PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 25 739 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 25 739 euros A la réserve légale 1 287 euros Solde 24 452 euros Auquel s’ajoute : Le report à nouveau antérieur 674 705 euros Pour former un bénéfice distribuable de 699 157 euros En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 699 157 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2005 : 106 613,00 euros, soit 0,1900 euros par titre

Exercice clos le 31 décembre 2006 : 127 288,20 euros, soit 0,1966 euros par titre

Exercice clos le 31 décembre 2007 : 212 184 euros, soit 0,2990 euros par titre

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre BOISIVON vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période d’(de) six an(s) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 20 885 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent plus de trois pour cent du capital de la Société, et qu’en conséquence, il y a lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide de ratifier l’augmentation de capital social réalisée d’une part, par le versement de Monsieur Frédéric Fournier de la somme de 2000 euros correspondant à la deuxième phase du plan de stock option de 2005 et d’autre part en conséquence du plan de stock option , par le prélèvement sur les réserves de 3 600 euros, pour 11 200 actions nouvellement émises attribuées à Monsieur Frédéric FOURNIER. Cette augmentation de capital a été constatée comme définitivement réalisée par le Conseil d’Administration du 27 mars 2008.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide, comme conséquence de ce qui précède, de ratifier la nouvelle rédaction des articles 6 et 7 des statuts.

Par conséquent, l’article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital est d’un montant de TROIS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES ( 360 478,50 euros ) »

Et l’article 7 comme suit :

« Le capital de TROIS CENT SOIXANTE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (360 478,50 euros) est divisé en SEPT CENT VINGT MILLE NEUF CENT CINQUANTE SEPT (720 957) actions égales et de même rang, de cinquante centimes d’euros chacune, toutes souscrites et libérées, numérotées de un (1) à sept cent vingt mille neuf cent cinquante sept (720 957) inclus, et inscrites aux comptes d’actionnaires par la société émettrice, conformément aux dispositions législatives et réglementaires »

NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.