SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle,
conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens
compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions
de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions
que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du
capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des
opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente assemblée.
L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un
plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite
de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de
l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer
un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de
vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous
organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.
