PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport
sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale,
constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt
sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023,
constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à deux millions huit cent quatre -vingt-seize mille huit
cent cinq euros (2.896.805 €),
décide que ce résultat est affecté au poste « Report à nouveau », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant
de dix millions deux cent soixante-dix mille cent quatorze euros (10.270.114 €).
L’Assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des
impôts, il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L.
225-38 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant
jusqu’à 10% du capital de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté
de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de
commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations
de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L.
3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens,
notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur
systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours
à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique
portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt
par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée
générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire
une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le Conseil d’administration
pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices,
donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi
qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net
de frais.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa cinquième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée de cette autorisation.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les
termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations
envisagées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié
du capital social)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés aux termes de la première résolution de la présente Assemblée générale font
apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de
l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et, en
conséquence, décide la poursuite des activités de la Société.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49,
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134
du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux
époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions
permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la dixième
résolution de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023, ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000
euros ;
- étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ;
- étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également
toutes augmentations de capital réalisées en vertu des septième et dixième résolutions de la présente
Assemblée ;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre -valeur de ce
montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référe nce à plusieurs
monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des septième, huitième et
neuvième résolutions de la présente Assemblée ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément
à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après:
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les
trois-quarts de l’émission décidée ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée de cette autorisation.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de
catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2
et L. 225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital
et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au
Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période
d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la dixième résolution
de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000
euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième
résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
5. décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la
sixième résolution de la présente Assemblée ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à :
(i) des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris,
sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou
holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et
dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et
(ii) des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation
dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse) ;
7. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
8. décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi
que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit
de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription
desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil
d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale
susmentionnée.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée de cette autorisation.

HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024 de la Société au profit des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-
2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
sa compétence pour décider l’émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024
donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les « BSPCE 2024 »), dans la limite
globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée,
conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions
applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social ;
2. décide que chaque BSPCE 2024 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période
d’exercice que fixera le Conseil d’administration, sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10
ans, lors de l’attribution des BSPCE 2024 et dans la limite prévue par la loi et les règlements;
3. décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2024 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée
des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil
d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30
% (sous réserve du cas où une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits
équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2024 aura été réalisée à un prix différent après la
présente Assemblée générale extraordinaire et avant l’attribution des BSPCE 2024 concernés, auquel cas
le prix d’exercice sera fixé par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi
et les règlements), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances ;
4. décide de supprimer, pour les BSPCE 2024, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de
réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée, constituée par les salariés
de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de
créateurs d’entreprises;
5. autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2024 d’exercer leur droit
de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de
10 % du capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage constitue un
plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des
quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 ;
6. prend acte que la décision d’émission des BSPCE 2024 emportera de plein droit renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur
exercice des BSPCE 2024, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de
leur exercice ;
7. décide que les porteurs de BSPCE 2024 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux
dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat
d’émission des BSPCE 2024 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la
délégation ci-après;
8. précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation
des porteurs de BSPCE 2024 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni
amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel
amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de
commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de
commerce ou par le contrat d’émission ;
9. précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment:
- émettre et procéder à l’attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2024 aux bénéficiaires qu’il
désignera, conformément aux termes de la présente résolution ;
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2024 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- déterminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice
des BSPCE 2024, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et
règlementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSPCE 2024 ;
- arrêter la durée d’exercice des BSPCE 2024 laquelle, en tout état de cause, ne pourra pas dépasser un délai
maximal de 10 ans ;
- prendre en temps utile toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSPCE
2024 dans les cas prévus par la loi ;
- suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2024 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un
droit attaché aux actions ;
- recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2024 ;
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2024 et de ses suites et,
notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des
BSPCE 2024 et de modifier corrélativement lesstatuts;
- arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom
de la Société, avec chacun des titulaires des BSPCE 2024, ainsi que, le cas échéant, de modifier ou d’amender ledit
contrat d’émission ;
- plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que
la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée de cette autorisation.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une
catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de bons de souscription
d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les « BSA
2024 ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente
Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant
déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux
délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. décide que chaque BSA 2024 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période
d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2024 et dans la limite prévue
par la loi et les règlements;
3. décide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la
présente délégation, soit la somme du prix d’exercice de chaque BSA 2024 et de son prix d’exercice, sera
au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse
précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation, à libérer en
numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances ;
4. décide de supprimer, pour les BSA 2024, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de
réserver l’intégralité de la souscription des BSA 2024 au profit de personnes déterminées, à savoir (i) les
mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services
ou de consultant a la Société ou à l’une de ses filiales ;
5. décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSA 2024 et le nombre de BSA 2024 attribués à chacun d’eux ;
- fixer les conditions de souscription des BSA 2024 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2024, au besoin
avec l’aide d’un expert indépendant, et les modes de libération de ce prix ;
- déterminer les conditions d’exercice des BSA 2024 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles
à émettre sur exercice des BSA 2024, sous réserve des termes de la présente ré solution et du respect des
dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission
des BSA 2024 ; et, le cas échéant, en modifier ou amender les termes ;
- fixer la durée de validité des BSA 2024 et les conditions d’exercice des BSA 2024, étant précisé que la période
d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans ;
- ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2024, recueillir les souscriptions et les versements
nécessaires à la souscription des BSA 2024, ainsi qu’à l’exercice des BSA 2024 et la souscription des actions émises
sur exercice des BSA 2024 ;
- prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA
2024 dans les cas prévus par la loi ;
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2024 et de ses suites et,
notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des
BSA 2024 et de modifier corrélativement les statuts;
- plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que
la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ;
6. prend acte que la décision d’émettre des BSA 2024 emportera de plein droit, au profit des titulaires
desdits BSA 2024 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et
souscrites sur exercice des BSA 2024, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons
au jour de leur exercice ;
7. décide que les porteurs de BSA 2024 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux
dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat
d’émission des BSA 2024 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la
Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA
2024 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer
des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être
autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de
prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat
d’émission.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée de cette autorisation.

DIXIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2,
L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code
:
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à
la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société,réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises
ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également
décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total
dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que
la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de
dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en
application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
7. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la
sixième résolution de la présente Assemblée.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie
par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa douzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée de cette autorisation.

ONZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux
comptes et statuant conformément de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
1. autorise le Conseil d’administration à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par
la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital
par périodes de 24 mois ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et
modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du
capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas
échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le
nécessaire à la bonne fin de cette opération.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature
consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa dix-septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée de cette autorisation.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Emission de bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles
et/ou existantes avec bons de souscription attachés, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de
3.800.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Global Corporate Financial
Opportunities 9
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux
comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux articles L. 228-
91 à L. 228-97, L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. décide l’émission de 760 bons d’émission (les « Bons d’Emission ») donnant accès à des obligations convertibles
ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») avec bons de souscription attachés (les
« BSA ») ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission des
Bons d’Emission donnant accès aux OCEANE avec BSA attachés, et d’en réserver intégralement la souscription au
profit de Global Corporate Financial Opportunities 9, société dont le siège social est situé à 71 Fort Street, George
Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans (l’« Investisseur») ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 6.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond,
qui est indépendant du plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième résolution de la présente
Assemblée, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite
d’actions;
4. décide que les Bons d’Emission auront les caractéristiques exposées ci-après:
- les Bons d’Emission, d’une durée de 48 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve
de la satisfaction de certaines conditions définies dans un contrat d’émission conclu avec l’Investisseur (le
« Contrat d’Emission »), à souscrire à des OCEANE, à raison d’une OCEANE par Bon d’Emission exercé soit, en cas
d’exercice de la totalité des 760 Bons d’Emission, un total de 760 OCEANE représentant un montant nominal
maximum total d’emprunt obligataire de 3.800.000 euros;
- les Bons d’Emission seront attribués gratuitement au profit de l’Investisseur ;
- les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception
des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le contrat
d’émission (les « Affiliés de l’Investisseur ») ;
- les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ;
5. décide que les OCEANE auxquelles seront attachés les BSA auront les caractéristiques exposées ci-après :
- les OCEANE auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront souscrites à 95% de leur valeur
nominale ;
- elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission ;
- la conversion des OCEANE pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur
émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE seront automatiquement converties en
actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions
nouvelles E-PANGO ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut. Le
cas échéant, la Société sera également redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur
nominale des OCEANE émises et non converties;
- la parité de conversion des OCEANE sera égale à N = Vn / P où :
▪ « N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre
ou remettre sur conversion d’une OCEANE,
▪ « Vn » correspond à la valeur nominale d’une OCEANE, soit 5 000 euros,
▪ « P » correspond au prix de conversion des OCEANE ;
- le prix de conversion des OCEANE sera égal au montant le plus haut de :
▪ 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période
de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion
(la « Date de Conversion ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le « Prix de
Conversion Théorique »),
▪ la valeur nominale de l’action de la Société, et
▪ 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période
de 3 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date de Conversion ;
- dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des
OCEANE concernées. Dans l’hypothèse où « P » serait inférieur au Prix de Conversion, la Société s’est engagée à
régler à l’Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la
Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche au Prix de Conversion lorsque le Prix de
Conversion Théorique calculé s’avérerait inférieur au Prix de Conversion (la « Commission Complémentaire »),
dont le montant sera calculé selon la formule ci-dessous :
▪ (A/B – A/C) x D x (C/E) où :
o « A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l’objet de la notification de
conversion,
o « B » correspond au Prix de Conversion Théorique,
o « C » correspond au Prix de Conversion,
o « D » correspond au cours de clôture de l’action E-PANGO à la date de réception par la
Société de la demande de conversion concernée,
o « E » correspond au plus bas des cours de l’action E-PANGO entre la Date de Conversion
jusqu’à la date de règlement de la Commission Complémentaire ;
- le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par
compensation de créance avec le prix de souscription d’une tranche suivante, ou en actions nouvelles ;
▪ les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à
l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur,
▪ les OCEANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées;
6. décide que les BSA auront les caractéristiques exposées ci-après :
- les BSA seront attachés aux OCEANE émises dans le cadre de chaque tranche ;
- le nombre de BSA à émettre dans le cadre des émissions de chaque tranche d’OCEANE sera déterminé par la
formule ci-après : N = (Vn/P) où :
▪ « N » correspond au nombre de BSA attachés à chaque tranche d’OCEANE,
▪ « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE émises au titre de la tranche
considérée,
▪ « P » correspond au prix d’exercice des BSA (tel que défini ci -dessous) ;
- les BSA seront immédiatement détachés des OCEANE lors de leur émission. Les BSA ne pourront pas être cédés
par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs
Affiliés de l’Investisseur;
- les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
et ne seront par conséquent pas cotés;
- les BSA pourront être exercés pendant une période de 60 mois à compter de leur émission (la « Période d’Exercice
») ;
- chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle
de la Société (sous réserve d’ajustements légaux définis au contrat d’émission) ;
- le prix d’exercice des BSA résultant du tirage de chaque tranche (le « Prix d’Exercice des BSA ») sera égal à, sous
réserve d’ajustements contractuels, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté
au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date de la demande de tirage de la tranche
considérée (tronqué à la deuxième décimale) ;
- le Prix d’Exercice des BSA, tel que réajusté le cas échéant, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des
actions ordinaires de la Société et à 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris
sur une période de 3 jours de bourse consécutifs ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente
résolution, à l’effet notamment de :
- préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
- fixer les dates des émissions et les montants dans les limites décidées ci-avant ;
- modifier les termes des titres décrits dans la présente résolution, sous réserve des conditions devant être fixées
par l’Assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce (en particulier
le nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises sur conversion des OCEANE ou exercice des BSA et le
prix de souscription minimum desdites actions fixé par la présente résolution pour chacun de ces titres) ;
- arrêter les conditions et modalités complémentaires des émissions ;
- arrêter les modalités de libération des souscriptions ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après
l’augmentation du capital ;
- recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises ainsi que les versements y afférents ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ;
- constater la réalisation des émissions des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du
capital de la Société et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité
utile aux émissions en vertu de la présente résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder
à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant
de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera
en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette
autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et
notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
2. décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des
actions dans les limites susmentionnées, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où
sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts;
- procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de
procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes
des présentes.

RÉSOLUTION A
Révocation de Mme Anne Lauvergeon de ses fonctions d’administrateur
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi,
après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à
compter de la présente assemblée générale des actionnaires Mme. Anne Lauvergeon de ses fonctions d’administrateur
de Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de
commerce.

RÉSOLUTION B
Révocation de M. Philippe Girard de ses fonctions d’administrateur
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi,
après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à
compter de la présente assemblée générale des actionnaires M. Philippe Girard de ses fonctions d’administrateur de
Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de commerce.

RÉSOLUTION C
Révocation de M. Etienne Beeker de ses fonctions d’administrateur
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi,
après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à
compter de la présente assemblée générale des actionnaires M. Etienne Beeker de ses fonctions d’administrateur de
Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de commerce.

RÉSOLUTION D
Nomination de M. Alexandre Loussert en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la Loi, de
nommer, Monsieur Alexandre Loussert, 43 ans, de nationalité française en qualité d’administrateur de la Société pour
une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

RÉSOLUTION E
Nomination de M. Jean-Marc Nieznanski en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi, de
nommer, Monsieur Jean-Marc Nieznanski, 51 ans, de nationalité française en qualité d’administrateur de la Société pour
une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.