PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net comptable de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 s’élève à 1 410 076 090 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses
et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 356.226 euros au
cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges, soit 92.024 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et distribution
d’un dividende) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sur proposition du
Conseil d’administration :
1. Décide de doter la somme de 47.236.873,40 euros à la réserve légale.
2. Constate que le solde net disponible de l’exercice s’établit donc à 1.362.839.216,59 euros et que ce
montant, ajouté au « Report à nouveau », qui s’élevait à 242.553.168 euros en 2022, représente un total
distribuable de 1.605.392.384,13 euros.
3. Décide de distribuer, à titre de dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, une somme de
383.971.401 euros, calculée sur la base d’un capital de 816.960.428 actions au 31 décembre 2023 par
prélèvement d’une somme de 383.971.401 euros sur le bénéfice distribuable de l’exercice.
4. Fixe en conséquence, le dividende par action à 0,47 euro.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux
816.960.428 actions composant le capital social au 31 décembre 2023, le montant global du dividende
sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » sera déterminé sur la
base des dividendes effectivement mis en paiement.
5. Décide que le montant des dividendes attachés aux éventuelles actions auto-détenues par la Société à la
date de mise en paiement, qui ne donnent pas droit au dividende conformément à l’article L. 225-210 du
Code de commerce, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
6. Décide que le dividende sera détaché le 31/05/2024 et mis en paiement le 04/06/2024.
Pour un actionnaire personne physique résidant fiscalement en France, il est précisé que cette distribution de
dividendes, d’un montant de 0,47 euro par action, est imposable à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %
mais peut être imposée, sur option globale prévue au 2 de l’article 200 A du Code général des impôts de
l’actionnaire, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; dans ce dernier cas, le dividende est éligible à
l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
7. Constate qu’après ces affectations :
- les réserves, qui s’élevaient à 60.671.793 euros, s’élèvent désormais à 122.600.312 euros;
- le report à nouveau s’établit désormais à 1.268.657.856 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution du
nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du dividende correspondant aux
actions éventuellement détenues par la Société au moment de la mise en paiement du dividende ;
- le montant de la prime d’émission, qui s’élevait à la clôture de l’exercice 2022 à 1.327.940.303 euros
s’élève à la clôture de l’exercice 2023 à 3.668.001.087 euros.
8. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices
précédents était le suivant :
2020 2021 2022
Dividende net distribué par
action éligible à l’abattement
de 40 %
0,63 euros 1,08 euro 1,06 euro
Autres revenus distribués par
action éligibles à l’abattement
de 40 %
0 euros 0 euros 0 euros
Montant total des revenus
distribués (1) 254.585.293 euros 436.431.931 euros 601.593.450 euros
(1) Au titre des exercices 2020, 2021 et 2022 le nombre d’actions auto-détenues par la Société lors du
détachement du dividende s’élevait respectivement à 650.584, 1.062.905 et1.131.516. Les montants non distribués afférents à ces actions (soit respectivement 639.447 euros pour 2020, 1.213.637 euros pour
2021 et 1.222.037 euros pour 2022) ont été affectés au compte « Report à nouveau ».

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions
dites réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce :
- Approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et subséquemment ;
- Approuve les contrats de prêts et de souscription signés avec Société Générale et préalablement autorisés
par le conseil d’administration en date du 5 avril 2023 justifiés par les exigences prudentielles applicables
à la Société depuis le 22 mai 2023 et confirme plus généralement l’intérêt de ces conventions pour la
Société et tels que visés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Madame Anik CHAUMARTIN en qualité
d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une
durée de 4 ans le mandat d’Administrateur de la Société de Madame Anik CHAUMARTIN.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore
le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Christophe PERILLAT en qualité
d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle pour une
durée de 4 ans le mandat d’Administrateur de la Société de Monsieur Christophe PERILLAT.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore
le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Laura MATHER en qualité
d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation
de Madame Laura MATHER en qualité d’Administrateur de la Société effectuée par le Conseil d’administration le
15 décembre 2023 en remplacement de Monsieur Frédéric OUDEA, démissionnaire, pour la durée restant à courir
du mandat de Monsieur OUDEA, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
devant se clore le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont
le siège social est situé 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, actant de la démission de ERNST & YOUNG
et Autres, effective ce jour, de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer la société
KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaires, dont le siège social est situé Tour Eqho,
2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous
le numéro 775 726 417, pour la durée restante du mandat de ERNST & YOUNG et Autres, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2027.

DIXIEME RESOLUTION (Mission de certification des informations en matière de durabilité – Nomination de
la société KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer la société KPMG, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de commissaire aux
comptes en charge de la mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité prévu es par
la Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023 -1142
du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article 8 du Règlement (UE) n° 2020/852
du 18 juin 2020. Ce mandat, d’une durée de trois (3) exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société KPMG a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat et lui a confirmé disposer
de personnes physiques, salariés et/ou associés, régulièrement inscrites sur la liste mentionnée au II de l’article
L. 821-13 du code de commerce, tenue par la Haute autorité de l’audit qui énumère les commissaires aux comptes
qui remplissent les conditions mentionnées à l’article L. 821-18 du code de commerce pour exercer la mission
d’assurance d’informations en matière de durabilité.

ONZIEME RESOLUTION (Mission de certification des informations en matière de durabilité – Nomination de
la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission
de certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit, dont le siège social est 63, rue de
Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
672 006 483, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations
consolidées en matière de durabilité prévues par la Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée
en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l’article
8 du Règlement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020. Ce mandat, d’une durée de trois (3) exercices, prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat et lui
a confirmé disposer de personnes physiques, salariés et/ou associés, régulièrement inscrites sur la liste mentionnée
au II- de l’article L. 821-13 du code de commerce, tenue par la Haute autorité de l’audit, qui énumère les
commissaires aux comptes qui remplissent les conditions mentionnées à l’article L. 821-18 du code de commerce
pour exercer la mission d’assurance d’informations en matière de durabilité.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, le rapport sur les
rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 telles
que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225 -37 du Code
de Commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Tim ALBERTSEN,
Directeur Général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Tim ALBERTSEN, Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
Monsieur John SAFFRETT, Directeur Général Délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
John SAFFRETT, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document
d’Enregistrement Universel 2023.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et du
Directeur Général Délégué en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de Commerce) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et du Directeur Général Délégué au titre
de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024 et décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté par le Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce et intégré
dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration et des Administrateurs de la Société en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
Commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration et des Administrateurs de la Société au titre de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024 et
décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’administration en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce et intégré dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement Universel
2023.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2023 aux personnes régulées
visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un
avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 23,3 millions d’euros versées durant
l’exercice 2023 aux personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les
actions de la Société dans la limite de 5 % du capital social) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre total
des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre
2023, 40.848.021 actions, étant précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra
à aucun moment excéder 10% du capital social.
2. Fixe à 28,60 euros (hors frais) le prix maximal d’achat par action.
3. Décide que le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra
dépasser 600 millions d’euros.
4. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
a. de les annuler, conformément à la 18ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2023 ;
b. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute
forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues ou permises par la loi française ou étrangère,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, d’attributions gratuites
d’actions, de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture
afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ;
c. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
d. d’animer le marché de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
e. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre
d’opérations de croissance externe du Groupe ;
f. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers.
5. Décide que les acquisitions, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être réalisés, e n une ou
plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système multilatéral de négociation
(MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
d’actions, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur. La part du
programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du
programme.
6. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en
vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant
les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra, pendant la période d’offre, déci der de mettre en
œuvre la présente résolution sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
7. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant lieu soit à
une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital social, le Conseil
d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes
opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat ou de vente
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et
règlementaires en vigueur, établir tous documents, notamment le descriptif du programme de rachat d’actions,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres
organismes, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société
et, d’une manière générale, faire tout le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
9. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.
10.Décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus
particulièrement la 17ème résolution de l’Assemblée Générale mixte du 24 mai 2023 à hauteur du solde non
utilisé.
11.Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente autorisation.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 3 (dénomination) des statuts de
la Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 (Dénomination) ainsi qu’il suit :
ARTICLE 3
ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION
La Société a pour dénomination : ALD La Société a pour dénomination : Ayvens

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 (fonctionnement du Conseil) des statuts de la
Société) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide de modifier l’article 16 (Fonctionnement du Conseil) ainsi qu’il suit :
ARTICLE 16
ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION
1. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de
son Président ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, soit par le tiers (1/3) au moins de ses
membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur
Général.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2)
mois, le tiers (1/3) au moins des membres du Conseil
d’Administration peut demander au Président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’Administration sur
un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont
adressées en vertu des deux alinéas précédents.
La convocation peut être faite par tout moyen, même
verbalement.
Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué par la convocation.
2. Délibérations
Les réunions du Conseil d’Administration sont
présidées par le Président du Conseil d’Administration.
A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur
désigné à cet effet en début de séance.
Tout Administrateur peut se faire représenter par un
autre Administrateur à une réunion du Conseil
d’Administration. Toutefois un Administrateur ne peut
disposer pour une même réunion que d’une seule
procuration ainsi donnée.
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration,
toute personne, même extérieure à la Société, peut
être appelée, à raison de sa compétence particulière
et à titre purement consultatif, à assister à tout ou
partie d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général participe aux séances du
Conseil.
Le Conseil d’Administration délibère et ses décisions
sont prises aux conditions de quorum et de majorité
prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
1. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de
son Président ou, en cas d’empêchement de ce
dernier, soit par le tiers (1/3) au moins de ses
membres, soit, s’il est Administrateur, par le Directeur
Général.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2)
mois, le tiers (1/3) au moins des membres du Conseil
d’Administration peut demander au Président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’Administration sur
un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont
adressées en vertu des deux alinéas précédents.
La convocation peut être faite par tout moyen, même
verbalement.
Les réunions sont tenues soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué par la convocation.
2. Délibérations
Les réunions du Conseil d’Administration sont
présidées par le Président du Conseil d’Administration.
A défaut, la réunion est présidée par un Administrateur
désigné à cet effet en début de séance.
Tout Administrateur peut se faire représenter par un
autre Administrateur à une réunion du Conseil
d’Administration. Toutefois un Administrateur ne peut
disposer pour une même réunion que d’une seule
procuration ainsi donnée.
A l’initiative du Président du Conseil d’Administration,
toute personne, même extérieure à la Société, peut
être appelée, à raison de sa compétence particulière
et à titre purement consultatif, à assister à tout ou
partie d’une réunion du Conseil.
Le Directeur Général participe aux séances du
Conseil.
Le Conseil d’Administration délibère et ses décisions
sont prises aux conditions de quorum et de majorité
prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, le règlement intérieur du Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
d’Administration par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication satisfaisant aux
caractéristiques techniques fixées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
3. Secrétariat – Procès-verbaux
Un secrétaire peut être désigné par le Président pour
assurer le secrétariat du Conseil dans les conditions et
selon les modalités prévues par les dispositions du
règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Il est tenu un registre de présence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits sont certifiés conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
4. Règlement intérieur – Comités
Le Conseil d’Administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en
conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et les statuts. Il peut décider la création
de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à leur examen. La
composition et les attributions de chacun de ces
comités, lesquels exercent leur activité sous sa
responsabilité, sont fixées par le Conseil
d’Administration dans son règlement intérieur.
Dans le respect des dispositions légales et
réglementaires, le règlement intérieur du Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
d’Administration par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication satisfaisant aux
caractéristiques techniques fixées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, des
décisions relevant des attributions propres du
Conseil d’Administration ainsi que les décisions
de transfert du siège social dans le même
département peuvent être prises par consultation
écrite des Administrateurs.
3. Secrétariat – Procès-verbaux
Un secrétaire peut être désigné par le Président pour
assurer le secrétariat du Conseil dans les conditions et
selon les modalités prévues par les dispositions du
règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Il est tenu un registre de présence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits sont certifiés conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
4. Règlement intérieur – Comités
Le Conseil d’Administration fixe par un règlement
intérieur ses modalités de fonctionnement en
conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et les statuts. Il peut décider la création
de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet à leur examen. La
composition et les attributions de chacun de ces
comités, lesquels exercent leur activité sous sa
responsabilité, sont fixées par le Conseil
d’Administration dans son règlement intérieur.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités
et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.