Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022, (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve
les comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits
comptes se soldant par un déficit net comptable de 5.889.711 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes n’ont porté à sa
connaissance aucune modification aux méthodes d’évaluation et à la présentation des comptes.
Statuant par application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
approuve la prise en charge par la société des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code
Général des Impôts, pour leur montant global de 173.034 euros au titre de l’exercice écoulé, et qui,
compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs et aux Commissaires, quitus de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2022
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un déficit net de
l’ensemble consolidé de 5.277 K euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le déficit net
comptable de l’exercice qui s’élève à 5.889.711 euros en intégralité au compte « Report à Nouveau »,
dont le solde débiteur sera ainsi porté de 10.874.394 euros à 16.764.105 euros.
L’assemblée générale reconnaît, en outre, que conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du
Code Général des Impôts, les rapports présentés mentionnent qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de
commerce
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement
et distinctement chacune des conventions mentionnées dans le rapport et prend acte en tant que de
besoin de la continuation au cours de l’exercice des conventions autorisées antérieurement.

Cinquième résolution – Approbation de la convention visée à l’article L.225-42 du code de
commerce
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant par
application de l’article L.225-42 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve ladite
convention.

Sixième résolution – Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs
L’assemblée générale fixe à la somme de 225.000 euros, le montant global annuel des jetons de
présence alloués au Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’exercice en
cours et les exercices suivants.

Septième résolution – Ratification du transfert du siège social
L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de la Société à compter du 5 avril
2023 à l’adresse suivante : 34, rue Laffitte à Paris (75009).

Huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre
un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants de Code de commerce
L’assemblée générale, en sa compétence ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques
de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
➢ Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à acheter, faire acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois,
ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
➢ Décide que les modalités et conditions du programme de rachat par la Société de ses propres
actions sont les suivantes :
− Durée : dix-huit (18) mois maximum à compter de la présente assemblée générale du 14
juin 2023, qui expirera au jour de l’adoption par une autre assemblée d’un nouveau
programme de rachat ou au plus tard le 14 décembre 2024 ;
− Objectifs :
o L’annulation, totale ou partielle, des actions rachetées par voie de réduction de
capital dans le cadre d’une autorisation consentie par l’assemblée générale
extraordinaire au Conseil ;
o L’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou
dirigeants de la Société et des sociétés liées selon les conditions légales et
réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du
régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou
toute autre condition permise par la réglementation ;
o La conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le
cadre de toutes opérations de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe
de la Société ou du groupe (dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables) ;
− Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital soit 29.435.641 actions sur la
base de 294.356.419 actions composant le capital social, étant toutefois précisé que :
o cette limite s’appliquera à un montant du capital de la Société qui devra, le cas
échéant, être ajusté par le Conseil pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
o le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital social ;
− Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,50 euro, soit un montant
théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage
maximum de 10%, s’élevant à 44.153.461,50 euros ;
➢ Décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par
blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil
d’Administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le
respect de la réglementation en vigueur ;
➢ Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en
déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes
formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
➢ Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation
accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence ordinaire, dans sa
9ème résolution.

Neuvième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
nommer en qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration
à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice
devant clôturer le 31 décembre 2028 :
Monsieur Paul AMSELLEM
Né le 9 mai 1974 à Les Pavillons-Sous-Bois
Demeurant : 16, Rue Glenmore – H3X 3M6 HAMPSTEAD QC – Canada

Dixième résolution – Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des
présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le
capital social de la Société par voie d’annulation d’actions rachetées dans le cadre de l’autorisation
d’achat de ses propres actions
L’assemblée générale, par application des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
➢ Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée
par l’assemblée dans sa 8
ème résolution adoptée ci-avant ou de toute autre résolution ayant le
même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24)
mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’appliquera à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
➢ Autorise le Conseil d’Administration, à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de
réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction
de capital réalisée ;
➢ Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites
permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
➢ Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment :
– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les
formalités et déclarations nécessaires ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
➢ Précise expressément que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation
accordée par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2022, en sa compétence extraordinaire,
dans sa 16ème résolution.

Douzième résolution – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum
de 1,5 million d’euros, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des commissaires aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet
de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières do nnant
accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
➢ Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal
de 1,5 million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres
résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
➢ Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le Conseil d‘Administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ordinaires telles que définies ci-dessus, le Conseil
d‘Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital, non souscrites ;
➢ Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs
de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit ;
➢ Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à
la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
➢ Décide que le Conseil d‘Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste s oit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer
toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant ;
➢ Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d‘Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 11ème résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Treizième résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,5 million
d’euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre
au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de
commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres
s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou
à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la
14
ème résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à
l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant
précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
➢ Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5
million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres
résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la
création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
➢ Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
➢ Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
➢ Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises
ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission
de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons,
sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des
dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer
toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant ;
➢ Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 12ème résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Quatorzième résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans les limites d’un montant nominal maximum de 1,5 million d’euros et de 20%
du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L.
411-2 1° du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code
de commerce ainsi que l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, à l’effet de décider,
dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1 du
Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions auxquelles
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
➢ Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5
million d’euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de
commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant no minal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres
résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission,
pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.
225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création
de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par
chaque actionnaire ;
➢ Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
➢ Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
➢ Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises
ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission
de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons,
sera fixée par le Conseil d’Administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée
par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des dix
(10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 30%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres
de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris
et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer
toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant ;
➢ Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 13ème résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Quinzième résolution – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1,5 million
d’euros, au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, étant précisé que lesdites actions émises ou à
émettre confèreront les mêmes droits que les actions ordinaires anciennes en circulation ;
➢ Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion,
échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en
vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1,5
million d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu
de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime
de remboursement au-dessus de la valeur nominale, (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce et (iii) que les emprunts réalisés dans le cadre de la
présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les autres
résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des
catégorie(s) de personnes suivante(s) :
− à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 1,5 million d’euros au
cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des
sciences de la vie et technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription
unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
− à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger,
ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement,
co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une
filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
− toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société,
détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
− à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ;
➢ Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
➢ Décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil
d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour
chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la
moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 30% ;
➢ Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
– arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les
modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
– clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
– recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
– user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par
l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
– constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du d épositaire, la
réalisation de l’augmentation de capital ;
– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur
le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
– accomplir les formalités légales ;
– et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer
toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre
définitive l’augmentation de capital en résultant ;
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 14ème résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d‘Administration pour
augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en
vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en
cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la
clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu
de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par les
autres résolutions de la présente assemblée générale ;
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire 19 avril 2022 dans sa 15ème résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Dix-septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société, en application des articles L.225-
197-1 et suivants du Code de commerce, au profit des mandataires sociaux et/ou membres du
personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et fixation des caractéristiques des
catégories de bénéficiaires
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
➢ Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société,
existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit
Code ;
➢ Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital
social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que
le Conseil d’Administration aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise,
en tant que de besoin, le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par incorporation
de réserves à due concurrence ;
➢ Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions
portant sur des actions à émettre ;
➢ Décide :
- de fixer la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux
bénéficiaires serait définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires à l’issue de l’attribution définitive à un maximum de deux ans chacune ;
- et de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de fixer la durée de la
période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution d’actions aux bénéficiaires serait
définitive et la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à l’issue
de l’attribution définitive dans le respect les durées énoncées ci-dessus et des durées
minimales prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
➢ Décide toutefois, qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article
L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de
la période d’acquisition ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration procédera aux attributions gratuites d’actions et
déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis
les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
➢ Décide de donner au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur,
et notamment :
- de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du
nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas
d’opération sur le capital de la Société,
- de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis,
- le cas échéant, de faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
- d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations de capital social,
- de constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en
conséquence
- de procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
➢ Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 17ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-huitième résolution – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
➢ Délègue au Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L.
225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet d’émettre en une ou
plusieurs fois, un nombre maximum de 15.000.000 de bons de souscription d’actions (ci-après
les « BSA ») ;
➢ Décide que l’exercice de chaque BSA donnera le droit à une action ordinaire nouvelle soit un
nombre maximum de 15.000.000 d’actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale
unitaire donnant lieu à une augmentation de capital maximale de 150.000 euros ;
➢ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver
le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
− à un ou plusieurs administrateurs de la Société régulièrement nommés dans les conditions
légales et réglementaires à la date d’émission des BSA ou une ou plusieurs sociétés
contrôlées, directement ou indirectement, par que l’administrateur contrôle au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
− à un ou plusieurs partenaires de la Société ayant conclu un contrat de prestation avec la
Société ou une des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce ou une ou plusieurs sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par que
ledit partenaire contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce;
➢ Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de l’exercice desdits BSA ; les augmentations de capital résultant de l’exercice
des BSA seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSA
accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en
numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur
la Société ;
➢ Décide que les actions nouvelles émises lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel
elles auront été émises ; les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une
inscription en compte et ne feront pas l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth
Paris, ou sur un quelconque autre marché ;
➢ Décide que le prix de souscription unitaire des BSA sera fixé par le Conseil d’Administration lors
de l’émission desdits bons, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société
pour chacun des BSA souscrit sera au moins égale à la valeur à la date d’émission de chaque
BSA calculé selon la formule « Black & Scholes » ;
➢ Décide que l’exercice de chaque BSA donnera droit à un nombre d’actions déterminé par le
Conseil d’Administration et le prix de souscription unitaire de chaque actions nouvelles sera fixé
par le Conseil d’Administration lors de l’émission desdits bons, étant précisé que la que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société sur le marché Eunonext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant l’émission ;
➢ Décide que les BSA pourront être exercés pendant un délai prévu par le Conseil d’Administration,
dans la limite de dix (10) ans ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir,
dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet :
- d’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA parmi la catégorie de personne définie dans la
présente assemblée générale, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre
de BSA attribué à chacun ;
- de déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions
à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant
lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ;
- de déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSA, et notamment le délai
et les dates d’exercice des BSA, le nombre d’actions auxquelles chaque BSA donne droit,
les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date
de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le c as échéant,
être conditionnés ;
- de déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des
titulaires des BSA seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSA en
cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits
desdits titulaires ;
- le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSA ou la
cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSA pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur
tout ou partie des BSA ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- d’informer les attributaires des BSA, recueillir les souscriptions et les versements du prix
des actions émises en exercice des BSA, constater toute libération par compensation,
constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence
;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, de procéder, le cas échéant, à t outes
imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des
émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la
réserve légale ;
- de former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant
les mêmes droits ;
- et d’une manière générale, de faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits
bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.
➢ Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire du 19 avril 2022 dans sa 19ème résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital de la Société au profit des salariés, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, en application des dispositions de l’article L225-129-6 du Code
du commerce
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
➢ Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal maximum de
3% du capital à la date de sa décision, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un p lan d’épargne d’entreprise
de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
➢ Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en
faveur des adhérents au plan d’épargne ;
➢ Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet
avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote,
par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’Administration, respectivement de
30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à
des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré,
est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
➢ Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix
de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les
actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux
actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
➢ Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
➢ Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des
titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des
titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il
le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts,
le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ;
➢ Prend acte, du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Vingtième résolution – Pouvoirs à conférer
L’assemblée générale, en conséquence des résolutions adoptées ci-avant en sa compétence
extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur des présentes, d’une copie ou d’un extrait des
présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt correspondantes qui sont
prescrites par la loi.