PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaître un bénéfice de 1.098.175,09 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées par l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice net de 1.098.175,09 € et d’un report à
nouveau antérieur créditeur de 130,91 €, décide de l’affecter de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice 1.098.175,09 €
Auquel s’ajoute un Report à nouveau antérieur créditeur de 130,91 €
Soit un montant distribuable de 1.098.306,00 €
Distribution d’un dividende de 1.096.704,00 €
Soit un montant de 6,12 € par action
dont la mise en paiement interviendra à compter de ce jour.
Le solde affecté en report à nouveau 1.602,00 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les
dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la
réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions
faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions
composant le capital) :
EXERCICES 31/12/2021
(179.200 ACTIONS)
31/12/2020
(179.200 ACTIONS)
31/12/2019
(179.200 ACTIONS)
Dividende 6,38 € 9,64 € 0,00 €

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ou au Journal Spécial des Sociétés,
8 rue Saint Augustin, 75080 PARIS CEDEX 02 et/ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.