PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, des
rapports du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant apparaître un bénéfice net comptable de 2 923 069 euros.
L’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et de charges non déductibles des bénéfices telles que
visées à l’article 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, ainsi que l’absence d’économie d’impôt liée à l’intégration
fiscale.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, des
rapports du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes, faisant ressortir un résultat net consolidé part du Groupe de 7 466 762 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Quitus donné aux gérants, aux membres du conseil de surveillance et aux
commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne au Conseil de gérance, au Conseil de Surveillance et
aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice 2022.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuvant les propositions du Conseil
de gérance, décide d’affecter le résultat comme suit :
Bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 2 923 069 €
Diminué de la rémunération statutaire des commandités 803 462 €
Diminué de la dotation à la réserve légale 146 153 €
Soit un bénéfice distribuable de 1 973 464 €
Distribution d’un montant global de 0,10 € par action 715 415 €
Affectation du solde au report à nouveau 1 258 039 €
L’Assemblée Générale fixe le dividende net pour l’exercice 2022 à 0,10 euro par action.
Le nombre maximum d’actions ayant droit au dividende au titre de l’exercice 2022, correspondant aux actions
jouissance 1er janvier 2023, s’élève à 7 154 147 actions, correspondant au nombre d’actions composant le capital
de la société au 31 décembre 2022, soit 7 011 547 actions, augmenté du nombre maximum d’actions susceptibles
d’être créées au titre de l’exercice des BSA émis par la société, susceptibles d’intervenir jusqu’à la date de
détachement.
Le dividende correspondant aux actions non créées au jour de l’Assemblée par suite du non -exercice des BSA
ainsi qu’aux actions auto détenues sera porté au compte report à nouveau pour la partie y afférente.
Le dividende sera détaché le 7 juillet 2023 (0 heure) et mis en paiement le 12 juillet 2023 (1).
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les montants
des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
concerné
(en euro)
Date de mise en
paiement
Rémunération
statutaire des
commandités
Dividende
par action
Nombre
d’actions
rémunéré
Total de la
distribution
2019 1 juillet 2020 368 990 368 990
TOTAL 2019 368 990
2020 1 juillet 2021 644 075 644 075
TOTAL 2020 644 075
2021 1 juillet 2022 907 292 907 292
TOTAL 2021 907 292

1 Fiscalité des dividendes en France pour un résident fiscal français
Les distributions de dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) mais les bénéficiaires peuvent cependant
opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % se compose de :
. 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu,
. 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Le PFU est prélevé par l’administration fiscale au terme de la déclaration de revenus et est basé sur le montant brut du dividende,
sans aucune déduction au titre des frais et charges.
Si le bénéficiaire opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’abattement de 40 % sur les dividendes
s’applique.

CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L.226-10 du Code de commerce, approbation du rapport et desdites conventions). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 226-10 du Code de commerce, et du rapport du Conseil de gérance, prend acte dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce décrivant notamment les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-76 II. du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable aux Gérants qui y est présentée, et figurant au paragraphe 23.2.5.1 du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce décrivant notamment les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-76 II. du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance qui y est
présentée, et figurant au paragraphe 23.2.5.1 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-77 I. du Code de
commerce relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi conformément à
l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-77 I. du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées
relatives à l’ensemble des rémunérations des mandataires sociaux, et figurant au paragraphe 23.2.5.2 du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Alexandre Colonna Walewski en qualité de Président du
Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de su rveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-77 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexandre Colonna Walewski en sa qualité
de Président du Conseil de surveillance, tels que décrits dans ledit rapport, et figurant au paragraphe 23.2.5.3 du
document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Fabrice Colonna Walewski en qualité de
Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-77 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décem bre 2022 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Fabrice Colonna Walewski en sa qualité de Gérant, tels que décrits dans ledit
rapport, et figurant au paragraphe 23.2.5.3 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël Colonna Walewski en qualité de
Gérant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi conformément à l’article L. 22-10-78 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-77 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Raphaël Colonna Walewski en sa qualité de Gérant, tels que décrits dans ledit
rapport, et figurant au paragraphe 23.2.5.3 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société.

DOUZIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération annuelle à allouer au conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, fixe à 64 500 euros le montant global de la rémunération annuelle à allouer au
Conseil de Surveillance.

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de
Monsieur Jérôme BETHBEZE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
gérance, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme BETHBEZE vient
à expiration à l’issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue
de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de
Monsieur Jérôme VERNY). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance,
constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme VERNY vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l a réunion
de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

QUINZIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de
Monsieur François SOULET de BRUGIERE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François SOULET DE BRUGIERE vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler.

SEIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, et ayant constaté que le mandat de
Commissaire aux comptes de la société Deloitte & Associés arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée
Générale, décide de renouveler en qualité de co-commissaire aux comptes titulaires le cabinet Deloitte & Associés,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tenant dans
l’année 2029 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Conseil de Gérance à l’effet d’acheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance, autorise le
Conseil de gérance, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social dans les
conditions suivantes :
- Prix maximal d’achat par action : 30 €
- Montant maximal (à titre indicatif) : 21 034 641 €
Ce montant maximal pourra être, le cas échéant, ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’acquisition d’actions de la société ne peut avoir pour
effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non
distribuables.
Ces actions pourront être acquises, cédées, transférées, échangées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y
compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou par utilisation de produits dérivés, en vue de la
réalisation d’une ou plusieurs finalités prévues par la loi, notamment :
- d’assurer l’animation du marché secondaire et la liquidité de l’action TOUAX SCA au travers d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
conclu avec un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
- de consentir des options d’achat d’actions et/ou attribuer gratuitement des actions au profit des salariés
et dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que toutes allocations d’actions au titre
d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou
toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;
- de consentir la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre réglementaire en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société ; et/ou
- de procéder à leur annulation, en application de la 18ème résolution de l’Assemblée Générale
du 14 juin 2023.
Dans le cadre du premier objectif, les actions de la société seront achetées pour le compte de la société par un
prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le cadre de la
réglementation en vigueur.
La présente autorisation prend effet dès acceptation par la présente Assemblée. Elle est donnée pour une durée
de 18 mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 2 juin 2022, dans sa
19
ème résolution.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil de gérance, avec faculté de subdélégation, pour décider la
mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment ajuster le prix d’achat susvisé en
cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous
ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le
nécessaire.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil de Gérance à l’effet d’annuler tout ou partie
des actions achetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
pour une durée de 18 mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de gérance
ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.22-10-62 du Code de
commerce,
- autorise pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, le Conseil de
gérance à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du
capital social, calculé au jour de la décision d’annulation, par périodes de vingt-quatre mois, par l’annulation de tout
ou partie des actions propres, acquises dans le cadre du programme de rachat adopté par, antérieurement ou
postérieurement à la présente Assemblée, les actionnaires de la Société ;
- autorise le Conseil de gérance à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale calculée au moment de leur annulation, sur les primes et réserves disponibl es ;
- donne tous pouvoirs au Conseil de gérance pour fixer les conditions et les modalités de cette ou de ces
annulations, pour modifier, le cas échéant les statuts de la Société, pour effectuer toutes déclarations, remplir toutes
autres formalités, et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation prend effet dès acceptation par la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle
donnée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2022, dans sa 26ème résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement des
formalités légales et réglementaires.