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AGO - 28/05/24 (MAUREL ET PRO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MAUREL ET PROM
28/05/24 Lieu
Publiée le 10/04/24 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’admini stration et des
Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports, desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice 111.734.476,90 euros.
L’assemblée générale prend également acte du fait qu’en application de l’article 223 quater du Code général
des impôts, le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts
s’est élevé à 0 euro au cours de l’exercice écoulé et qu’aucun impôt n’a été supporté sur les dépenses et
charges susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2023 tels qu’approuvés par la présente assemblée générale font ressortir un bénéfice de
111.734.476,90 euros et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2023 111.734.476,90 €
Montant d’affectation à la réserve légale 0 €
Report à nouveau antérieur 62.518.674,11 €
Bénéfice distribuable 174.253.151,01 €
Dividende distribué 59.582.918,40 €(1)
Solde du compte report à nouveau 114.670.232,61 €
(1) Le montant total de la distribution est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à
dividende au 31 décembre 2023, soit 198.609.728 actions et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant
droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2024 et la date de détachement du dividende, en fonction
notamment du nombre d’actions autodétenues ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites.
Le dividende est fixé à 0,30 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Le
dividende sera mis en paiement le 5 juillet 2024, étant précisé que la date de détachement sera le 3 juillet
2024 et la date de référence (record date) sera le 4 juillet 2024. Il est précisé que si, lors de la mise en
paiement de ce dividende, le nombre d’actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au
31 décembre 2023, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte
« report à nouveau ».
Lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France, le dividende
est soumis à un prélèvement forfaitaire non-libératoire au taux global de 30 % incluant (i) l’impôt sur le
revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (article 117 quater, I du Code général des impôts) et (ii) les prélèvements
sociaux (en ce inclus, la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de 17,2 %. Lors de l’année
d’imposition des revenus, le dividende sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30
% (article 200 A, 1, A-1° du Code général des impôts), sur lequel s’imputera le prélèvement forfaitaire non libératoire du même montant, de telle sorte qu’il n’en résultera aucune nouvelle imposition. Les actionnaires
personnes physiques fiscalement domiciliés en France, pourront toutefois opter pour l’assujettissement de
ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (article 200 A, 2 du Code général des impôts)
lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l’assemblée générale constate
qu’au titre des trois exercices précédant l’exercice 2023, les dividendes suivants ont été mis en distribution :
Exercice Nombre d’actions ouvrant
droit à dividende
Dividende par action
(en euros)
Total
(en euros)
2020 Néant
2021 197.694.953 0,14 27.677.293,42 (1)
2022 198.942.380 0,23 45.756.747,40 (1)
(1) Montants éligibles à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France prévu à l’article 158,3-2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve ledit rapport, ainsi que les conventions et opérations qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Carole Delorme d’Armaillé en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que
le mandat d’administrateur de Carole Delorme d’Armaillé vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Ria Noveria en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que
le mandat d’administrateur de Ria Noveria vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel Syahputra Purba en qualité
d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que
le mandat d’administrateur de Daniel Syahputra Purba vient à expiration à l’issue de la présente assemblée
générale, décide de le renouveler pour une période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, I du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération versée au
cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux, tell es que
présentées dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, (i) chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise »,
section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des
administrateurs », paragraphe 3.3.1.3 « Rémunérations attribuées en 2023 par administrateur » et (ii)
chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux »,
sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des actionnaires à
l’AG 2024 (politique 2024 et attribué 2023) » et sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction
générale », paragraphe 3.3.2.2 « Vote des actionnaires à l’AG 2024 sur les éléments de la rémunération
versés ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur John Anis, Président du Conseil d’administration, dans le rapport
susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires
sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.2 « Vote des
actionnaires à l’AG 2024 (politique 2024 et attribué 2023 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34, II du Code de commerce et après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Olivier de Langavant, Directeur Général, tels que présentés dans le
rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des
mandataires sociaux », sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.2 «
Vote des actionnaires à l’AG 2024 sur les éléments de la rémunération versés ou attribués aux dirigeants
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que
présentée dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3
« Rémunération des mandataires sociaux », sous-section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs »,
paragraphe 3.3.1.4 « Politiques de rémunération proposées à l’assemblée générale 2024 »,
sous-paragraphe (B) « Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés
dans le rapport susvisé et figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération
des mandataires sociaux », sous -section 3.3.1 « Rémunération des administrateurs », paragraphe 3.3.1.4
« Politiques de rémunération proposées à l’assemblée générale 2024 », sous-paragraphe (A) « Politique de
rémunération du président du conseil d’administration, dirigeant mandataire social non-exécutif au titre de
l’exercice 2024 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entrepri se visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé et
figurant dans le document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2023, chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise », section 3.3 « Rémunération des mandataires sociaux »,
sous-section 3.3.2 « Rémunération de la direction générale », paragraphe 3.3.2.3 « Politique de
rémunération proposée à l’assemblée générale 2024 ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société, non-utilisable en période d’offre publique)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, conformément notamment aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE)
n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du
Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires
qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter, conserver ou transférer (y compris céder,
remettre ou échanger), en une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d’un nombre
d’actions représentant 10 % du capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ou 5 % s’il s’agit
d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
2. décide que :
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action (hors frais d’acquisition), étant
précisé qu’en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres, notamment par incorporation
de réserves suivie de l’attribution gratuite d’actions et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence par le Conseil d’administration ;
- le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s’élève
à 301.892.355 euros (hors frais d’acquisition), ce qui correspond, à titre indicatif, au 31 décembre
2023, à 20.126.157 actions sur la base d’un prix maximum unitaire de 15 euros (hors frais
d’acquisition) ;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun
cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 %
du nombre total des actions composant le capital social à la date considérée ;
- délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite de titres, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix
d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
- l’acquisition, le transfert, la cession, la remise ou l’échange de ces actions pourront être réalisés
par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées, notamment sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), auprès d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation de tout instrument financier
(y compris dérivé), dans tous les cas, soit directement, soit indirectement, notamment par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, dans le respect des dispositions
législatives et/ou réglementaires applicables à la date des opérations considérées ;
3. décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura les objectifs suivants :
- honorer des obligations liées à tout plan d’options d’achat d’actions de la Société (ou tout plan
similaire), à tout plan d’attributions gratuites d’actions ou autres attributions ou cessions d’actions, y
compris au titre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société ou de la mise en œuvre de
plan d’épargne entreprise (ou assimilé), aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société (y compris de réaliser toutes
opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ;
- assurer l’animation du marché de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- conserver des actions pour remise ultérieure au titre d’échange, de paiement, ou encore, da ns le
cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
4. décide que ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de
marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, et plus généralement, la
réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
ou qui viendraient à être applicables. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires
par voie de communiqué ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet notamment de décider et d’effectuer la mise
en œuvre des opérations décrites dans la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les
termes et arrêter les modalités, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités
suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières, d’actions gratuites ou d’options, en conformité avec les dispositions législa tives,
réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de toute autorité ou organisme compétent et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. décide que la présente autorisation conférée au Conseil d’administration peut être utilisée à tout
moment. Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
7. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdélégu er les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables ;
8. fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée
à la date de la présente assemblée générale, l’autorisation donnée au Conseil d’administration par
l’assemblée générale du 23 mai 2023 aux termes de sa quatorzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Nomination de Sygnatures en charge de la mission de certification des informations
en matière de durabilité)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, application de
l’article L. 822-17 du Code de commerce, décide de nommer Sygnatures en charge de la mission de
certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 6.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal
de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il
conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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