PREMIERE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 12 226 euros, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

TROISIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 4 496 690,03 euros, de la manière suivante :
- au poste « Réserves Facultatives »…………………………………………………………………………………… 4 496 690,03 €
dont le solde sera ainsi porté à 6 208 807,47 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe, pour l’exercice social en cours, le montant global
annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance ou aux membres du Conseil
d’Administration en cas d’adoption des résolutions relatives au changement de mode de gestion de la Société, à la
somme de trois mille neuf cent trente-huit euros (3 938 €).

SIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux
articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres
actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les
limites suivantes :
• le prix maximum d’achat ne devra excéder 50 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être
inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à
compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Conseil
d’administration prévue aux articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

HUITIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte
des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Conseil
d’administration.

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateurs,
pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
- Madame Zélia BOEL, née le 17 juin 1933 à Roanne (42300), demeurant à Roanne (42300), 53, rue de Charlieu,
- Monsieur Thierry BRUN, né le 24 février 1963 à Lyon (69006), demeurant à Perreux (42120), 726, route du
Gros Chêne,
- Madame Séverine BRUN, née le 11 août 1965 à Roanne (42300), demeurant à Perreux (42120), 726, route
du Gros Chêne,
- Monsieur Cyril BALAS, né le 10 janvier 1962 à Roanne (42300), demeurant à Lyon (69006), 2, rue Tronchet,
- Madame Violaine ALAMARTINE, née le 19 janvier 1959 à Roanne (42300), demeurant à Avrilly (03130), Les
Rabots.

DIXIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.