Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale
des actions existantes). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225 -204 et
suivant du Code de commerce, après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2021 par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022, le compte report à nouveau est débiteur et
s’élève à la somme de (1 956 142) euros (les « Pertes ») :
1. décide de procéder à une réduction du capital social par apurement d’une partie des Pertes, à hauteur d’un
montant de 1 370 821,334 euros, par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action de 0,005 euro à
0,0002 euro, soit une réduction de 0,0048 euro par action, pour le ramener de 1 427 938,90 euros à 57 117,556
euros.
2. décide que la réduction de capital sera réalisée :
— par débit du compte « Capital social » à hauteur d’un montant de 1 370 821,334 euros ;
— par crédit du compte « Report à Nouveau » à hauteur d’un montant de 1 370 821,334 €.
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,0048 euro de la valeur nominale de
chacune des 285 587 780 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,005
euro à 0,0002 euro ;
4. décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social dont le montant
est ramené de 1 427 938,90 euros à 57 117,556 euros, sera divisé en 285 587 780 actions de 0,0002 euro de
nominal chacune à l’issue de celle-ci.
5. décide de modifier en conséquence l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société comme suit :
« Article 7 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante-sept mille cent dix-sept euros et cinq cent cinquantesix centimes (57 117,556 €).
Il est divisé en deux quatre-vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille sept cent quatre-vingts (285
587 780) actions de 0,0002 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité
et intégralement libérées. »
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
— procéder aux formalités de publicité et de dépôt relative à la réalisation de la réduction de capital motivée
par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions ;
— procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, en conséquence de la réduction de capital motivée par des pertes par voie
de minoration de la valeur nominale des actions opérée ;
— et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la
réalisation de l’opération faisant l’objet de la présente résolution.
