PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de
procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du code de commerce,
1. autorise la réduction du capital social de la société, à hauteur de 469.431 euros, pour le ramener
de 2.029.729 euros à 1.560.298 euros, étant précisé qu’en l’absence de mention de la valeur
nominale dans les statuts, le pair des actions sera ramené de 0,010407 euro (environ) à 0,008 euro.
2. décide que la somme 469.431 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera
affectée à un compte de prime qui sera intitulé « prime d’émission », étant précisé que ce montant
ne sera pas distribuable mais pourra, ultérieurement, être incorporé au capital ou servir à amortir
des pertes sociales ;
3. décide que la réalisation de la réduction de capital sera subordonnée (i) à l’absence d’opposition
des créanciers de la société, dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du
procès-verbal de la présente assemblée générale ou (ii), en cas d’opposition, au rejet sans condition
de la ou des oppositions par le Tribunal de commerce compétent ou à leur levée, par le
remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la société, dans les
conditions prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce ;
4. de modifier l’article 6 des statuts de la société, sous réserve de la réalisation de la réduction de
capital d’un montant de 469.431 euros, comme suit :
- « Article 6 – Capital social
Le capital social est fixé 1.560.298 euros. Il est divisé en 195.037.250 actions de même catégorie,
intégralement libérées. »
5. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital ;
- procéder, le cas échéant, à toutes mesures aux fins d’obtenir le rejet d’éventuelles oppositions
des créanciers ou bien le désintéressement des créanciers ayant formé opposition ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital sur le compte « Prime
d’émission » ;
- procéder à la modification corrélative des statuts, et
- plus généralement, accomplir tous actes, toutes formalités, démarches et déclarations, et faire
le nécessaire aux fins de la mise en œuvre la présente résolution.
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la
présente assemblée générale et qu’elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir
toutes formalités qui seront nécessaires.