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AGM - 28/02/24 (ELIOR GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELIOR GROUP
28/02/24 Lieu
Publiée le 19/01/24 24 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant
ressortir une perte de 205 268 261,09 euros ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges non-déductibles des
résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés,
faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 93 millions euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
- décided’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023, se traduisant par une perte de 205 268 261,09 euros, au débit du compte
report à nouveau qui sera ainsi porté de (539 081 246,57) euros à (744 349 507,66) euros,
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au
titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- approuve les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux -say on pay ex
post global
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2022/2023 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à
Monsieur Bernard Gault, Président -Directeur général jusqu’au 18 avril 2023 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 30 septembre 2023 à Monsieur Bernard Gault, Président – Directeur général jusqu’au 18 avril 2023, tels que figurant dans la partie 3.3.1 du document
d’enregistrement universel 2022/2023 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023 à
Monsieur Daniel Derichebourg, Président – Directeur général depuis le 18 avril 2023 – say on pay ex post individuel
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 30 septembre 2023 à Monsieur Daniel Derichebourg, Président – Directeur général depuis le 18 avril 2023, tels que figurant dans la partie 3.3.2 du
document d’enregistrement universel 2022/2023 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1er octobre 2023 -
say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2022/2023 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la
politique de rémunération du Président – Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1er octobre 2023 qui y est présentée
dans la partie 3.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2023 – say on pay ex ante
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2022/2023 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve la
politique de rémunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2023 qui y est présentée dans la partie 3.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION
Nomination de Ernst & Young Audit, en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration et sur proposition de ce dernier, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit
prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et nomme, pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young Audit(Tour First, TSA 14444, 92037
Paris – La Défense cedex, RCSNanterre 344 366 315) en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la
société Ernst & Young Audit prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2029.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION
Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Jean-Christophe Georghiou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration et sur proposition de ce dernier, constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe Georghiou
prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RÉSOLUTION
Nomination de Monsieur Denis Hennequin, en remplacement de Monsieur Gilles Auffret, en qualité d’administrateur indépendant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration :
- constate que le mandat de Monsieur Gilles Auffret prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- nomme Monsieur Denis Hennequin en qualité d’administrateur indépendant de la Société pour une durée de quatre ans à compter de la présente
Assemblée Générale. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement d’EMESA Private Equity, en qualité d’administrateur indépendant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
- constate que le mandat d’EMESA Private Equity prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- renouvelle, pour une durée de quatre ans à compter de la présente Assemblée Générale, le mandat d’administrateur indépendant d’EMESA Private
Equity. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RÉSOLUTION
Renouvellement de Derichebourg Environnement SAS, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du Conseil
d’administration :
- constate que le mandat de Derichebourg Environnement SAS prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- renouvelle, pour une durée de quatre ans à compter de la présente Assemblée Générale, le mandat d’administrateur de Derichebourg Environnement
SAS. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce – durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre
publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
a. leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée
Générale ; ou
b. leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport
ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou
c. leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou
d. leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment
sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
e. la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’Intérêt Economique qui lui sont liés ; ou
f. l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrats
de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou
g. la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l’Autorité des marchés financiers ;
2. dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme (à l’exclusion
de la vente d’options de vente);
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
autorisation pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de
rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le
lancement de ladite offre publique ;
4. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 10 euros (hors frais d’acquisition) et délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres ;
5. décide que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente délégation, et le nombre maximal de ses actions pouvant
être détenues, directement ou indirectement par la Société, ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de
cette autorisation, étant précisé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 252 870 280 euros ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités,
et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément
aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il
fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en euro, en
toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou à des titres de créance, de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient,
directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra pas excéder 1 264 000 euros (soit, à titre indicatif, environ 50 % du capital social de la Société à la date d’établissement
des projets de résolutions), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris
les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé au surplus
que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des
dix-septième, dix-huitième, vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale ou (ii) le cas échéant, de toute autre résolution
adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet que celles visées au (i) et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée
Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome) ;
5. décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également
toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente
Assemblée Générale ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs
mobilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
donnent droit ;
8. décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera
au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
9. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou
des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire
pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
10. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément
aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et des offres effectuées dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinair es, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créances, de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute
société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente
délégation ne pourra pas excéder 505 000 euros (soit, à titre indicatif, environ 20 % du capital social de la Société à la date d’établissement des projets
de résolutions), étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’augmentation de capital fixé par la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu
par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, et que ce montant ne tient pas compte du
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal total constitue un sous-plafond global sur lequel
s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des dix-huitième et vingtième résolutions de la présente Assemblée
Générale ou (ii) le cas échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet que celles visées au (i) et
encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome) ;
5. décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 300 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un sous-plafond global sur lequel s’imputeront également
toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée
Générale et que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la seizième résolution de la
présente Assemblée Générale ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en vertu
de la présente délégation et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée minimale de cinq séances de bourse sur
la totalité de l’émission par offre au public qui sera mis en œuvre par le Conseil d’administration conformément à la loi ;
7. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et donnant
accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières
donnent droit ;
8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera
au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de
bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
9. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation.
10. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou
des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L.225-129-2, L 225-136, L. 22-10-49, L.22-10-52, et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires ;
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par
toute société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3. le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 252 000 euros,
(soit, à titre indicatif, environ 10% du capital social de la Société à la date d’établissement des projets de résolutions). Ce montant s’impute sur (i) le
sous-plafond global fixé par la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par une
résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (ii) le plafond global fixé par la seizième résolution de
la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de
validité de la présente résolution. Au surplus, ce montant nominal constitue un sous-plafond global sur lequel s’imputeront également toutes
augmentations de capital réalisées en vertu de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, de toute autre résolution
adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des
résolutions ayant prévu un plafond autonome).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300 millions
d’euros, étant précisé que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la
présente résolution s’imputera (i) sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la seizième
résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le sous-plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé
par la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou
à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera
au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de
bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée.
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou
des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille
matière.
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION
Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 17ème et 18ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10%
du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée générale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des 17ème
et/ou 18ème résolutions, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à
fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours de
l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des deux dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente autorisation
pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale.
L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RÉSOLUTION
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
en dehors d’une offre publique d’échange
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément
aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-53, L. 225-147, et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital social, par émission, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires, ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de toute société dont la Société détient,
directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-
10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport du
ou des commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment approuver l’évaluation des apports
ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance
des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre plus généralement toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à
toutes formalités de publicité requises ;
4. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (i) aux
actions ou aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, celles-ci ayant vocation à rémunérer des apports en nature, ainsi que (ii)
aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
5. décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 10 % du capital. Il s’imputera sur (i) le sous-plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale
ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
(ii) le sous-plafond global fixé par la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global prévu par
une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (iii) le plafond global fixé par la seizième résolution
de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de
validité de la présente résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce
compris les ajustements) pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois et prive d’effet toute délégation
antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas échéant , de la partie non utilisée de cette délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
sommes dont la capitalisation serait admise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-50, L. 225-129 à
L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit
encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes, et sous forme d’attributions
d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder les sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que
ce plafond constitue un plafond autonome et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce
compris les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera
nécessaire et effectuer toutes les formalités requises pour parvenir à la bonne fin des opérations, constater la réalisation de chaque augmentation de
capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
4. décide qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles
et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation ;
5. décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et
des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieur s fois,
par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant, immédiatement ou à terme, accès au capital de la Société ou,
conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du
capital social, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et/ou des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente
délégation de pouvoirs pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant total
nominal s’imputera sur le plafond global fixé par la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu
par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, et que ce montant ne tient pas compte du
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et, le cas échéant, des stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires
applicables ;
5. décide que le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de
la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de
cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan
d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans et pourra décider,
en cas d’émission de titres à émettre au titre de la décote, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites
actions ;
6. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui pourra
être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur
pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et pourra décider, en
cas d’émission de titres à émettre au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la
libération desdites actions ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et
aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
8. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions
fixées par la réglementation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un
programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à :
- réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un
programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital,
constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le
cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme,
remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ;
3. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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