Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (52.235) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de gestion de la Gérance, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, soit (52.235) euros, en
totalité au compte « report à nouveau » et de ne distribuer aucun dividende.
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (273.100) à (325.335) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à
l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui
y sont mentionnées). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial
des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2.

Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à Monsieur
Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, tel
que détaillés dans ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 à
Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l ’article L. 22-10-77, II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, tel que détaillés dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2022 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et, conformément à
l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance,
Monsieur Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel que détaillés dans ce rapport.

Neuvième résolution (Non-renouvellement du mandat de EXCO PARIS ACE en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et après avoir constaté
que le mandat de la société EXCO PARIS ACE, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de ne pas renouveler le mandat de EXCO PARIS ACE en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et après avoir constaté
que le mandat de la société ERNST & YOUNG et Autres, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823 -1 du Code de
commerce, de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2029, en vue de statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.