Première résolution (Approbation des comptes sociaux) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance :
o du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
o du rapport général des Commissaires aux comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés
au 31 décembre 2023 faisant ressortir un bénéfice de 125 604 787,87 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit
exercice 2023.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance :
o du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
o du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés
figurant dans ledit rapport de gestion se soldant par un bénéfice net consolidé part du groupe de 136 615 035,59
euros.

Troisième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale et Caisses
Locales) – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2023, ainsi
que les opérations traduites par ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – En application de l’article L.511-39 du
Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Cinquième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) – L’Assemblée Générale, au
vu du rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant
global s’élevant à 52 738 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant,
s’élevant à 13 622 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Sixième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, fixe à 3,80% le taux d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2023, soit 0,1159 euro par titre.
Les intérêts aux parts sociales sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu +
prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de
capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %.
L’Assemblée Générale décide que le paiement de l’intérêt en numéraire sera effectué à compter du 2 mai 2024 et
donne tous pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de
la présente résolution.

Septième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des
certificats coopératifs d’associés) – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à
0,65 euros par titre le montant du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement (C CI) et aux
certificats coopératifs d’associés (CCA) au titre de l’année 2023.
Les intérêts aux CCI & CCA sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu +
prélèvements sociaux). Toutefois, si leurs détenteurs exercent une option globale pour l’imposition des revenus de
capitaux mobiliers au barème progressif, ils pourront bénéficier de l’abattement de 40 %.
L’Assemblée Générale décide que le paiement du dividende en numéraire sera effectué à compter du 2 mai 2024
et donne tous pouvoirs au Conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution
de la présente résolution.

Huitième résolution (Affectation des bénéfices) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur
proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
se soldant par un bénéfice de 125 604 787,87 euros (€) :
Résultat comptable 125 604 787,87 €
Report à nouveau – €
Résultat à affecter 125 604 787,87 €
Intérêts aux parts sociales 3 172 389,21 €
Rémunération des CCI 11 121 381,70 €
Rémunération des CCA 9 295 529,75 €
Réserves 102 015 487,21 €
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents ont été les suivantes :
Intérêts aux parts sociales
Exercice Nombre de parts
sociales
Montant distribution
par titre en euros
Montant distribution
totale en euros 2022 27 371 824 0,0839 € 2 295 811,77 €
2021 27 371 814 0,068 € 1 861 693,93 €
2020 27 371 794 0,0759 € 2 078 750,95 €
Dividendes sur certificats coopératifs d’investissement (CCI)
Exercice Nombre de CCI Montant distribution
par titre en euros
Montant distribution
totale en euros 2022 17 109 818 0,53 € 9 068 203,54 €
2021 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
2020 17 109 818 1,05 € 17 965 308,90 €
Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA)
Exercice Nombre de CCA Montant distribution
par titre en euros
Montant distribution
totale en euros 2022 14 300 815 0,53 € 7 579 431,95 €
2021 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €
2020 14 300 815 1,05 € 15 015 855,75 €

Neuvième résolution (Constatation de la variation du capital, remboursement de parts
sociales) – L’Assemblée Générale, en application de l’article 30 des statuts, constate que le capital social
composé de 27 371 779 parts sociales et 17 109 818 CCI & 14 300 815 CCA de nominal 3,05 euros, est passé
de 179 286 493,85 € au 31 décembre 2022 à 179 286 356,60 € au 31 décembre 2023 et approuve le
remboursement de parts sociales opérés au cours de l’exercice.

Dixième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Hélène BEHAGUE pour une durée de trois
ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf
atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Onzième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Françoise BRICHANT pour une durée de trois
ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’ exercice 2026 sauf
atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Douzième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Catherine DE CUBBER pour une durée de
trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf
atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Treizième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Marie- Pierre HERTAUT pour une durée de
trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf
atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Quatorzième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Alain LECLERCQ pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf atteinte
de la limite d’âge pendant ce délai.

Quinzième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Hervé MORVAN pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf atteinte
de la limite d’âge pendant ce délai.

Seizième résolution (Renouvellement de mandat) – L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Philippe TRUFFAUX pour une durée de trois
ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026 sauf
atteinte de la limite d’âge pendant ce délai.

Dix-septième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des
administrateurs au titre de 2024) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite
par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
décide de fixer à 350 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2024 au financement des indemnités
des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation
de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dix-huitième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures
versées en 2023 aux Personnels Identifiées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels Identifiés de la Caisse
Régionale, consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable
relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023 aux catégories de
personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse
Régionale au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 4 036 708,19 €.

Dix-neuvième résolution (autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de
la Caisse Régionale) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 Avril 2023 dans
sa dix-huitième résolution, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à
compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir
plus de 10 % des CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale
pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou
encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré
(telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira
sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de
certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit
programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total de
CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre
maximal de 1 710 981 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du
nombre de CCI composant le capital social de la Caisse Régionale.
Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la
durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre
de la présente autorisation ne pourra excéder quatre-vingt-cinq millions cinq cent quarante-neuf mille cinquante
(85 549 050) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée au prix supérieur à cinquante (50) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI
en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En
particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d’Investissement par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
– de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis en
application de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2023.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opé ration
conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de
CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et
règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalité
dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres
en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs
poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Vingtième résolution (Présentation et discussion du rapport de révision coopérative) – L’Assemblée
Générale ordinaire, après avoir entendu Monsieur Gabriel HOLLANDER, le Président, sur le rapport de révision
coopérative réalisé en exécution de la mission du cabinet GMBA Montiel Laborde portant sur l’exercice
du 1er janvier au 31 décembre 2022 de la Caisse Régionale, prend acte du contenu de ce rapport.

Vingt-unième résolution (Nomination de la société PWC AUDIT SAS en qualité de Commissaire
aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme la société
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SAS dont le siège social est situé 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-surSeine en qualité de Commissaire aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée
de deux exercices, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Vingt-deuxième résolution (Nomination de la société KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes
certifiant les informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme la société KPMG SA dont le siège
social est situé 2 avenue Gambetta tout Eqho 92066 Paris La Défense, en qualité de Commissaire aux comptes
certifiant les informations en matière de durabilité, pour une durée de deux exercices, soit à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.

Vingt-troisième résolution (Pouvoir en vue d’effectuer les formalités requises) – L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès -verbal de
la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires.