Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale
des actions de 0,05 euro à 0,015 euro ; modification corrélative des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1. constate que le capital social s’élève à la date de la présente assemblée générale à 47.185.159,80 euros,
divisé en 943.703.196 actions de 0,05 euro de valeur nominale chacune, et que le compte « report à
nouveau » s’élève à – 33.566.433,27 euros suivant l’affectation du résultat votée dans la troisième (3e
)
résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2023 ;
2. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social de la Société d’un montant de
33.029.611,86 euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social, de 0,05 euro à 0,015 euro ; le nombre d’actions reste inchangé ;
4. décide que le montant de cette réduction sera imputé sur le compte « report à nouveau » , dont le
montant se trouve en conséquence ramené de – 33.566.433,27 euros à – 536.821,41 euros ;
5. constate, qu’en conséquence, le capital social passe de 47.185.159,80 euros à 14.155.547,94 euros
divisé en 943.703.196 actions ordinaires d’une valeur nominale de à 0,015 euro chacune, toute de
même catégorie ;
6. décide, en conséquence de modifier l’article 6 des statuts comme suit :
« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de quatorze millions cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante sept euros et quatre-vingt-quatorze centimes (14.155.547,94 €). Il est divisé en neuf cent quarante trois millions sept cent trois mille cent quatre-vingt-seize (943.703.196€) actions de 0,015 euro de
valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie »
