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AGM - 13/06/24 (DEEZER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DEEZER
13/06/24 Lieu
Publiée le 06/05/24 26 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non-déductibles des résultats au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 en application de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2023 tels qu’ils leur ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration, décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre
2023, se traduisant par une perte de 81 048 958 euros, au compte report à nouveau qui sera ainsi
porté de (632 612 555) euros à (713 661 513) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code
général des impôts que la Société n’a distribué aucun dividende depuis sa constitution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation du coordinated sale agreement conclu entre la Société et certains de ses actionnaires
principaux le 31 mars 2023 et de la lettre de mission concernant le coordinated sale agreement
conclue entre la Société et la Société Générale le 1er août 2023 (conventions visées à l’article L. 225-
38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes, approuve le coordinated sale agreement conclu entre la Société et certains de ses
actionnaires principaux le 31 mars 2023 ainsi que la lettre de mission concernant le coordinated sale
agreement conclue entre la Société et la Société Générale le 1er août 2023 dans les termes décrits
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, dont le conseil d’administration a autorisé la
conclusion lors de sa séance du 22 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation du management agreement conclu entre la Société et Monsieur Stuart Bergen le 28 mars
2024 (convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes, approuve le management agreement conclu entre la Société et Monsieur Stuart Bergen le
28 mars 2024 dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, dont
le conseil d’administration a autorisé la conclusion lors de sa séance du 28 mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Iris Knobloch en qualité d’administratrice pour une durée de
trois ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide
de renouveler le mandat de Madame Iris Knobloch en qualité d’administratrice pour une durée de trois
ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement du mandat de la société Combat Holding en qualité d’administrateur pour une durée
de trois ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide
de renouveler le mandat de la société Combat Holding en qualité d’administrateur pour une durée de
trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Mark Simonian en qualité d’administrateur pour une durée
de trois ans
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide
de renouveler le mandat de Monsieur Mark Simonian en qualité d’administrateur pour une durée de
trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Nomination de Ernst & Young Audit en qualité d’expert chargé de la certification des informations en
matière de durabilité
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en
qualité d’expert chargé de la certification des informations en matière de durabilité : Ernst & Young
Audit, dont le siège social est situé Paris-La Défense 1, 1-2, Place des Saisons, 92400 Courbevoie et
identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 344 366 315 RCS Nanterre, pour
une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Approbation des informations sur la rémunération 2023 de chacun des mandataires sociaux requises
par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce (vote ex post)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, paragraphe I du Code de commerce, les
informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société
mentionnées à l’article L. 22-10-9, paragraphe I, du Code de commerce telles que figurant à la
section 4.2.2. intitulée en anglais « Compensation paid or awarded to corporate officers during
the fiscal year ended December 31, 2023 » et en français « Rémunérations versées ou attribuées
aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 » du document
d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Approbation de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Iris Knobloch en qualité de présidente du
conseil d’administration (vote ex post)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, paragraphe II du Code de commerce, les
éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Madame Iris Knobloch, présidente du conseil d’administration de la Société, tels que figurant à la
section 4.2.2.2 intitulée en anglais « Compensation paid or granted to the Chair of the Board of
Directors for the fiscal year ended December 31, 2023 » et en français « Rémunération versée
ou attribuée à la présidente du Conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 décembre
2023 » du document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Approbation de la rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jeronimo Folgueira, en qualité de directeur
général (vote ex post)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, paragraphe II du Code de commerce, les
éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Jeronimo Folgueira, directeur général de la Société, tels que figurant à la section
4.2.2.4.1 intitulée en anglais « Compensation paid or granted to the former Chief Executive
Officer for the fiscal year ended December 31, 2023 » et en français « Rémunération versée ou
attribuée à l’ancien directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 » du
document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires
sociaux) pour l’exercice 2024 (vote ex ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024, telle que présentée à la
section 4.2.1.2 intitulée en anglais « Compensation of the members of the Board of Directors » et en
français « Rémunération des administrateurs » dans le document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de la présidente du conseil d’administration au titre de
l’exercice 2024 (vote ex ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération de la présidente du conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que
présentée à la section 4.2.1.1 intitulée en anglais « Compensation of the Chair of the Board of
Directors » et en français « Rémunération du président du Conseil d’administration » du document
d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2024 (vote
ex ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2024, telle que présentée à la section
4.2.1.3 intitulée en anglais « Compensation of the Chief Executive Officer » et en français
« Rémunération du directeur général » du document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration, à acquérir des actions de la Société, dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux articles 241‑1 et suivants du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR »), et le
Règlement délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le Règlement MAR.
Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour les objectifs indiqués cidessous :
– assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers ;
– honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et
dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
– remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
– acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
– annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou
– plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que,
dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
L’assemblée générale décide que le montant maximal des fonds destinés au rachat d’actions ne
pourra dépasser 6 millions d’euros.
L’assemblée générale prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en
vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions,
étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des
actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra
au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre
d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, sur le marché (réglementé ou non), un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par rachats de blocs.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront intervenir à tout moment
dans le respect des dispositions légales et réglementaires sauf en période d’offre publique.
Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration pour l’ensemble des actions
autodétenues.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée générale confère
tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les cas où la loi l’autorise,
pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous documents
notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la Société sur le marché ou non, ainsi
que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment
auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et, plus généralement, faire le
nécessaire pour réaliser ces opérations.
Cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa vingtième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions et à procéder,
à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur
nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de
réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas
inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital.
L’assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration
pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation
de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la
présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes
formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois.
Cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et en particulier celle
consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa vingt-et-unième
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du domaine de la musique, du contenu,
du divertissement ou du digital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou
à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs devises, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital de la Société au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées définies ci-après,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de
créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :
(i) toutes personnes physiques ou morales, trusts et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger,
actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un
million d’euros au cours des 36 derniers mois dans les domaines de la musique, du
contenu, du divertissement ou du digital, et/ou
(ii) tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre
d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation
de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée
auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, à souscrire aux titres
émis,
- décide que le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de la
catégorie définie ci-dessus et le nombre de titres à émettre au profit de chacun d’eux,
- prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des porteurs des valeurs mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas
être supérieur à 121.637 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce montant de 121.637 euros
constituant un sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputeront
toutes les émissions réalisées en application des dix-huitième et dix-neuvième résolutions
de la présente assemblée générale,
- décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible
d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la trente-et-unième résolution
approuvée par l’assemblée générale du 31 mai 2023,
- décide de fixer à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
(i) ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du
pair,
(ii) ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la trente-et-unième résolution
approuvée par l’assemblée générale du 31 mai 2023,
- décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation et leur
date de jouissance seront déterminés par le conseil d’administration, étant précisé que la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des
trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ; étant précisé
à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
susmentionné,
- décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un
tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre,
- décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par
l’assemblée générale du 31 mai 2023 dans sa vingt-huitième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix‑huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138 et L. 228-91 et suivants et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les
conditions légales, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou
à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs devises, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital de la Société au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées définies ci-après,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de
créances à émettre au profit de la catégorie de personnes suivantes :
• toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme,
françaises ou étrangères, actives dans les domaines de la musique, du contenu, du
divertissement ou du digital, directement ou par l’intermédiaire d’une société
contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du Code
de commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial
ou d’un partenariat avec la Société,
- décide que le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de la
catégorie définie ci-dessus et le nombre de titres à émettre au profit de chacun d’eux,
- prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des porteurs des valeurs mobilières émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas
être supérieur à 121.637 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce montant de
121.637 euros s’imputera sur le sous-plafond nominal d’augmentation de capital 121.637
euros fixé par la dix-huitième résolution de la présente assemblée,
- décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible
d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la trente-et-unième résolution
approuvée par l’assemblée générale du 31 mai 2023,
- décide de fixer à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en
vertu de la présente délégation, étant précisé que :
(i) ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du
pair,
(ii) ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la trente-et-unième résolution
approuvée par l’assemblée générale du 31 mai 2023,
- décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation et leur
date de jouissance seront déterminés par le conseil d’administration, étant précisé que la
somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des
trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % ; étant précisé
à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majo rée le cas échéant de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
susmentionné,
- décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un
tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre,
- décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par
l’assemblée générale du 31 mai 2023 dans sa vingt-neuvième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix‑huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions
ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le
cadre d’augmentations de capital de la Société décidées en vertu des dix-huitième ou dixneuvième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce,
- décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu
de laquelle l’émission initiale est décidée (et le sous-plafond qui y est prévu) et sur le plafond
global prévu à la trente-et-unième résolution approuvée par l’assemblée générale du 31 mai
2023, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un
tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix‑huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (membres et censeurs du
conseil d’administration et consultants)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138
et L. 228-91 et suivants et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 4.500.000 bons de souscription d’actions ordinaires
(les « BSA »),
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées par exercice des BSA ne pourra pas être supérieur à 45.000 euros, montant
maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA à émettre
au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes
liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou (iii) membres, n’ayant pas
la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité
que le conseil d’administration a mis ou viendrait à mettre en place (les « Bénéficiaires »),
- décide que le conseil d’administration arrêtera la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSA
à émettre au profit de chaque Bénéficiaire,
- décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration en
fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’assistance d’un expert
indépendant, et sera au moins égal à 5% de la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des cinq (5)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission dudit BSA par le
conseil d’administration,
- décide que chaque BSA permettra la souscription d’une action ordinaire à un prix d’exercice
déterminé par le conseil d’administration qui sera au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors des cinq (5) dernières séances de bourse précédent la fixation par le conseil
d’administration des conditions d’émission des BSA ;
- prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit au profit
des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ordinaires auxquels ces BSA donneront droit,
- décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un
tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre,
- décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par
l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa trente-cinquième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix -
huit (18) mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
augmentations de capital par émission d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan
d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail et des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence pour décider
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3% du capital au jour
de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles ou de
titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions fixées par la loi, réservées
aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et/ou des sociétés qui lui sont
liées au sens des articles L. 225‑180 du Code de commerce et L. 3344‑1 du Code du travail ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront
droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents des
plans définis au paragraphe précédent et de renoncer aux actions ou autres titres qui seraient
attribués par application de la présente résolution ;
- décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
- décide que le conseil d’administration pourra également remplacer tout ou partie de l’écart
entre le prix de souscription et la moyenne des cours mentionnée à l’article L. 3332-19 du
Code du travail par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas
échéant, de l’écart mentionné ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient
bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix (10) ans ;
- décide que le conseil d’administration pourra prévoir, en application de l’article L. 3332-21 du
Code du travail, l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en
compte de leur valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait p as pour effet de
dépasser les limites légales ou réglementaires ;
- décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et
sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités
des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités
de chaque émission, décider et fixer les modalités d’attribution à titre gratuit d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant,
arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d’une durée
maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, demander leur admission à la cotation en bourse partout où il en avisera,
constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites, prendre toutes mesures pour la réalisation des
augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles -ci et apporter aux
statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et sur sa seule décision
et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à
l’augmentation du capital réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise et en
particulier celle consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2023 dans sa
trente-septième résolution.
La présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution
Modification de l’article 13.1 des statuts afin de faciliter un renouvellement échelonné des mandats
des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le sixième alinéa de l’article 13.1 des
statuts de la Société comme suit afin de faciliter un renouvellement échelonné des mandats des
administrateurs :
« 13.1 Composition du Conseil d’administration
[…]
La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) ans. Par exception, l’Assemblée générale
pourra nommer un ou plusieurs administrateurs, ou en renouveler le mandat, pour une durée
différente n’excédant pas quatre (4) années ou réduire la durée du mandat d’un ou plusieurs
administrateurs en fonction à une période inférieure à trois (3) années, afin de permettre un
renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de
la réunion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire
leur mandat et qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé. Lorsqu’en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il
exerce ses fonctions pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
[…] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution
Modification de l’article 13.3 des statuts afin de donner davantage de flexibilité en ce qui concerne les
modes de participation aux réunions du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le huitième alinéa de l’article 13.3 des
statuts de la Société comme suit afin de donner davantage de flexibilité en ce qui concerne les modes
de participation aux réunions du conseil d’administration :
« 13.3 Réunion du Conseil d’administration
[…]
Le règlement intérieur établi par le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
d’administration par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication
permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à
la réglementation en vigueur.
[…] »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution
Modification des statuts afin de prévoir des obligations de déclarations de franchissements de seuils
statutaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit les statuts de la Société afin
d’introduire une obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires :
« Article 13 – FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES
Outre les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et tant que
les actions de la Société sont admises à la négociation sur un marché réglementé, toute
personne morale ou physique, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou
indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote (calculé conformément aux
dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce et aux dispositions du
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers) égal ou supérieur à 1,00 % du
capital social ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de quatre (4) jours de
bourse à compter du franchissement de ce seuil. Le déclarant devra également préciser, lors
de cette déclaration, son identité ainsi que celle des personnes physiques ou morales
agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’il détient
directement ou indirectement, seul ou de concert, le nombre de titres détenus donnant accès
à terme au capital social de la Société, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi
que le cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de l’article L. 233-7 du
Code de commerce.
Au-delà de 1,00 , chaque franchissement de seuil supplémentaire de 1,00 % du capital
social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les
conditions fixées ci-dessus.
Toute personne morale ou physique, agissant seul ou de concert, est également tenu
d’informer la Société dans le délai de quatre (4) jours de bourse lorsque son pourcentage du
capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent
article.
En cas d’inobservation des dispositions exposées ci-dessus s’agissant de l’obligation de
déclaration de franchissement des seuils statutaires, les sanctions prévues par les
dispositions légales et réglementaires en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration
de franchissement des seuils légaux s’appliqueront à la demande, consignée dans le
procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5,00
au
moins du capital social ou des droits de vote de la Société.
La Société se réserve le droit d’informer le public et les actionnaires des informations qui lui
ont été communiquées ou du non-respect par la personne concernée des obligations
susmentionnées. »
L’assemblée générale décide en conséquence de modifier la numérotation des articles suivants des
statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-sixième résolution
Pouvoirs aux fins des formalités légales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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