PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2023 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font
ressortir un bénéfice de 20.958.209,04 euros,
- prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges
visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice (part du groupe) de 44,1 millions d’euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,
- décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
- décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice de 20.958.209,04 euros, augmenté du report à nouveau de
49.473.048,30 euros, soit un bénéfice total distribuable de 70.431.257,34 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière
suivante :
- 50.250,00 € à un compte spécial de réserves indisponibles pour livrer les actions à émettre dans le cadre des plans
d’actions gratuites décidés par le Conseil,
- Le solde, soit la somme de 70.381.007,34 € aux « Autres réserves »,
étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée.
- prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, que les dividendes distribués à chaque action au titre des trois
précédents exercices se sont élevés respectivement à :

Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende global / / 12.928.227 €
Dividende par action / / 3 €
Capital social à la
date
de l’Assemblée
Générale Ordinaire
N/A N/A 4.309.409
Nombre d’actions
composant le capital
N/A N/A 4.309.409

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article
L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes de ce rapport et la convention nouvelle
conclue sur l’exercice 2023 qui y est mentionnée.

SIXIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, le montant global de la rémunération
des administrateurs pour l’exercice 2023, à répartir entre ces derniers, à la somme de cent vingt mille (120.000) euros.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain CAPESTAN à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.
Monsieur Alain CAPESTAN a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Annie CONTRA FERTON)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Annie CONTRA FERTON à l’issue
de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.
Madame Annie CONTRA FERTON a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les
conditions pour l’exercer.

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard BREMOND, en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de Monsieur Gérard BREMOND à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Gérard BREMOND, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Gérard BREMOND a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques MAILLOT, en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la présente
Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de Monsieur Jacques MAILLOT, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Jacques MAILLOT a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de MONTEFIORE INVESTMENT SAS, représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, en
qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société MONTEFIORE INVESTMENT SAS à
l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Madame Téodora ALAVOIDOV,
et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira
en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société MONTEFIORE INVESTMENT SAS, représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, a d’ores et déjà accepté
le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

DOUXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de BPI FRANCE INVESTISSEMENT SAS, représentée par Monsieur Serge MESGUICH, en
qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BPI FRANCE INVESTISSEMENT SAS
à l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Monsieur Serge MESGUICH, et
ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira
en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société BPI FRANCE INVESTISSEMENT SAS, représentée par Monsieur Serge MESGUICH, a d’ores et déjà accepté
le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de
ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articl es L.22-10-
62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au
maximum 1% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil
d’administration (soit, à titre indicatif, 43.180 actions sur la base de 4.318.061 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou de favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ;
décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme
de 7.000.000 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en
période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés lors
d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix
d’achat unitaire maximum) ;
- fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 du Code de
commerce ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix -huit mois
maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 02 décembre 2025, étant précisé qu’il sera mis fin à cette
autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée
générale.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

QUINZIEME RESOLUTION
(Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 866.666 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres
actions, suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de déposer
une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital, d’en arrêter le
montant définitif et de modifier corrélativement les statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce,
sous condition suspensive de l’adoption de la 4ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale (« Affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ») :
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant nominal maximum de 866.666
euros, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 866.666 de ses propres actions en vue de leur
annulation ;
2. autorise à cet effet, le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre publique de
rachat par la Société d’un nombre maximum de 866.666 de ses propres actions, dans le cadre d’une offre publique
de rachat d’actions faite conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de
commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que le prix de rachat unitaire des actions à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique
de rachat ne pourra excéder un montant de 150 euros, soit un montant global maximum arrondi de 130.000.000
euros pour l’opération
4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur
sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, les
créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès -verbal de la
présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter
de cette date ;
6. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de réaliser les opérations
susvisées et notamment pour :
a) constater la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de réalisation des conditions suspensives
susvisées ;
b) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
c) au vu des résultats de l’offre publique de rachat :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, dans le cas
où le nombre d’actions présentées à l’achat excèderait le nombre d’actions offertes à
l’achat, procéder pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au
nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, ou dans le cas où les actions
présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, limiter la
réduction du capital social au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
d) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique
de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur tout poste de primes ou réserves
dont la Société a la libre disposition ;
e) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou
exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de
créances ;
f) procéder à la modification corrélative des statuts ;
g) procéder, le cas échéant, à tout ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux dispositions contractuelles applicables ;
h) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction
de capital ;
i) et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
7. fixe à 12 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions
acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’arti cle L.22-
10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce dans la limite de
10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital
social conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- constater la réalisation de la réduction de capital ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.