Quatrième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter ou de faire
acheter, en une ou plusieurs fois, les propres actions de la Société ;
2. Décide que cette autorisation portera sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% des actions
composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée Générale) ;
3. Décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 3 euros et que le montant
maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à 198.000
euros;
4. Décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-62 du code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer en vue :
− d’assurer la liquidité de l’action Infoclip ;
− de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux ;
− de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital par remboursement, conversion, échange, ou
de toute autre manière ;
− de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en arrêter les conditions et modalités,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire ;
6. Décide que la présente autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute
autorisation antérieure ayant le même objet, et est valable, à compter de la présente Assemblée
Générale, pour une durée de dix-huit (18) mois.