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AGO - 13/12/22 (LES AGENCES D...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LES AGENCES DE PAPA
13/12/22	Lieu Lieu Hôtel Aston La Scala – 12 Av. Félix Faure, 06000 Nice Fermer
Publiée le 04/11/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à la société. Cette demande ne pourra être
satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne
peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
(ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la société par la production d’une
attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de
demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a
pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation
de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les
pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de Monsieur Bruno STRIGINI en qualité d’administrateur). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer de
Monsieur Bruno STRIGINI en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.