PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 30 juin 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses
ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 30 juin 2023 s’élevant à 170 731,67 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : 170 731,67 euros
Report à nouveau antérieur : -2 005 929,09 euros
En totalité au compte « Report à nouveau » qui s’élève ainsi à -2 176 660,76 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la
convention avec la société SCI LE CYGNE relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est
mentionnée et qui n’avait pas été autorisée au préalable.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil de
surveillance sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ayant déjà
été approuvées par le Conseil de Surveillance, et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.