Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 et approbation
des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos
le 31 décembre 2022, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que celle du rapport
général des commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels
qu’ils lui ont été présentés qui font apparaître un bénéfice de 1.474.735 euros ainsi que toutes les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune dépense non déductible
fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2022, du rapport
général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022
tels qu’ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 15 K€ euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -
38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022 se soldent par un bénéfice de 1.474.735 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à
Nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution : (Nomination d’un Co commissaire aux comptes Titulaire)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte du départ du cabinet
SAFIR AUDIT à l’issue de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, décide en conséquence de nommer en
qualité de Co Commissaire aux comptes titulaire :
➢ AUDITEURS ET CONSEIL UNION, SA d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au capital de
150.000 euros, dont le siège est situé 17bis, rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 341 012 656 RCS Paris.
Pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028, à tenir dans l’année 2029.

Septième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.