 24 des statuts, sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la personne nommément désignée ci-après, à
l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles et amortissables (« OCAs ») d’une valeur nominale
de 100.000 euros chacune, à un prix d’émission de 90.000 euros par obligation convertible en actions
nouvelles et amortissable (« OCA »), dont les termes et conditions (« T&C ») seront arrêtés au moment de
l’émission et présenteront les principales caractéristiques suivantes :
o Les OCAs porteront intérêt au taux nominal annuel de 7%, payable pour la première fois dans les 4 mois
de la date d’émission, puis tous les 2 mois conformément aux T&C ;
o les OCAs feront l’objet d’un amortissement échelonné tous les deux mois à hauteur d’un montant
nominal de 6.000 euros (ou 4.000 euros pour le premier amortissement) par OCA, à compter du 4èm e
mois suivant leur date d’émission, payable, au choix de la Société, soit en espèces pour un montant égal
à 102% du montant de l’échéance, soit, en actions ordinaires nouvelles émises au Prix de
l’Amortissement Echelonné (tel que défini ci-après) ;
o les OCAs pourront être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société exclusivement à
l’initiative du porteur, les intérêts courus seront réglés en même temps que les amortissements, et
payables comme les amortissements au choix de la Société soit en espèces, soit en actions ordinaires
nouvelles émises dont la valeur est égale au Prix de l’Amortissement Echelonné défini ci-après ;
o le ou les Porteurs en représentant la majorité pourront, sous réserve du consentement de la Société,
demander le report du paiement d’une échéance d’amortissement échelonné selon les modalités
prévues dans les T&C des OCAs ;
o le ou les Porteurs d’OCAs en représentant la majorité pourront, en cas de paiement par la Société de la
dernière échéance d’amortissement échelonné en actions, demander d’avancer le remboursement d’au
plus 2 échéances d’amortissement échelonné selon les modalités qui seront prévues dans les T&C des
OCAs ;
o tout Porteur, en cas de défaillance ou de changement de contrôle tels que prévus dans les T&C des
OCAs pourra demander le remboursement anticipé des OCAs selon les modalités qui seront prévues
par les T&C des OCAs.
2) Prend acte que l’émission des OCAs ne pourra intervenir que si les conditions cumulatives suivantes seront
satisfaites :
(i) L’approbation de la présente résolution ;
(ii) La réception par la Société de l’autorisation de la US Food and Drug Administration (FDA) afin de
livrer les premières unités de ZENEO MIDAZOLAM au Strategic National Stockpile en vertu d’un
accord entre la Société et BARDA ; et
(iii) Le montant total en principal des OCAs émises au titre de la Seconde Tranche ne doit pas dépasser
10% de la capitalisation boursière de la Société à la date à laquelle chacune des conditions (i) et (ii)
ci-dessus sont remplies.
3) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
4) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation ne pourra être supérieur à 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Ce plafond est indépendant des autres plafonds des délégations d’augmentation de capital prévues par la
présente assemblée ou en cours de validité.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé
par le Directoire et sera déterminé dans les conditions qui seront prévues dans les T&C dont les principales
caractéristiques sont indiquées ci-après, étant précisé qu’il sera en toute hypothèse au moins égal à 1 eu ro
par action :
- Le prix de conversion initial sera égal à 135% de la Valeur de Marché (telle que définie ci-après) à la
date de la décision d’émission. Il pourra être ajusté dans les cas visés et selon les modalités qui seront
prévues dans les T&C et notamment en cas d’ « offre d’actions » tel que définie dans les T&C d’au
moins 5 millions d’euros dans les 24 mois suivant la date d’émission sans pouvoir être inférieur à 1 euro,
- Dans le cadre de l’amortissement échelonné, la Société pourra décider de le payer en espèces com m e
rappelé ci-avant ou en actions nouvelles émises dont la valeur est égale à 85 % de la Valeur de Marché
(telle que définie ci-après) (« Prix de l’Amortissement Echelonné ») calculée à cette date sans pouvoir
être inférieur à 1 euro,
Etant précisé que dans l’hypothèse où le Prix de l’Amortissement Echelonné serait inférieur à 1 euro et
où la Société souhaiterait rembourser l’échéance d’amortissement échelonné en actions nouvelles, elle
remettra alors un nombre d’actions calculé sur la base de 1 € et versera à chaque porteur un montant en
numéraire égal à la valeur (sur la base du cours de clôture des actions la veille du versement) de la
différence entre le nombre d’actions auquel il aurait eu droit par application du Prix de l’Am ortissem e nt
Echelonné et le nombre d’actions effectivement émises.
La « Valeur de Marché » signifie, à toute date de référence, le cours quotidien moyen pondéré par les
volumes le plus bas des actions Crossject pendant la Période d’observation de la Valeur de March é pour
cette date de référence, où Période d’observation de la Valeur de Marché signifie, pour toute date de
référence (a) (si cette date de référence est un jour de bourse) la période de six (6) jours de bourse
consécutifs se terminant à cette date de référence (inclus) ou (b) (si cette date de référence n’est pas un
jour de bourse) la période de cinq (5) jours de bourse consécutifs se terminant le jour de bourse (inclus)
qui précède immédiatement cette date de référence.
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCAs au profit de : CVI
INVESTMENTS INC.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment, dans le respect des termes de la présente délégation :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ainsi que les T&C des OCAs ;
b) arrêter le nombre d’OCAs à attribuer au bénéficiaire et le montant à émettre;
c) déterminer les dates et les modalités de l’émission ;
d) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux OCAs émis pendant un délai maxim um de
trois mois ;
e) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et les T&C des OCAs ;
h) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la
présente résolution.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.