PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de 6.153.677 euros,
prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au
cours de l’exercice et, en conséquence,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au directeur général de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2022, de 6.153.677 euros au compte « Report à
nouveau », qui s’élève désormais à – 7.874.843 euros,
décide de ne pas distribuer de dividendes au titre dudit exercice, et
prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un
programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et
suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président, conformément
aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce des
articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE)
n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers,
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à
L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la douzième (12e
) résolution de la présente assemblée générale ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et
qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme
de rachat d’actions, soit à défaut, le 26 décembre 2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 897.102 actions sur la base des
8.971.025 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant
en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus
de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5 % de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 20 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 179.420.500 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi
que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de
réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à
l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour constater la levée
de la condition suspensive de la présente résolution en cas d’admission aux négociations et de la première
cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Access+ à Paris, pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse,
signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats
d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre
organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire du 25 avril 2022 sous sa dixième (10e
) résolution.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 1 euro à 0,13 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre
en œuvre la réduction de capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. constate que le capital social s’élève au 17 mars 2023 à 8.971.025 euros divisé en 8.971.025 actions de 1
euro de valeur nominale chacune ;
2. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer les
pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 7.874.843 euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social, de 1 euro à 0,13 euro ;
4. décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « report à nouveau » ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- réaliser, en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette
réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès -
verbal ;
- surseoir, le cas échéant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de la réduction du capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital
résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts
de la Société ;
- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des droits
d’attribution d’actions ;
- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin
des opérations objet de la présente résolution.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société,
à l’exclusion d’actions de préférence, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal de 30.000.000 euros, compte tenu de la réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de
la présente assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée
soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent
droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à éme ttre, leur
mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa seizième (16e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à
l’effet de décider, par une offre au par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30.000.000 euros, compte tenu de la réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30.000.000 euros fixé
par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 300.000.000 d’euros fixé par la septième
(7e
) résolution de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et
selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -135 du Code de
commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra
s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée
soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le
conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50 %,
étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient
admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre m arché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa dix-septième (17e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement
privé dans la limite de 20% du capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président et
du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à
l’effet de décider, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre
publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites
actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations
antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 30.000.000 euros, compte tenu de la
réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de la présente assemblée et dans la limite de 20%
du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 30.000.000 euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente
assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt
de 300.000.000 d’euros euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée
soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le
conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de l’action de la Société sur le marché EuronextGrowth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50%, étant
toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement
rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
7. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
8. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
9. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa dix-huitième (18e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du président et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
30.000.000 euros compte tenu de la réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 30.000.000 euros fixé
par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228 -40 du Code de
commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt
de 300.000.000 d’euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s)
de personnes suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés, d’investissement et/ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un
montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à
une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ à toutes personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou
en compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 50 % ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 25 avril 2022 sous sa sixième (6e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des commissaires
aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des
septième (7e
), huitième (8 e
), neuvième (9e
) et dixième (10e
) résolutions de la présente assemblée, dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital
de 30.000.000 euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée, compte tenu de la
réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de
ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-210 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les
actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par la présente assemblée dans sa quatrième (4e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même
objet, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à
procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à
un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises
par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa vingt-et-unième (21e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du président et du
rapport spécial des commissaires aux comptes,
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à
émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les
salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé
à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas
échéant, à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à
émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du
Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition.
Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du
nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération
sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou
tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les
statuts en conséquence, constater la levée de la condition suspensive de la présente résolution en cas
d’admission aux négociations et de première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
7. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordé e par l’assemblée
générale extraordinaire du 14 octobre 2021 sous sa vingt-deuxième (22e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code,
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal
de 1.000 euros, compte tenu de la réduction de capital objet de la sixième (6e
) résolution de la présente
assemblée, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum
d’augmentation de capital fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des
adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un
expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de
l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi
souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée
par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale
à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution
au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder
les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des
adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la
présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer
les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imp utation sur la ou
les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier
corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 25 avril 2022 sous sa septième (7e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes
formalités légales.