Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir revu le rapport du conseil d’administration de la Société (le « Conseil
d’administration ») et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve
dans toutes leurs parties les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils ont été présentés, faisant apparaître une perte de 14 255 490,96 euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître une
perte de 17 026 483 euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution
Affectation et répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, sur proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’un montant
de 14 255 490,96 euros comme suit :
- à hauteur de -5 902 795,81 euros au compte de réserves indisponibles qui sera ainsi porté de
5 902 795,81 euros à zéro euros.
- à hauteur de -8 352 695,15 au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté de zéro euros
à un montant débiteur de 8 352 695,15 euros.
L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre
des trois exercices précédents.

Quatrième résolution
Approbation des conventions règlementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution
Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le
montant global des jetons de présence au bénéfice des membres du Conseil d’administration, par
exercice social, à un montant de 140.000 euros.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Claude Allary
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la
Société, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, le mandat d ’administrateur
de Monsieur Claude Allary ;
Prend acte que Monsieur Claude Allary a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau
confiées, (ii) n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire
d’exercer les fonctions d’administrateur de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière
de cumul des mandats sociaux.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nadine Coulm
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la
Société, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, le mandat d’administrateur
de Madame Nadine Coulm ;
Prend acte que Madame Nadine Coulm a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau
confiées, (ii) n’exercer aucune fonction et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire
d’exercer les fonctions d’administrateur de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière
de cumul des mandats sociaux

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stanislas Veillet
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler, selon les mêmes modalités, conformément à l’article 16.I des statuts de la
Société, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, le mandat d’administrateur
de Monsieur Stanislas Veillet ;
Prend acte que Monsieur Stanislas Veillet a déclaré (i) accepter les fonctions qui lui sont à nouveau
confiées, (ii) n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire
d’exercer les fonctions d’administrateur de la Société et (iii) respecter les dispositions légales en matière
de cumul des mandats sociaux.

Neuvième résolution
Décisions à prendre en application de l’article L. 225-48 du Code de commerce (poursuite de l’activité
sociale malgré les pertes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les
capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas
prononcer la dissolution anticipée de la Société,
Prend acte que sa décision doit faire l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société
est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation
des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui
n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été
reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Dizième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.