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AGM - 16/12/22 (SAFE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAFE
16/12/22 Au siège social
Publiée le 09/11/22 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution
Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle de douze (12) euros de valeur nominale unitaire
contre mille deux cents (1.200) actions ordinaires anciennes d’un centime (0,01) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de
pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L.
225-96 et aux articles L. 228-29-1 et suivants du code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société ;
Et après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élevait, à la date du 10 octobre 2022, à 2.417.530,24 euros et est divisé en 241.753.024
actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune,
décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de telle sorte que mille deux cents (1.200) actions ordinaires
de la Société d’une valeur nominale unitaire d’un centime (0,01) d’euro seront échangées contre une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur
nominale unitaire de douze (12) euros ;
constate que les actionnaires ne disposant pas du nombre de titres nécessaires pour procéder à ce regroupement seront tenus de procéder aux achats
ou aux cessions de titres nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de
regroupement ;
décide que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du
regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de
regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote
double des actions nouvelles serait réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions et notamment,
mais non limitativement, de :
- fixer la date du début des opérations de regroupement qui interviendrait au plus tôt quinze (15) jours après la date de publication d’un avis
de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ;
- établir et publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi, et notamment effectuer toutes formalités utiles à la cotation et
au service financier des actions ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des
opérations de regroupement ;
- suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour
faciliter les opérations de regroupement ;
- ajuster, si nécessaire, afin de tenir compte du regroupement d’actions et de la nouvelle valeur nominale des actions, les plafonds et/ou seuils
figurant dans les différentes délégations et autorisations consenties au Conseil d’administration par décision de l’assemblée générale des
actionnaires ;
- déterminer et procéder le cas échéant à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’attribution
gratuite d’actions et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
- constater la réalisation du regroupement et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- et plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société, dans les
conditions susvisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée qui expirera à la date de la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice en cours à clore le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution
Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivée par des pertes dans la limite de
10% en plus ou en moins d’un montant de 5.000.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs
au Conseil d’administration en vue de sa réalisation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du
Code de commerce, décide d’autoriser une réduction du capital social pour cause de pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins d’un montant
de 5.000.000 € euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de la présente assemblée, à
l’effet :
- d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans la limite de 10% en plus ou en moins du montant de 5.000.000 € euros, sous
réserve que la réduction de capital n’ait pas pour effet de ramener le montant du capital après sa réduction à un montant inférieur au minimum
légal ;
- d’affecter le montant définitif de la réduction de capital au compte « Report à nouveau » ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- d’accomplir toutes formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux
dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129
et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs
mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
− sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique ou biotechnologique ou du matériel médical ;
− sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de
droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique ou du matériel médical ;
− sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de
droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites small caps ou mid caps ;
− groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour
objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et
développement de la Société ;
supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente
autorisation ;
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder cinquante millions (50.000.000 €) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
décide de fixer à cinquante millions (50.000.000 €) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon
les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des
cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 25% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société,
soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre
en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire
par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription,
de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières
ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à
compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés
et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles
L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant
nominal maximum de cinquante millions (50.000.000 €) d’euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un
ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de
réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les
sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
décide que ce plafond (i) est autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente assemblée générale et (ii) est fixé sans
tenir compte du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des
émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de
la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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