AGO - 21/06/24 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ARTMARKET.COM
|
| 21/06/24 |
Au siège social
|
| Publiée le 08/05/24 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos
le 31 décembre 2023,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
• Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos
le 31 décembre 2023,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ,
• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des comptes consolidés et
quitus aux administrateurs,
• Affectation du résultat de l’exercice,
• Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise,
• Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement
d’Entreprise,
• Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la
rémunération globale allouée au Conseil d’Administration,
• Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de
souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce,
• Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées
par l’article 225-197-4 du Code de Commerce,
• Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard,
• Questions diverses,
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il
se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC – Service Assemblées- 6 Avenue
de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur
qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article
R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en
compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé
qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou
morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse
suivante : ag@artprice.com ou serviceproxy@cic.fr ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est
révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC – Service Assemblées – un formulaire de vote par
correspondance. La demande doit être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC – Service
Assemblées – six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien
suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2024/
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont
accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr,deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant
l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation
d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera
examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée
générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le
quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr
ou ag@artprice.com.
Tous les documents et informations prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur
le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, sur le site de la société en cliquant
sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2024/
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225 -83 du
code du commerce) à CIC – Service Assemblées via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 019 495,61 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui
s’élèveraient ainsi à – 9 301 640,38 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs
et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 50 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a
été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
