Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 12 969 938 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 15 916 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 12 969 938 €
- Report à nouveau 31 677 083 €
Affectation
- Dividendes 11 091 250 €
- Report à nouveau 33 555 771 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,90 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 27 juin 2023.
Le paiement des dividendes sera effectué le 29 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2019
0 € – -
2020
11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -
2021
11 091 250 € soit 1,90 €
par action
- -

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y
sont mentionnées.

Quatrième résolution (Renouvellement de Eiffage S.A., en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler Eiffage S.A, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement de Eiffage Infrastructures, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Eiffage Infrastructures, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Madame PFERTZEL Agnès en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Madame PFERTZEL Agnès en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.