PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 93 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 0 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le
déficit de l’exercice qui s’élève à la somme de 1.982.400 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices
précédents à des distributions de dividendes.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce
sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.