Publicité

AGM - 30/06/23 (PROLOGUE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PROLOGUE
30/06/23 Au siège social
Publiée le 24/05/23 27 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolution A : « M. Georges Seban, né le 7 mai 1928 (95 ans) qui a fondé PROLOGUE, en est administrateur
depuis le 4 novembre 2010 (13 ans).
L’Assemblée doit considérer le poids devenu excessif de la charge reposant sur M. Seban. Selon le rapport
annuel du groupe PROLOGUE (page 28), il détenait les nombreux mandats suivants au sein du groupe :
■ Président Directeur Général de PROLOGUE SA, nommé le30 juin 2022 pour six (6) exercices soit jusqu’à
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
■ Président Directeur Général de M2I SA, nommé le 10 juillet 2017 pour six (6) exercices soit jusqu’à
l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
■ Président de PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, nommé le 1er octobre 2018 pour six (6) exerci ces soit
jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
■ Gérant : ADVANDCED PROLOGUE INNOVATIONAPI SARL, nommé le 31 juillet 2019 pour une durée
indéterminée.
■ Gérant : M2i Scribtel SARL, nommé le 26 octobre 2015 pour une durée indéterminée.
■ Président de Adiict SAS, nommé le 12 décembre 2019, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
■ Co-Gérant Adiict DEV International (MAROC) nommé le 21 mai 2021 pour une durée indéterminée.
■ Président de O2i Ingénierie SAS, nommé le 12 décembre 2019, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
■ Président de Alhambra Systems SA (Espagne) depuis le 30 décembre 2019 pour une durée de 6 ans.
■ Président du Conseil de surveillance de Alhambra Polska (Pologne) nommé le 15 septembre 2011 pour
une durée indéterminée.
■ Président du Directoire de Alhambra Eidos America SA (Uruguay), nommé le 16 août 2013 pour une durée
indéterminée.
■ Président (Chairman of the Board) de lmecom Group Inc (USA).
■ Président du “Conseilho Consultivo” (Conseil Consultatif) d’Alhambra Eidos Brasil Ltda (Brésil). MANDAT
PRINCIPAL EXERCE EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE : Gérant de CONTIMELEC SARL sise à Paris
(75003), 17 Boulevard Saint Martin.
Enfin l’assemblée doit prendre en compte la nécessité de renouveler le Conseil d’Administration afin d’assurer sa
pérennité. »
Résolution B : « M. Weber, a été nommé Administrateur de PROLOGUE le 30 juin 2021 pour six exercices (6)
soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Toutefois
son expertise ne correspond plus aux besoins et aux perspectives de PROLOGUE.
M. Weber est le fondateur de la société de conseil "Green Giraffe » et le directeur de son bureau de Londres qu’il
a fondé en 2011. Il y est retourné après avoir dirigé son bureau de Paris de 2017 à 2019. Son expertise est
centrée sur les solutions financières innovantes et entrepreneuriales.
MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE
■ Director de Green Giraffe (GGEB) UK Ltd
■ Member of the Management Board de Green Giraffe Advisory B.V. aux Pays-Bas »
Résolution C : « Madame Perdomo, a été nommée administratrice de PROLOGUE le 17 janvier 2015 soit depuis
8 ans. Elle a été nommée pour six exercices et renouvelée soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Toutefois son expertise ne correspond plus aux besoins et
aux perspectives de PROLOGUE.
MANDATS PRINCIPAUX EXERCES EN DEHORS DU GROUPE PROLOGUE
■ Administratrice de Alhambra do Brasil, nommée le 12 février 2014 sans limite de mandat.
■ Administratrice de la société lntegrartis (Brésil) nommée le 20 mai 2009 pour une durée indéterminée. »
Résolution D : « M. Cennelier, actionnaire de longue date du groupe PROLOGUE, ayant une expérience de
dirigeant d’entreprise confirmée, est en mesure d’apporter une contribution de valeur au Conseil d’administration.
Les informations légales relatives à M. Cennelier ont été communiquées à PROLOGUE en même temps que le
texte de la présente résolution et que son exposé des motifs.
Dans le cas où il serait élu en qualité d’administrateur, M. Cennelier déclare accepter ces fonctions et remplir toutes
les conditions prévues par la Loi pour les exercer. Il remercie l’assemblée générale de la confiance qu’elle voudra
bien lui témoigner. »
Résolution E : « M. Brun, ayant une expérience de dirigeant d’entreprise confirmée, est en mesure d’apporter une
contribution de valeur au Conseil d’administration.
Les informations légales relatives à M. Brun ont été communiquées à PROLOGUE en même temps que le texte de
la présente résolution et que son exposé des motifs.
Dans le cas où il serait élu en qualité d’administrateur, M. Brun déclare accepter ces fonctions et remplir toutes les
conditions prévues par la Loi pour les exercer. Il remercie l’assemblée générale de la confiance qu’elle voudra bien
lui témoigner. »

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et quitus
aux administrateurs – Approbation des charges non déductibles) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve
l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe a rrêtés
le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (4.864.132) €, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend
acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par
un résultat net de 1.310.592 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice,
soit (4.864.132) €
en totalité au compte « report à nouveau », qui de (16.470.540 ) €
se trouve ainsi porté à (21.334.672 ) €
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle
globale des administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce :
– approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les modalités de répartition de la
somme allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; et
– Fixe à 100.000 euros le montant annuel global maximal de la rémunération des administrateurs, à
répartir entre les administrateurs à partir de l’exercice 2023 (soit 2.000 euros par séance et par
présence).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution (Nomination de Monsieur Olivier BALVA en tant qu’administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, propose de
nommer Monsieur Olivier BALVA en qualité d’administrateur lors de la présente Assemblée, pour une période de
six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7
ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Michel SEBAN en tant qu’administrateur) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel SEBAN est arrivé à échéance lors de
la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d’administration et dans les conditions prévues par
l’article 11 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8
ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformém ent aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue
notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre
d’un contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi
ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires
de la Société en seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels
que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de
gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments
dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais
d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de di vision ou de
regroupement de titres, de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer u n program m e
de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix- huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

9ème résolution (Modification des articles 14 et 17 des statuts concernant le Président et le Directeur
Général) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier à compter de ce jour les articles 14 et 17 des statuts comme suit :
Article 14 – Organisation du Conseil d’administration – Président
Le Conseil d’administration élit à la majorité parmi ses membres un Président qui est, sous peine de nullité,
obligatoirement un administrateur personne physique.
S’il est étranger non ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un État dont les ressortissants
bénéficient d’une dispense, le Président doit être titulaire d’une carte de commerçant étranger ; il est toutefois
dispensé de celle-ci s’il est titulaire de la carte de résident.
La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président est fixée à 97 ans. Lorsque le Président atteint l’âge limite,
il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration.
(…/…) Le reste de l’article reste inchangé.
Article 17 – Choix du mode de direction générale
…/…
I – En fonction du choix effectué par le Conseil d’administration, la Direction générale de la société est assumée
soit par le Président du Conseil d’administration, qui est alors Président-directeur général, soit par une personne
physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
La fonction de Directeur général ne doit pas être incompatible avec l’exercice éventuel par l’intéressé de certaines
fonctions publiques ou professionnelles.
Par ailleurs, nul ne peut être nommé Directeur général – ou le demeurer – s’il se trouve sous l’effet d’une
condamnation quelconque entraînant l’interdiction de gérer, d’administrer ou de contrôler une entreprise ou une
société. En outre, il est interdit au Directeur général de détenir des actions à dividende prioritaire sans droit de vote
de la société. Cette interdiction s’applique également lorsque ces actions sont détenues par son conjoint non séparé
de corps ou par des enfants mineurs non émancipés.
Lorsque le Conseil d’administration nomme le Directeur général, il fixe la durée de ses fonctions, sa rémunération
et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs à titre interne autres que celles pouvant être déjà prévues par les
présents statuts.
S’il est étranger non ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un État dont les ressortissants
bénéficient d’une dispense, le Directeur général doit être titulaire d’une carte de commerçant étranger ; il est
toutefois dispensé de celle-ci s’il est titulaire de la carte de résident.
La limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fixée à 97 ans. Lorsque le Directeur général
atteint l’âge limite, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil
d’administration.
(…/…) Le reste de l’article reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

I – Réduction du capital
10ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assem blées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi :
– à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la
Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22 -10-62 du
Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée ;
– à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
– fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
– imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles ;
– effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre
en œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

II – Augmentations du capital social
11ème résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) – L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire,
mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé pa r
décret en conseil d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant
accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros, étant précisé qu’à ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs
demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225 134
du Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois
quarts de l’émission décidée ; ou
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des
caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce,
notamment dans le cadre d’une offre au public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public,
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 e uros, étant précisé qu’à ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros ;
4. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe
d’actions nouvelles réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est
limitée à 20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixé pour toutes les autres offres au
public de 15.000.000 euros ;
5. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société pouvant être ainsi émises en vertu d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code m onétaire
et financier, ne pourra pas être supérieur à 10.000.000 euros ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions no uvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que, sous réserve de la mise en œuvre de la résolution suivante :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, soit 90% de la moyenne des trois
(3) derniers jours de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces va leurs
mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques,
avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

14ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de déroger aux conditions fixées par
la résolution précédente pour déterminer le prix d’émission des actions dans la limite de 10% du capital social par
an, conformément aux articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la résolution
précédente et à fixer le prix d’émission des actions afin que celui-ci ne soit pas inférieur à la moyenne des
cinq (5) cours consécutifs cotés de l’action choisis parmi les trente (30) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
2. précise expressément que cette faculté n’est ouverte au conseil d’administration, dans le cadre de l’article
L. 22-10-52 du Code de commerce, que dans la limite d’une augmentation du capital de 10% par an (au jour
de la décision d’émission la plus récente) ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

15ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de
Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la
Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes ci-après définie :
– tout fonds d’investissement (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP), entreprises ou établissements
publics ou mixtes, société holding de droit français ou étranger ou toute société de gestion (agréée ou
non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte
propre ou compte de tiers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois
plus
de 5 millions d’euros dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs de
l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou formation informatique, participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;
– toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des
valeurs de croissance dites « small caps » et/ou « mid caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth
ou Euronext Access (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 50.000 euros (prime d’émission
comprise) pour les personnes physiques ;
– toute société ou organisation active dans le secteur technologique avec qui la Société et/ou le group e
Prologue a noué un partenariat commercial ou stratégique, participant à l’émission pour un montant
unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ;
– toute société dont la Société et/ou le groupe Prologue est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire ;
et
– les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur
souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration
de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à
toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du
remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette catégorie).
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
- décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros (y compris
en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par
voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
(i) il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
(ii) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres
valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires
d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
2. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 15.000.000 euros ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital
immédiate sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires
de la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’une décote maximale de 20 % ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés
à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes.
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à
l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les mod ifier
postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

16ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge
dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des 12ème, 13ème et 15ème résolutions) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles émis en application des 12ème, 13ème et 15ème résolutions, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours
suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % du montant de l’émi ssion initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution
s’imputera sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

17ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société) -
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre
publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions
préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires
de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
– le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des
actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
– le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100 % du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres
nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation e t,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui
doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une
offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

18ème résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentie l de souscription des
actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à term e
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du capital social tel
que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites l égales ou
réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour
les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

19ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225 197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires
des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter
sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté
à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution et de la résolution suivante ;
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à ém ettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
– l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra ê tre
inférieure à un an ;
– le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci
dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital
social à due concurrence :
– soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit,
au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
– soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à
chacun d’eux,
– déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
– inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant,
le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la
réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder
aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des
bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le
capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

20ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options
de souscription et ou d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux élig ibles de la
Société ou de son groupe) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L.
225-185, L. 225-129-2 et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225 -180 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société
provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté
à la date de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
(iii) ce plafond s’imputera sur le plafond global fixé à la résolution précédente ;
(iv) à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient ém ises au
fur et à mesure des levées d’options ;
- fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximum pendant lequel les
options devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période
de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les
actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai n e puisse toutefois
excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
– déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
– fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les
options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la
réglementation en vigueur,
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
– assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
– ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte
des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution,
modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
- décide, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera
ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le
capital de la Société, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

21ème résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec
suppression de droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer les apports en nature (hors OPE) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports
mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de la Société en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 relatives aux offres
publiques d’échange ne sont pas applicables ;
2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente autorisation ne
pourra pas excéder 10% du capital conformément à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, étant
précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet
notamment de :
– statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers,
– inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des
actions nouvelles et leur valeur nominale,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
– constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le m êm e
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

22ème résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée générale des actionnaires
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes
délibérations, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Révocation de M. Georges Seban de son mandat d’administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
révoquer avec effet immédiat M. Georges Seban de son mandat d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (Révocation de M. Clément Weber de son mandat d’administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
révoquer avec effet immédiat M. Clément Weber de son mandat d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution C (Révocation de Mme Elsa Perdomo de son mandat d’administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
révoquer avec effet immédiat Madame Elsa Perdomo de son mandat d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution D (Nomination de Monsieur Emmanuel Cennelier en tant qu’Administrateur) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
nommer M. Emmanuel Cennelier comme Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution E (Nomination de Monsieur Philippe Brun en tant qu’Administrateur) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer
M. Philippe Brun, comme Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations