Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de
surveillance et du Commissaire aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les
comptes annuels arrêtés à cette date, tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, faisant apparaître une perte de 1 611 101 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir écouté la lecture du rapport du directoire sur la gestion du groupe et du rapport sur les comptes
consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de 1 543 851 €.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires décide, sur
proposition du directoire, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
- soit -1 611 101 €
- au Report à nouveau -21 165 218 €
qui se trouve ainsi porté à -22 776 319 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de +4 377 024 €
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’art. 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, approuve les conventions qui y
sont énoncées.

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil de
surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance
à 60 000 €. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution (Nomination des Commissaires aux comptes) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de nommer à compter de ce
jour Madame Virginie CONIAU, 65 rue de la Boëtie – 75008 Paris en qualité de Commissaire aux Comptes
titulaire en remplacement de S&W Associés, et GROUPE CONSEIL UNION, 17B rue Joseph Maistre – 75018
Paris en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Madame Maryse LE GOFF, pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Ratification du déplacement du siège social de la société autorisé par le conseil de
surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, et conformément à l’article 20 des statuts de la Société, ratifie le déplacement du siège
social de la société du 6, rue Blaise Pascal à Elancourt (78990) au 145, rue Yves-le-Coz à Versailles (78000)
autorisé par décision du Conseil de surveillance en date du 22 février 2023.

Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission
d’actions donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conform ém ent
aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L.225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, en France, en euros, par l’émission, à titre gratuit ou onéreux, (i) d’actions ordinaires de la Société ou
de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation,
décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’ être réalisées
en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant total de dix millions
(10 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits
des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
précise que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées e n vertu de
la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 13
ème résolution ci-après.
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible,
décide que le directoire aura la possibilité de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre d’actions et/ou de titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande,
prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de titres financiers tels que définis ci-dessus, le directoire pourra user, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions ou titres financiers non souscrits ; et/ou
• offrir au public tout ou partie des actions ou titres non souscrits.
décide que le directoire pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque
les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de trois pour ce nt (3%) de ladite
émission,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
• déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres
financiers à créer ;
• arrêter les prix et conditions des émissions ;
• fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des
titres à émettre ;
• déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur
rachat ou échange ;
• décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire
de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la
base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre
d’une offre au public, au titre d’une clause d’extension conforme aux pratiques de marché ;
• suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux titres financiers à émettre
pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois ;
• procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ; et
• fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder
à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou titres financiers émis aux négociations sur le
marché Alternext de Euronext Paris ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement
les statuts.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter du jour de la
présente Assemblée.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le directoire établira au moment où elle fera usage de la
délégation de compétence conférée par la présente assemblée. Les commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion. En outre, le directoire rendra compte à l’assemblée
générale des actionnaires suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire pour décider du regroupement
des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire :
1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que 10 actions
anciennes d’une valeur nominale de 0,20 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une valeur nom inale
de 2 euros ;
2. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,20 euro de valeur nominale qui seront regroup ées et le
nombre exact d’actions de 2 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,20 euro de valeur nominale pouvant être émises
dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au
directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente Assemblée Générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ;
4. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement,
5. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nom bre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir
procéder audit regroupement pendant la période d’échange,
6. décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant
rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228 -12 du Code de commerce,
7. décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates diff érentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes.
8. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de
vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
9. fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Dixième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le directoire avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de poursuivre les objectifs
suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ou de toute autre finalité qui
viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché de l’AMF :
• Favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les
conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et
conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• Remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le directoire ou la personne agissant sur la délégation du
directoire appréciera ;
• Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, en vue d’en minimiser le coût
d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par
voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour
cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assem blée
Générale, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital
social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 %) prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10 %) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période
d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront
être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
(sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré
à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, so it directem ent
soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 20 euros par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale délègue au directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augm entation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre
de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée,
s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.

Onzième résolution (Décision de délégation de compétences au directoire en matière d’augmentation du
capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail :
1. décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de deux pour
cent (2 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de [vingt centimes d’euro (0,20 euro)] de valeur
nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « le PEE ») établi par la Société, et qui remplissent, en
outre, les conditions éventuellement fixées par la directoire dans les conditions prévues aux articles L.225 -138-1
du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
2. délègue au directoire, pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, avec faculté
de subdélégation à son président dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les
autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du
Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le dro it
préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de
l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des salariés exigée
pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être
attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de deux pourcent (2 %) du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour
la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur
par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions légales et
réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux
négociations des actions aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au directoire à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital
en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-147 du Code de
commerce :
- délègue au directoire la compétence de décider, sur le ou les rapports du commissaire aux apports, de procéder
à une ou plusieurs augmentations du capital social, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- fixe à 10% du capital social le plafond du montant de l’augmentation de capital, immédiate ou à terme,
susceptible de résulter des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, étant précisé que le m ontant
nominal des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation viendront s’imputer sur le
plafond nominal global prévu à la 13
ème résolution ;
- décide de supprimer, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ainsi émises et prend acte que la présente
délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation pourront donner droit ;
- donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins
d’approuver l’évaluation des apports, de décider et constater la réalisation de l’augmentation de capital
rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes
nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et, plus
généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire ;
- fixe à 18 mois à compter de la date de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation.

Treizième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 8e et
12
e
résolutions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et celle du rapport
spécial du Commissaire aux comptes décide que :
– le montant global, prime d’émission incluse des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des 8e et 12
e
résolutions ci-dessus est fixé à 10 000 000 euros, étant
précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
– le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 8e et 12
e
résolutions est fixé à 10 000 000 euros.

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée
générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à
l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.