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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont
ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 26 février 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou
encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée,
conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la
décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les
ayant nommés.
II. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la
façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite
participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et
signé à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle
– 92931 Paris La Défense Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit
adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées
ci-dessus.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
- adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société
sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée
Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolutions ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues aux articles L. 225-106 I et L.22-10-39 du Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la
façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire
représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia – Service
Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense
Cedex à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée Générale, demander le Formulaire unique de vote auprès de
l’intermédiaire financier qui gère ses titres ou auprès de la Société, par demande écrite
devant parvenir à son siège social au moins six jour avant l’Assemblée Générale.
L’actionnaire au porteur devra compléter le Formulaire unique de vote en précisant qu’il
souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à
leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par
ses soins à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de
Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia
au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, soit le 25 février 2024, à défaut de
quoi, il ne pourra être pris en compte.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un
formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à
l’Assemblée générale.
Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le
transfert de propriété intervient avant le 26 février 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert
de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun
transfert de propriété réalisé après le 26 février 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant
toute convention contraire.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
III. Questions écrites
Les actionnaires peuvent, à compter du jour où ils peuvent exercer leur droit de communication de
la documentation soumise à l’Assemblée Générale, poser des questions écrites à la Société
conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent
être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, au siège social de la Société,
par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Parc Pont de Flandre, «
Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, ou par voie électronique à l’adresse
suivante assemblee2024@focusent.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée générale, soit le 22 février 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
IV. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social,
soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par voie électronique à
l’adresse suivante : assemblee2024@focusent.com, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs
de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La
liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront portés à la
connaissance des actionnaires dans les mêmes conditionsque les autres documents d’Assemblée
Générale et seront publiés sur le site internet de la Société https://www.focus-entmt.com/en . La
demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs et, en cas de projets portant sur
la nomination d’un candidat au Conseil d’administration, des renseignements prévus au point 5 de
l’article R.225-83 du Code de Commerce.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles
indiquées ci-dessus.
V. Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège
social de la Société Parc Pont de Flandre, « Le Beauvaisis », Bâtiment 28, 11 rue de Cambrai, 75019
Paris et sur le site internet de la société https://www.focus-entmt.com/en , ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général
de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être
apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de
résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.
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