Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,
- soit en se faisant représenter par le Président de l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de leur qualité par
l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en applic ation de
l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure,
heure de Paris, soit le 14 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant, par voie électronique) qui doit être annexée
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission (ci-après le formulaire
unique) établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire non-résident représenté par l’intermédiaire
inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au 14 juin 2023.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le 14 juin 2023 à zéro heure, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la
carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas.
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 14 juin 2023 à zéro heure, quel que soit le moyen utilisé,
elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.
II. — Mode de participation à l’Assemblée Générale
A. – Actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale devront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
1. Demande de carte d’admission par voie postale
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :
compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif,
en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer signé à
l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à [Uptevia (Service Assemblées Générales –
12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex)].
- pour les actionnaires au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres (ci-après intermédiaire financier), qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’ayant pas reçu leur carte d’admission le 14 juin 2023 devront se présenter le jour de l’Assemblée
Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet, simplement muni d’une pièce d’identité pour
l’actionnaire au nominatif et pour l’actionnaire au porteur, muni également d’une attestation de partic ipation délivrée
préalablement par son intermédiaire financier.
2. Demande de carte d’admission par Internet
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte
d’admission par Internet selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS,
dédié à l’Assemblée Générale, via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com, en utilisant
l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier
à Uptevia. Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande
par courrier à [Uptevia (Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex)
ou par mail à ct-contact@uptevia.com]. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner
afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des
conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site
VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses
codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS
et faire sa demande de carte d’admission en ligne.
B. – Actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale peuvent participer à distance en donnant
procuration ou en votant par correspondance.
Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, à un autre
actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’artic le L. 225-106 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire
pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra
désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne
morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre
personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote
défavorable de tous les autres projets de résolution.
1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration sous forme papier devront :
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation
reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par
correspondance puis le renvoyer signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à [Uptevia
(Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex)].
- pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à
compter de la date de convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter
ou voter par correspondance puis le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire financier, par courrier à [Uptevia (Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex)].
Les actionnaires souhaitant être représentés devront adresser leur formulaire unique à Uptevia selon les modalités
indiquées ci-avant, étant précisé que les formulaires devront être parvenus à Uptevia dûment complétés et signés au
plus tard à J-3, soit le 13 juin 2023, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.
2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet
Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par
Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’Assemblée générale, dans les conditions
décrites ci-après :
- Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS
via son Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investor.uptevia.com en utilisant l’identifiant inscri t sur le formulaire
de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.
Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier
à Uptevia. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.
Après s’être connecté au site, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder
au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
- Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner
afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des
conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site
VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses
codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS
et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, détenant au
minimum 1 action, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou dési gner
ou révoquer un mandataire) en ligne.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique
conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courriel doit comporter en pièce jointe une
copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de
l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à
leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le
14 juin 2023, par voie postale à Uptevia (Service Assemblées Générales –12 place des Etats-Unis CS 40083 – 92549
Montrouge Cedex), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com].
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et
confirmées au plus tard J-1 15 heures (heure de Paris) avant la date de tenue de l’Assemblée générale pourront être
prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
Le site Internet VOTACCESS pour l’Assemblée Générale du 16 juin 2023 sera ouvert à compter du [26 mai 2023]. La
possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire, ou de demander une carte d’admission par
Internet avant l’Assemblée générale prendra fin le 15 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris.
Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité
une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
III. — Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à
compter de la présente insertion.
Ces questions sont adressées au Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :
investors@biophytis.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale soit le
12 juin 2023. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse
à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
https://www.biophytis.com/action/ .
IV. — Droit de communication
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles, au siège social de la S ociété
dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet
de la Société à l’adresse suivante : https://www.biophytis.com/action/ au plus tard le vingt et unième jour précédant
l’Assemblée.
Cacher les modalités de participation