PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, approuve le rapport du directoire
et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 5.565.188,33 euros.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice 2022 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports, faisant ressortir un résultat net de 16 688 933 euros.

TROISIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES. — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes prévu à l’article L. 225-88 du Code de commerce,
sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions
réglementées mentionnées dans ledit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, décide, sur proposition
du directoire, d’affecter :
le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2022, 5.565.188,33 euros
augmenté du report à nouveau bénéficiaire 0,00 euros
soit un montant total distribuable de 5.565.188,33 euros
de la manière suivante : dividende aux actionnaires 4 919 703,60 euros
affectation à la réserve légale 0,00 euros
autres réserves 645 484,73 euros
Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2022
et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre le 1er janvier 2023 et la date de paiement de ce
dividende.
Le dividende correspondant aux actions autodétenues lors du détachement du coupon, qui n’ont pas droit au
dividende, sera porté au compte « Autres réserves » qui sera augmenté d’autant.
En conséquence, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’Assemblée Générale fixe à 0,40 euro le
dividende à verser par action. Il est précisé que lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques
fiscalement domiciliés en France, le dividende est mis en paiement après application à la source, sur son montant
brut, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce PFU
est libératoire de l’impôt sur le revenu, sauf option exercée pour l’assujettissement au barème progressif de l’impôt
sur le revenu de l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU. Si
cette option est exercée, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 -3.2° du Code général
des impôts.
Le cas échéant, l’option pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu est à réaliser
au moment de la déclaration d’ensemble des revenus de chacun des actionnaires personnes physiques.
Le dividende sera détaché de l’action le 26 avril 2023 à zéro heure (heure de Paris) et payé le 28 avril 2023.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes suivants :
2019 2020 2021
Dividende par action 0,12 € 0 € 0,29 €

CINQUIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME FELICIE FERRARI EN QUALITE
DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du
mandat de membre de conseil de surveillance de Madame Félicie FERRARI, décide de renouveler le mandat de
Madame Félicie FERRARI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR ROMAIN FERRARI EN QUALITE
DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du
mandat de membre de conseil de surveillance de Monsieur Romain FERRARI, décide de renouveler le mandat de
Monsieur Romain FERRARI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

SEPTIEME RESOLUTION (NOMINATION DE LA SOCIETE BPIFRANCE INVESTISSEMENT EN QUALITE DE
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société Bpifrance
Investissement en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

HUITIEME RESOLUTION (APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX VISEES A L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations visées à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans la brochure de convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

NEUVIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Sébastien BARIL, à raison de son mandat de Président du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de convocation de la présente assemblée
disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

DIXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR PHILIPPE BRUN, MEMBRE DU DIRECTOIRE). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve,
conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Philippe BRUN, à raison de son mandat de membre du directoire, tels qu’ils sont présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de convocation de la présente assemblée
disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

ONZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant
la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués à
Monsieur Sébastien FERRARI, à raison de son mandat de Président du conseil de surveillance, tels qu’ils sont
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de convocation de la présente
assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

DOUZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE A MONSIEUR ROMAIN FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués à
Monsieur Romain FERRARI, à raison de son mandat de Vice-Président du conseil de surveillance, tels qu’ils sont
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de convocation de la présente
assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

TREIZIEME RESOLUTION (APPROBATION DES ELEMENTS COMPOSANT LA REMUNERATION ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES AU COURS DE L’EXERCICE 2022 OU ATTRIBUES AU TITRE DU
MEME EXERCICE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, confo rmément
à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice aux membres du conseil de
surveillance, à raison de son mandat, tels qu’ils sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans la brochure de convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à
l’onglet « Assemblées générales ».

QUATORZIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR SEBASTIEN BARIL, PRESIDENT DU DIRECTOIRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.22-10-26 du code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du directoire pour l’exercice
2023, en raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans
la brochure de convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

QUINZIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR PHILIPPE BRUN, MEMBRE DU DIRECTOIRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26
du code de commerce, approuve la politique de rémunération du membre du directoire autre que le Président pour
l’exercice 2023, en raison de son mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans la brochure de convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à
l’onglet « Assemblées générales ».

SEIZIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR SEBASTIEN FERRARI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce, approuve la politique de rémunération de
Monsieur Sébastien FERRARI, Président du conseil de surveillance, pour l’exercice 2023, en raison de son mandat,
telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de convocation de
la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées générales ».

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE A
MONSIEUR ROMAIN FERRARI, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L.22-10-26 du code de commerce, approuve la politique de rémunération de
Monsieur Romain FERRARI, Vice-Président du conseil de surveillance, pour l’exercice 2023, en raison de son
mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la brochure de
convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet « Assemblées
générales ».

DIX-HUITIEME RESOLUTION (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.22-10-26 du code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2023,
en raison de leur mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans la
brochure de convocation de la présente assemblée disponible sur le site internet de la Société à l’onglet
« Assemblées générales ».

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES
ACTIONS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté
de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée
générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de
commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014.
Les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession,
l’échange ou le transfert de blocs d’actions et par des opérations optionnelles. Ces moyens incluent, le cas échéant,
l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant
être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire d’achat maximum ne pourra excéder trente euros (30 €), hors frais et commissions, ce prix étant en
outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans
les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le directoire appréciera, un nombre
d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de trente-six millions huit cent
quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante-dix-sept euros (36.897.777 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opérati on.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur,
notamment en vue :
- de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des soci étés
françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par
voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société ;
- d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital ;
- de conserver et de remettre les titres de la Société en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre
d’opérations de croissance externe.
Dans les limites permises par la règlementation applicable, les opérations effectuées par le directoire en vertu de
la présente autorisation pourraient intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, pendant toute la durée de
validité du programme de rachat d’actions, étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet
d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, le directoire ne pourrait mettre
en œuvre la présente autorisation et la Société ne pourrait poursuivre l’exécution d’un programme d’achat d’actions.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et généralement tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée,
l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 17 mai 2022 dans sa 9
ème résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE DE REDUIRE LE CAPITAL
SOCIAL PAR VOIE D’ANNULATION DES ACTIONS AUTO DETENUES PAR LA SOCIETE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes
et sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, autorise le directoire avec faculté de subdélégation,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24)
mois à compter de la présente Assemblée et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée sous
la neuvième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le
capital social, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur nette comptable et la
valeur nominale des actions ainsi annulées sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les
modalités que le directoire déterminera ; et
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale décide que le directoire aura tous pouvoirs pour utiliser la présente autorisation et,
notamment, pour, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables et les limites
susvisées, fixer l’ensemble des conditions et modalités de ces annulations d’actions, constater la réalisation des
réductions de capital qui en résulteraient, procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du
17 mai 2022 dans sa 10
ème résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (PLAFOND GLOBAL DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du code de commerce :
- Décide de fixer à un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €) le montant nominal
maximum global cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 22ème à
32ème résolutions soumises à l’approbation de la présente assemblée générale ;
- Décide qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits de porteurs de valeurs
mobilières ou de porteurs d’autres titres donnant accès au capital de la Société ;
- Décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des 23ème, 25
ème et 26ème, 29ème à 32ème résolutions
de la présente assemblée générale est fixé à neuf millions d’euros (9.000.000 €), étant précisé que ce
montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair. Ce plafond
est par ailleurs autonome et distinct du montant des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant droit à l’attribution de titres de créance et du montant des titres de créance dont l’émission serait
indépendamment décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ;
- Décide que la présente résolution se substitue aux plafonds communs prévus lors des précédentes
assemblées générales de la Société, à l’exception des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des titres de capital de la Société déjà émises à la date de la présente assembl ée générale
et de toute émission qui aurait été décidée avant la présente assemblée générale et dont le règlementlivraison ne serait pas intervenu à cette date.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES,
PRIMES D’EMISSION OU AUTRES). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions
de quorum et de majorité prévues aux articles L. 22 -10-32 et L. 225-98 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du directoire et conformément aux dispositions du code de commerce, notamment de ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 :
- Délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, au directoire sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves , bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille
euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la 21ème résolution de la présente
assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options
d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- en cas d’usage par le directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment à l’effet de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment
de :
o fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital
social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
o décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions
correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
o procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital, et
o d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital
réalisées ;
- Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 18ème résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE
DE LA SOCIETE OU DE SES FILIALES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions du code de commerce, notamment de ses articles L. 225 -129-2,
L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-93 :
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, à l’émission
(i) d’actions ordinaires de la Société, ou (ii) de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, donnant
accès immédiatement ou à terme à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou
par toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, étant
précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global
prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre
de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, avec
faculté laissée dans ce cas au directoire de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront
pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
- Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le directoire aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
- Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions dans les conditions légales et réglementaires, ainsi
que la liste ou la catégorie des souscripteurs de l’émission ;
o De décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
o De déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, des émissions à réaliser,
notamment la nature, les caractéristiques et les modalités des valeurs mobilières à émettre, les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres à
émettre, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution donneront accès au capital de la Société, toutes autres
conditions et modalités de réalisation des émissions à réaliser et, s’agissant des titres de créance,
leur rang de subordination,
o De fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive,
à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
o De fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger par tous moyens, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte
tenu des dispositions légales et réglementaires,
o De prévoir le cas échéant la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
o De fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’ém ission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale
du 25 janvier 2022 dans sa 19ème résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’AUGMENTER, EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES, LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE
EN CAS D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
- Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du
capital social de la Société avec ou sans Droit Préférentiel de Souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale) et sous réserve du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission
est décidée (23ème et 25
ème résolutions) ainsi que du plafond global fixé par la 21ème résolution ;
- Fixe à 26 mois, à compter de la date de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 20ème résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE TOUTES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A
DES TITRES DE CAPITAL A EMETTRE PAR LA SOCIETE ET/OU SES FILIALES OU A DES TITRES DE
CAPITAL EXISTANTS D’UNE PARTICIPATION DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET PAR OFFRE AU PUBLIC AUTRES QUE CELLES VISEES A
L’ARTICLE L. 411-2 1° DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54
et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- Délègue au directoire la compétence pour décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, tant en France
qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaies étrangères
ou en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises étrangères, avec ou
sans primes, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, (a) à des titres de capital à émettre par la Société ou toute
société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des
titres de capital existants d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières f aisant
l’objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par voie d’offre au public autre que
celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Décide toutefois que le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant le délai
réglementaire et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité
de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être
éventuellement complétée par une souscription à titre réductible, étant précisé qu’à la suite de la période
de priorité, les titres non souscrits pourront faire l’objet d’une offre au public ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de un-million-quatre-cent-quatrevingt-mille euros (1.480.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la 21ème
résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou
des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
o que le prix d’émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les
valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation, devra être au moins
égal au montant prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
l’émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129 du 14
juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
o que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent ;
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par la loi, dans l’ordre
qu’il déterminera, y compris celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières
non souscrites sur le marché français et/ou à l’étranger ;
- Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui
seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant un échange dans les
conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o De fixer, s’il y a lieu, les caractéristiques et modalités d’exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société telles que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est autorisé,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce et dans la limite
de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission selon des modalités laissées à son
appréciation, dans les conditions prévues par la 27ème résolution ci-après et sous réserve de son
adoption ;
o De décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L. 228 -97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres
caractéristiques et modalités d’émission – y compris l’octroi de garanties ou de sûretés – et
d’amortissement – incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société ; les
titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la
Société, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder
trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque émission ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l ’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 21ème résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET
D’EMETTRE TOUTES ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES
TITRES DE CAPITAL A EMETTRE PAR LA SOCIETE ET/OU SES FILIALES OU A DES TITRES DE CAPITAL
EXISTANTS D’UNE PARTICIPATION DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION ET PAR UNE OFFRE AU PUBLIC VISEE A L’ARTICLE L. 411-2 1° DU CODE MONETAIRE
ET FINANCIER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- Délègue au directoire la compétence pour décider de l’émission, par offre s’adressant à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs tels que visés au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, en euros ou en monnaies étrangères ou en toute monnaie ou unité m onétaire établie par
référence à plusieurs devises étrangères, avec ou sans primes, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
(a) à des titres de capital à émettre ou à des titres de créance à émettre par la Société ou toute société
dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou (b) à des titres de
capital existants d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de
la moitié du capital, étant précisé que la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de
un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le
plafond global prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou
d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et que les émissions seront réalisées par voie d’offres au public visées au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
- Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
o que le prix d’émission des actions émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les
valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation, devra être au moins
égal au montant prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
l’émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement européen (UE) n° 2017/1129
du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après, le cas échéant,
correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance ;
o que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa
précédent ;
o que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le directoire pourra utiliser une ou plusieurs facultés prévues par la loi, dans l’ordre
qu’il déterminera, y compris celle d’offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières
non souscrites sur le marché français et/ou à l’étranger ;
- Décide que ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui
seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant un échange dans les
conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o De déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o De fixer, s ’il y a lieu, les caractéristiques et modalités d’exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société telles que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le directoire est autorisé,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce et dans la limite
de 10 % du capital social par an, à fixer le prix d’émission selon des modalités laissées à son
appréciation, dans les conditions prévues par la 27ème résolution ci-après et sous réserve de son
adoption ;
o De décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant, de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L. 228 -97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres
caractéristiques et modalités d’émission – y compris l’octroi de garanties ou de sûretés – et
d’amortissement – incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société ; les
titres pouvant faire l’objet de rachats en Bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la
Société, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
o De fixer les montants à émettre ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder
trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque émission ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
- Décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend en outre acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 22ème résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE, EN CAS D’EMISSION
D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DE FIXER LE PRIX
D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DANS LA LIMITE DE DIX
POUR CENT (10 %) DU CAPITAL SOCIAL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code
de commerce, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, en cas d’augmentation de capital par émission
d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au ca pital en vertu
des 25
ème et 26
ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues et à le déterminer selon les
modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué
d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé à l’alinéa précédent ;
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder, conformément à la loi, 10 % du capital social par
période de 12 mois ni aucun des plafonds visés dans les résolutions concernées (étant précisé que cette
limite sera appréciée au jour de la décision d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital).
L’assemblée générale décide en outre que la présente autorisation est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre
publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 23
ème résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET
D’EMETTRE DES ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL
EN REMUNERATION D’APPORTS EN NATURE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-147 et suivants, L. 228-92 et L. 22-10-53 du Code de commerce
:
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, ses pouvoirs pour décider, sur le rapport des commissaires aux apports, en une ou plusieurs
fois, l’émission en France et/ou à l’étranger (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs
mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la
Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables ;
- Rappelle que le prix d’émission des actions émises en rémunération des apports en nature consentis sera
au moins égal au minimum déterminé conformément aux méthodes et pratiques applicables en la
matière ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (apprécié au jour de la décision du directoire), ce
plafond s’imputant sur le plafond global prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé
qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des
ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription
ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o Décider d’augmenter le capital social de la Société en rémunération des apports en nature
susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
o Approuver l’évaluation des apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou
des valeurs mobilières rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
consentent, l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
o Déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la
Société ;
o A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
o Constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
o Et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront
attachés.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces
valeurs mobilières donnent droit ;
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 24ème résolution.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE ET/OU DES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT ET/OU A TERME AU CAPITAL DE LA SOCIETE EN REMUNERATION
D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE D’ECHANGE INITIEE PAR
LA SOCIETE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions du code de commerce et notamment des
articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières,
de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement et/ ou à terme au capital de la Société, en
rémunération d’apports de titres effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée, en France
ou à l’étranger (y compris toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant
y être assimilée), par la Société sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des
marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation pourraient donner droit ;
- Décide que le montant maximum cumulé des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à la somme de
un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €) en nominal, ce plafond s’imputant sur le
plafond global prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués
pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou
d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
o de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
à verser ;
o de constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
o de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance,
éventuellement rétroactive, des actions ordinaires nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ;
o de procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital
de la Société et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ;
o d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de
tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et
leur valeur nominale ;
o de procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et
droits occasionnés par l’émission réalisée en vertu de la présente délégation et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
o de constater la réalisation des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et procéder
à la modification corrélative des statuts ; et, généralement, de conclure tout accord, de prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
nécessaires à la réalisation de ces apports ;
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 25ème résolution.

TRENTIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET
D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SOCIETES INVESTISSANT, DIRECTEMENT
ET/OU INDIRECTEMENT, A TITRE HABITUEL DANS DES VALEURS DE CROISSANCE DITES « SMALL CAPS
») DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE DE LA SOCIETE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispo sitions
des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en toute autre devise ou en unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaire s de la
Société (toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue), ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances.
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un -millionquatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global prévu à
la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)), dans le secteur industriel, notamment dans
les domaines des matériaux composites, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000 €) (prime d’émission incluse) ;
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans l es
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte
des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote m aximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurem ent par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 26ème résolution.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (SALARIE OU AGENT
COMMERCIAL EXCLUSIF DE LA SOCIETE OU D’UNE SOCIETE LIEE, MANDATAIRE SOCIAL D’UNE
SOCIETE ETRANGERE LIEE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES
DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre devise ou unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant droit, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la
Société (toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global
prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société,
à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
agent commercial exclusif de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article
L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, étant précisé que pour la catégorie des agents
commerciaux exclusifs, ces derniers devront pouvoir justifier de cette qualité depuis au moins un
an pour entrer dans cette catégorie ;
o Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire
social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225 -180 du
Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les
mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la
Société.
- Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o Offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte
des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
o De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 27ème résolution.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE A
L’EFFET D’EMETTRE AU PROFIT D’UNE CATEGORIE DE PERSONNES (ETABLISSEMENT DE CREDIT,
PRESTATAIRE DE SERVICES D’INVESTISSEMENT, FONDS D’INVESTISSEMENT OU SOCIETE DANS LE
CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES OU
OBLIGATAIRE) DES ACTIONS ORDINAIRES OU TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE AVEC
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et dans le cadre des dispositions
des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du directoire
et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Délègue au directoire, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euro, en toute autre devise ou unité de compte établie par
référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société
(toute émission d’actions de préférence étant expressément exclue) ou donnant droit à l’a ttribution de
titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un-million-quatre-cent-quatre-vingt-mille euros (1.480.000 €), ce plafond s’imputant sur le plafond global
prévu à la 21ème résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options d’achat, de souscription ou d’attribution gratuite
d’actions ;
- Décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises et donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la
Société en vertu de la présente délégation ne pourra excéder neuf millions d’euros (9.000.000 €), ou
l’équivalent en toute monnaie étrangère utilisée ou unité de compte établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
global prévu pour les valeurs mobilières représentatives de titres de créance à la 21ème résolution et qu’il
sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la Société,
à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation
de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation
de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui
pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un
contrat de financement en fonds propres (telle qu’une prise ferme sur des titres de capital visée
au paragraphe 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier) ou obligataire.
- Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- Décide que le directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
o D’arrêter les dates, les conditions et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
o D’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des actions
sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société
sur Euronext Paris sur les trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte
des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 10 %, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix
d’émission défini ci-dessus,
o De fixer les montants à émettre ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
o De fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre, leur mode de
libération et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois ;
o De fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
o D’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o De procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
De constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- Décide que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat ou
d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 28ème résolution.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN
MATIERE D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN
D’EPARGNE ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A LEUR
PROFIT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- Autorise le directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale,
à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3 %) du capital social, par la création d’actions nouvelles de quarante
centimes d’euro (0,40 €) de valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;
- Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
au profit des salariés de la société et des sociétés ou groupements français ou étranger qui lui sont liés
au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou
assimilé tel que FCPE (ci-après « PEE »), et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement
fixées par le directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail et/ou toute loi ou réglementation analogue qui permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes ;
- Délègue au directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
o Réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
o Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément et dans
les limites des dispositions de l’article L. 3332-15 du Code du travail ;
o Fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
o Dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
o Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
o Fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
o Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
o Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
o Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
En outre, le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires, pourra
procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits
et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités
utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société aux négociations sur marché
réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de tou te émission
réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
La présente délégation annule, pour la durée restant à courir, la délégation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 31ème résolution.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNEE AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE
CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS, EMPORTANT RENONCIATION EXPRESSE
DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, OU D’ACHAT D’ACTIONS AU
PROFIT DE MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET/OU DE DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DU
GROUPE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce et notamment des articles L. 22-10-56 et suivants du Code
de commerce :
- Autorise le directoire, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale, à consentir des options de souscription d’actions nouvelles de la Société ou des options donnant
droit à l’achat d’actions existantes de la Société acquises préalablement par la Société , en une ou
plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés tels que définis par le code de commerce, et notamment, à la date des
présentes :
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits
de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société consentant les options ;
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux
des sociétés ou des groupes d’intérêt économique détenant, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote de la société consentant les options ;
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 50 % au moins du capital ou des droits
de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle -même,
directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société consentant les options ;
- Décide que le nombre total des options ainsi consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital social de la Société (tel qu’existant à
la date d’attribution des options par le directoire), étant précisé que (i) le nombre total d’actions ainsi défini
ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en application des dispositions du code
de commerce en cas d’opération sur le capital de la Société et (ii) ce plafond de 5 % constitue un plafond
global et commun à la présente résolution et à la résolution suivante de la présente assemblée générale.
- Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions législatives applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, pour :
o fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options ainsi que la liste des
bénéficiaires et le nombre d’options offertes ainsi que, le cas échéant, les critères d’attribution
et/ou d’exercice desdites options,
o fixer, le cas échéant, des conditions de performance, de présence, et autres conditions venant
conditionner le droit d’exercer les options,
o déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions qui sera fixé à la date à laquelle les
options seront consenties. Dans le cas d’octroi d’options de souscription, ce prix ne pourra être
inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription
seront consenties. Dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur
ni à la valeur indiquée ci-dessus pour les options de souscription, ni à 80 % du cours moyen
d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 22-10-61 et L. 20-10-62 du
Code de commerce ; il ne pourra être modifié, sauf si la Société venait à réaliser l’une des
opérations prévues par les dispositions de l’article L. 225-181 alinéa 2 du Code de commerce.
En cas de réalisation de l’une des opérations prévues par les dispositions des articles L. 225-181
alinéa 2 et R. 225-138 du Code de commerce, le directoire procéderait, dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à un ajustement du nombre et/ou du
prix des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de
l’opération ; il pourrait par ailleurs, s’il le jugeait nécessaire, suspendre temporairement le droit
de lever les options dans les conditions légales et réglementaires ;
o imputer, s’il le juge opportun, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater les augmentations de
capital résultant des levées d’option, effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des
titres émis et modifier les statuts en conséquence,
o de manière générale, passer toute convention, prendre toutes m esures, accomplir ou faire
accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à la mise en œuvre de la
présente autorisation ;
- Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai jusqu’à cinq (5) ans à
compter du jour où elles auront été consenties ;
- Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options ;
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente autorisation annule, pour la durée restant à courir, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 29ème résolution.

TRENTIEME-CINQUIEME RESOLUTION (AUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE A L’EFFET
D’ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS ORDINAIRES, EXISTANTES OU NOUVELLES DE LA
SOCIETE AU PROFIT DE MEMBRES DU PERSONNEL SALARIE ET/OU DE DIRIGEANTS MANDATAIRES
SOCIAUX DU GROUPE, AVEC RENONCIATION DE PLEIN DROIT DES ACTIONNAIRES A LEUR DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce et notamment des
articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce :
- Autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre de la Société ;
- Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement
ou indirectement tels que définis par le code de commerce, et notamment, à la date des présentes :
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % au moins du capital ou des droits
de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société qui attribue les actions ;
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés ou des groupes d’intérêt économique détenant, directement ou indirectement, au moins
10 % du capital ou des droits de vote de la société qui attribue les actions ;
o au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 50 % au moins du capital ou des droits
de vote sont détenus, directement ou indirectement, par une société détenant elle -même,
directement ou indirectement, au moins 50 % du capital de la société qui attribue les actions.
- Décide que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions
et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et disposera notamment de la faculté d’assujettir
l’acquisition des actions à certains critères de performance individuelle ou collective et autres conditions ;
- Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles ainsi attribuées en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas représenter plus de 5 % du capital social de la Société (tel qu’existant à la date
d’attribution des actions par le directoire), étant précisé que (i) le nombre total d’actions ainsi défini ne tient
pas compte des ajustements qui pourraient être opérés en application de dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles en cas d’opération sur le capital de la Société et (ii) ce plafond de 5 %
constitue un plafond global et commun à la présente résolution et à la résolution précédente de la présente
assemblée générale ;
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le directoire dans les conditions légales ou réglementaires
applicables à la date d’attribution sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un (1) an ;
- Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas échéant,
fixé par le directoire, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de
conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;
- Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées
définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution,
- Autorise le directoire à procéder, s’il l’estime nécessaire, en cas d’opérations portant sur le capital ou les
capitaux propres qui interviendraient avant la date d’attribution définitive des actions, à un ajusteme nt du
nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse,
déterminer les modalités de cet ajustement ;
- Autorise le directoire en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à imputer, le cas éch éant, sur les
réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, à
arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre, à constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, à accomplir toutes les
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis, à procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale à accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
- Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, au fur
et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de
souscription sur lesdites actions ;
- Décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions législatives applicables, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à
l’effet notamment de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à
émettre, l’identité des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires des attributions d’actions et le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les dates et modalités des attributions, fixer si besoin des
périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales fixées cidessus, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues
par la loi et les règlements applicables et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier
corrélativement les statuts, de manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures,
accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités et faire tout ce qui sera nécessaire à la mise en œuvre
de la présente autorisation ;
- Prend acte que la présente délégation de compétence sera suspendue en période d’offre publique d’achat
ou d’échange sur les titres de la société.
L’assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée. Elle annule, pour la durée restant à courir, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du
25 janvier 2022 dans sa 30ème résolution.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES). —
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal afin de
procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.